JOPF n°83
2026 - JOPF n° 83 N du 15 avril 2026
15/04/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° HC 139 DIRAJ/BRE du 2 avril 2026 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'État en 2026 au titre de la tenue des listes électorales de la Polynésie française, programme 0232, action 02, sous-action 11
2.
Page Arrêté n° HC 151 DIRAJ/BAJC/bt du 8 avril 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Ua Pou
3.
Page ARRÊTÉ n° HC 156 CAB/DPC/lt du 10 avril 2026 portant agrément de l'Antenne Associative Polynésienne des Métiers de la Natation et du Sport (AAPMNS) pour la préparation au Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
4.
Page Arrêté n° HC 157 DIRAJ/BAJC/bt du 10 avril 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo
5.
Page Arrêté n° HC 158 DIRAJ/BAJC/bt du 10 avril 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hiva Oa
6.
Page Arrêté n° HC 160 CAB/DPC/lt du 14 avril 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 7 mai 2026 pour des candidats présentés par le Centre de formation Conform HSCT
7.
Page Arrêté n° 477 CM du 13 avril 2026 portant application de la loi du pays n° 2025-36 du 1er décembre 2025 portant réglementation de l'exercice de la profession de comptable libéral et instituant la chambre des comptables libéraux de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 478 CM du 14 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ihilani Va'a pour financer la prise en charge partielle des frais de déplacement et de participation de l'équipe féminine à la course Na Wahine O Ke Kai 2026 prévue du 22 au 29 septembre 2026
9.
Page Arrêté n° 479 CM du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'arrêté n° 671 CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d'art
10.
Page Arrêté n° 480 CM du 14 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta au titre du transport d'un public vulnérable
11.
Page Arrêté n° 481 CM du 14 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Mau Aratai au titre de l'acquisition d'un matériel de transport
12.
Page Arrêté n° 2389 MGT du 14 avril 2026 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Michel QUIOC pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
13.
Page Arrêté n° 2390 MGT du 14 avril 2026 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de soupe de corail dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées section TC n° 13 et n° 71 sises sur l'atoll de Kauehi, dans la commune de Fakarava, en faveur de la direction de l'équipement
14.
Page Arrêté n° 2391 MEF du 14 avril 2026 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburant, sur la parcelle cadastrée section n° A1973 et n° A2451, sur la commune de Atuona, sur l'île de Hiva Oa
15.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2026-5 CESEC/PR du 14 avril 2026 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, 1re vice-présidente de l'institution
16.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 213-26 DIR/CHPF du 13 avril 2026 portant délégation de signature temporaire à M. Romain SZEZEPANIAK, directeur adjoint des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail
17.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 17 avril 2026 au 30 avril 2026 inclus)