JOPF n°83
2024 - JOPF n° 83 N du 30 juillet 2024
30/07/2024Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° HC 373 CAB/BCAB/RIPCE-CH/hm du 12 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 14 juillet 2024
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Arrêté n° HC 372 CAB/BCAB/RIPCE/CH/hm du 12 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 14 juillet 2024
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Arrêté n° HC 371 CAB/BCAB/RIPCE-CH/hm du 12 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 14 juillet 2024
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Arrêté n° HC 370 CAB/BCAB/RIPCE/CH/hm du 12 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 14 juillet 2024
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Arrêté n° 1184 CM du 25 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 12-24 CFPA du 25 juin 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant sur l'indemnité de formation octroyée aux jurés des sessions d'évaluation
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Arrêté n° 1176 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 193 pour le financement de l'activité de sa Cellule d'accompagnement et de réparation des victimes des essais nucléaires (CARVEN) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1178 CM du 25 juillet 2024 fixant la liste, la forme et les modalités de dépôt des éléments de suivi de la marchandise dans le système FETIA
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Arrêté n° 1188 CM du 25 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 14-2024 ISPF du 26 juin 2024 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1187 CM du 25 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 ISPF du 26 juin 2024 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 6453 MGT du 24 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Tutaipaapaa entre les parcelles cadastrées sections M n° 283 à M n° 310 en rive gauche et M n° 349 à M n° 34 en rive droite sises dans la commune de Arue, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6454 MGT du 24 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de blocs de roche mis en tas sur la terre domaine de Faaroa cadastrée section HZ n° 2, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea, en faveur de l'entreprise Pacific Terrassement
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Erratum à l'arrêté n° 6054 MGT/DTT du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Lucien POMMIEZ, directeur des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6387 MEE du 22 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté n° 11807 MEE du 29 novembre 2023 et l'arrêté n° 3928 MEE du 12 avril 2024, portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2023-2024
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