JOPF n°83
2022 - JOPF n° 83 N du 18 octobre 2022
18/10/2022Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 1674 SEAC-PF du 7 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 1616 CABINET/SdS du 27 septembre 2022 portant nomination des représentants des associations et visiteurs de prisons siégeant au conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1585 CABINET/SdS du 19 septembre 2022 portant création et composition du conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2022-16 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 31 971 904 F CFP soit 267 924,56 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réalisation du réseau d'adduction associé à l'ouvrage du site Vaioa"
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Arrêté n° HC 2022-15 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 94 599 138 F CFP soit 792 740,77 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction du marché municipal de Hiva Oa - Phase 2"
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Arrêté n° HC 2022-14 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 34 996 410 F CFP soit 293 269,91 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction du marché municipal de Hiva Oa - Phase 1"
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Arrêté n° HC 2022-13 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la communauté des communes des îles Marquises d'une subvention de 3 142 758 F CFP soit 26 336,31 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 2 véhicules de service de la CODIM"
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Arrêté n° HC 130 IDV/MATJS du 10 octobre 2022 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique”
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Arrêté n° HC 1036 CAB/DPC/ah du 10 octobre 2022 portant agrément de l'Association des sauveteurs et des secouristes 987 (ASS 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 1035 CAB/DPC/ah du 10 octobre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 octobre 2022 pour des candidats présentés par l'organisme de formation Polysécurité
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Arrêté n° 2067 CM du 11 octobre 2022 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2023-2024
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Arrêté n° 2068 CM du 11 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la “Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahira'a tu'aro ma'ohi” pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi nui 2022
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Arrêté n° 2069 CM du 12 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM modifié du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Onati les qualités d'opérateur de télécommunication
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Arrêté n° 2070 CM du 13 octobre 2022 déléguant au ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications, le pouvoir de transiger avec la société Airaro
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Arrêté n° 2071 CM du 13 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 7-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2072 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 2073 CM du 13 octobre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae
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Arrêté n° 2074 CM du 13 octobre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 2075 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1933 CM du 21 septembre 2022 portant modification de la partie Arrêté du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2076 CM du 13 octobre 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2022
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Arrêté n° 897 PR/IO du 12 octobre 2022 portant délégation de signature de M. Nicolas Junot, chef du service de l'Imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11263 MEF/DGAE du 12 octobre 2022 portant extension de 31 dépôts portant sur l'enregistrement de 76 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11265 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2797 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 11266 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Paméla Tunutu en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11267 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Geneviève Athane épouse Garry en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 11268 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Mareva Hauata en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 11269 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de M. Patrick Ariitai en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 11270 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Sylvie Songuy en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 11271 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Marianne Laine épouse Cowan en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 11272 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Béatrice Agnieray en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11281 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de M. Frédéric Gioria en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 11282 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Vanina Mahagafanau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 11283 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Tavai Tiffany Staelens en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Musée de Tahiti et des îles (Te Fare Manaha)
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Arrêté n° 11277 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de M. Gilles Puhetini en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Fare Tama Hau
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Arrêté n° 11278 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Valérie Zisou en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Fare Tama Hau
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Arrêté n° 11279 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Tahia Garet en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 11280 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de M. Lucien Mairau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 11284 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Emma Bonno en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11285 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Marie-Claire Desvaux épouse Robert en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11286 MEF/CDE du 12 octobre 2022 portant désignation de Mme Mehani Mourin épouse Bernadino en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la Maison de la culture "Te Fare Tauhiti Nui"
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Arrêté n° 11223 MAF du 11 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 13534 MED du 16 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public à détacher de la parcelle cadastrée section I n° 205, sis commune de Pirae, au profit de la société Hello Scoot'
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Arrêté n° 11224 MAF du 11 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5253 MPF du 18 mai 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Tureia, section A n° 460, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11258 MAF du 12 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 11887 VP du 27 octobre 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dénommé “Centre d'émission radioélectrique de Mahina” édifié sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section B n° 6, géré par la SAS Fare Rata
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Arrêté n° 11246 MCE/DRM du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Tohitia Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 512)
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Arrêté n° 11247 MCE/DRM du 11 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Tangue sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 11248 MCE/DRM du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 11249 MCE/DRM du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 775 VP du 22 janvier 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Teiva Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 11250 MCE/DRM du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1269 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 11251 MCE/DRM du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1013 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 11252 MCE/DRM du 11 octobre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1032 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kito Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 239)
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Arrêté n° 11253 MCE/DRM du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 9192 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Edwing Georges Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 11264 MGT du 12 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 63 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée B 1548, sise sur l'atoll de Rangiroa en faveur de Mme Christine Opeta épouse Maihi
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Arrêté n° 11293 MGT du 12 octobre 2022 modification de l'arrêté n° 5261 MGT du 23 mai 2022 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM)
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Arrêté n° 11257 MEA du 12 octobre 2022 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la SAS Natireva
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Arrêté n° 11287 MEA/DGRH du 12 octobre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 11239 MSP du 11 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9797 MSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Merehau Mervin, directrice de la santé
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Arrêté n° 11294 MJP du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 12838 MCE du 30 novembre 2021 portant composition du jury et nomination des experts de la mention “randonnée à vélo” du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Direction des affaires foncières.- 3° Avis n° 19030 MAF/DAF du 29 septembre 2022 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 19011 MAF/DAF du 28 septembre 2022 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 18699 MAF/DAF du 22 septembre 2022 - Partage judiciaire par souche
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