JOPF n°83
2025 - JOPF n° 83 N du 14 avril 2025
14/04/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 169 CAB/DPC/lt du 8 avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » du 28 mars 2025
2.
Page Arrêté n° HC 170 CAB/DPC/lt du 8 avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du 28 mars 2025
3.
Page Arrêté n° HC 551 CABINET/DS du 7 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés pour des missions de police administrative du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 464 CM du 10 avril 2025 approuvant l'avenant 3 à la convention n° 2198 MTT du 29 mars 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction d'un espace scénographique sur Paul GAUGUIN sur le site du jardin botanique à Papeari
5.
Page Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2025 approuvant le règlement intérieur du site archéologique du marae 'Ārahurahu, sis dans la commune de Pā'ea
6.
Page Arrêté n° 468 CM du 10 avril 2025 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Taku Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 484)
8.
Page Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Rava Production à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
9.
Page Arrêté n° 473 CM du 10 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'étude de faisabilité de liaisons de transport vers le second pôle d'activité de l'île de Tahiti
10.
Page Arrêté n° 474 CM du 10 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-25 CAPF du 28 février 2025 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau, pour l'exercice 2025
11.
Page Arrêté n° 2763 MEF/DGAE du 10 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ruben, Temarii REGURON au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 2764 MEF/DGAE du 10 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Anuanua, Jean-Charles LUCAS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 2765 MEF/DGAE du 10 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Estelle, Brigitte JAUMOTTE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 2766 MEF/DGAE du 10 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Luc, André VACHER-COPONAT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 2767 MEF/DGAE du 10 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Emmanuelle, Marine, Malvina DAVID au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 2820 MEF/DGAE du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
17.
Page Arrêté n° 2822 MEF/DGAE du 11 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Séphora, Vaitiare GEORGES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
18.
Page Arrêté n° 2772 MPR/DIREN du 10 avril 2025 autorisant l'Association pour la Recherche sur les Écosystèmes Mésophotiques et Profonds (AREMP) à exercer une activité de prises de vues des requins nourrices fauves à des fins d'identification et de suivi des populations sur les sites de plongée de Arue et Pirae à Tahiti du 11 avril 2025 au 10 avril 2026
19.
Page Arrêté n° 2737 MSP du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 9447 MSP du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales délivrées au Centre hospitalier de Polynésie française pour son service de médecine isotopique
20.
Page Arrêté n° 7-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 8-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'Assemblée de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 9-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'Assemblée de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 10-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'Assemblée de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 11-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
25.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 53 du 4 avril 2025 sur la proposition de loi du pays relative à la mise en œuvre par les communes de la Polynésie française des dispositions du II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement économique, aides et interventions économiques
26.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des Îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 31 mars au 3 avril 2025