JOPF n°83
2023 - JOPF n° 83 N du 17 octobre 2023
17/10/2023Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 1806 CM du 10 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-2023 CPS du 28 juillet 2023 relative à la mise en valeur du terrain de la CPS sis à Taiarapu-Ouest, Puunui
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Avis n° 1807 CM du 11 octobre 2023 sur le projet de décret relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
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Avis n° 1808 CM du 12 octobre 2023 portant sur le projet de décret fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1809 CM du 12 octobre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1810 CM du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 1811 CM du 12 octobre 2023 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1812 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Hello Scoot pour son projet de transformation numérique
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Arrêté n° 1813 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Odyssée Lab pour son projet “Sphère Immo”
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Arrêté n° 1814 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Sandy Kitchen dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1815 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Stib Restauration dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1816 CM du 12 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-23 CA/EGAT du 1er septembre 2023 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1817 CM du 12 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-23 CA/EGAT du 1er septembre 2023 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1818 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
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Arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
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Arrêté n° 1820 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
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Arrêté n° 1821 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2023 portant admission de l'EURL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Apetahi Express
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Arrêté n° 1823 CM du 12 octobre 2023 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 1824 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 1
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Arrêté n° 1825 CM du 12 octobre 2023 portant réglementation spécifique de la navigation et de la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Hawaiki Nui Va'a” aux îles Sous-le-Vent du 1er au 4 novembre 2023
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Arrêté n° 1826 CM du 12 octobre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2023 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1827 CM du 12 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Sandy Kitchen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1828 CM du 12 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hei L'atelier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1829 CM du 12 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société MC Brasserie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1830 CM du 12 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Top Shop Import au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1831 CM du 12 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre d'analyses industrielles et de recherches appliquées pour le Pacifique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1832 CM du 12 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Frero Della Pizza Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1833 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ihilani Va'a pour le financement du renouvellement de sa flotte de va'a de lagon
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Arrêté n° 1834 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Excelsior pour l'acquisition de panneaux solaires
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Arrêté n° 1835 CM du 12 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pueu Nui Va'a pour l'acquisition d'une nouvelle pirogue de course
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Arrêté n° 1836 CM du 12 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-23 CA/EGAT du 1er septembre 2023 portant approbation du compte financier de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2022 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1336 PR du 10 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 57 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1340 PR du 11 octobre 2023 autorisant Me Teretina Vernaudon à exercer l'activité accessoire de consultation juridique auprès des institutions et des services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 1341 PR du 11 octobre 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Polar Charters PTY LTD pour le navire à moteur "Masteka 2"
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Arrêté n° 1342 PR du 11 octobre 2023 complétant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 9744 VP du 10 octobre 2023 autorisant M. James Flexner à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur les sites accueillant l'église Notre Dame de la Paix sur l'île de Akamaru, l'église Saint Raphaël et l'école des garçons sur l'île de Aukena, commune des Gambier, archipel des Gambier
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Arrêté n° 9747 VP du 10 octobre 2023 portant affectation des biens immobiliers édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction générale des affaires économiques, et abrogeant l'arrêté n° 4728 MAA du 27 août 2011 modifié portant affectation des bâtiments et locaux édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 9772 VP/DIREN du 11 octobre 2023 autorisant M. Patrick Capolsini à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 9802 VP/DIREN du 11 octobre 2023 autorisant la société Les Films du Huitième Jour à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 11 au 12 octobre 2023
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Arrêté n° 9838 MFT/DGRH du 11 octobre 2023 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO) - Régularisation
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Arrêté n° 9839 MFT/DGRH du 11 octobre 2023 portant maintien de M. Christophe Giau, agent technique, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 9713 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Veron Marie-Elodie Virginie Angélique Juliette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9714 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Le Gall Yvon Jacques Moana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9715 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teikitohe Kelly Miriama épouse Domingo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9716 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lallemand Murielle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9717 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Toubal Louis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9718 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tarati Herehau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9719 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Juan Emmanuel Frédéric au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9720 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Zorgnotti Valentin Timothé au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9752 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Harua et Mme Diana Tuihaa épouse Harua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9753 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gary Colombani et Mme Noeline Chapman pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9754 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taufa Neufffer et Mme Lorna Heiarii pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9755 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Johnny Sanquer et Mme Thèrésa Tanematea épouse Sanquer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9756 MEF/DGAE du 10 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kris Lorenzi et Mme Poerava Huerta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9782 MEF/DBF du 11 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 9783 MEF/DBF du 11 octobre 2023 portant nomination de deux mandataires de la sous-régie de recettes de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 9791 MEF/DGAE du 11 octobre 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 9807 MEF/CDE du 11 octobre 2023 portant désignation de Mme Moehau Juventin en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 9705 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Aloma Tehihira
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Arrêté n° 9706 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Marcel Hart
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Arrêté n° 9707 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 9708 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Tuteirarii Guy Manuel
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Arrêté n° 9709 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ariimaurioroa Nui Ra'i Atea Hiotua-Teahui
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Arrêté n° 9710 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Rexford Brotherson
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Arrêté n° 9711 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Françis Patric Moana Itchner
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Arrêté n° 9712 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Michel Aimata Faniu
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Arrêté n° 9726 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuarii Tupuna Schmidt
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Arrêté n° 9727 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Loïc André Pierre Houdry
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Arrêté n° 9728 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Leysa Yeva Teururai épouse Molto
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Arrêté n° 9729 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Manutea Leroi
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Arrêté n° 9730 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. James Vetea Louis Le Loch
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Arrêté n° 9731 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Yuen
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Arrêté n° 9732 MPR du 10 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio Teariki
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Arrêté n° 9742 MPR du 10 octobre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Cyril Taputu
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Arrêté n° 9743 MPR du 10 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ariirai Taputu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9760 MPR/DRM du 10 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadine Tchong Min sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 9774 MPR du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 5733 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Tania Krystèle Bonno
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Arrêté n° 9775 MPR du 11 octobre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Gilbert Versiglioni
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Arrêté n° 9800 MPR du 11 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tapare Amaru
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Arrêté n° 9801 MPR du 11 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Tuieinui
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Arrêté n° 9809 MPR du 11 octobre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Aloma Tehihira
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Arrêté n° 9830 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Georges Edwing Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 9831 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaea Tuatea Claude Taeatua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 9832 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 9833 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Odile Manutaia Boosie épouse Taeatua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 9834 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lindsay Heiana Patricia Grillot à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 550)
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Arrêté n° 9835 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Marie-Lise Reva Yip épouse Le Touze à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 9836 MPR/DRM du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 9188 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 9865 MSP/DSP du 12 octobre 2023 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Temoe Vaiterupe Mamatui, étudiante en troisième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2023-2024 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 9740 MGT du 10 octobre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de sept cent quinze mètres carrés (715 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section PM n° 5 et n° 6 (terre Ataepua partie), sise à Iripau, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de M. Joël Allain
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Arrêté n° 9741 MGT du 10 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9011 MGT du 18 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quatre cent quarante-huit mètres carrés cinquante (448,50 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la “terre Domaine Boubée-Barrier”, parcelles cadastrées sections AO n° 45 et AN n° 3, sises à Uturoa, commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Fabrice Concert
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Arrêté n° 9757 MGT du 10 octobre 2023 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à M. Mario Orto au nom de sa société, l'EURL “Safari Mario Moorea”
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Arrêté n° 9758 MGT du 10 octobre 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Haunui Faraire
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Arrêté n° 9759 MGT du 10 octobre 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Fabien Houette
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Arrêté n° 9773 MGT du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 271 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Vanessa Alvarez épouse Léon
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Arrêté n° 9805 MGT/DEQ du 11 octobre 2023 portant modification des arrêtés de délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9806 MGT du 11 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 178 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Angélique Tekuamoehau Deligny
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Arrêté n° 9808 MGT/DPAM du 11 octobre 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du module 5 “contrôle de l'exploitation du navire” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 16 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023 inclus
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Décision n° 121 CP/DIR du 9 octobre 2023 donnant délégation temporaire de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, au chef d'établissement par intérim
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Direction de la constructions et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de Fangatau pour le 29 septembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 5 octobre 2023
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 19077 VP/DAF du 10 octobre 2023. Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 19229 VP/DAF du 11 octobre 2023. Partage judiciaire par souche
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