JOPF n°84
2014 - JOPF n° 84 N du 21 octobre 2014
21/10/2014Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/nt du 3 octobre 2014 portant réduction du mandat des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 45 SAIDV du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° HC 44 SAIDV du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° HC 2011 SGAP du 10 octobre 2014 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2012 SGAP du 10 octobre 2014 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2013 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2014 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2015 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française
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Avenant 2 n° 215-14 du 10 octobre 2014 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) et la Polynésie française.
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Avenant 1 n° 216-14 du 10 octobre 2014 à la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
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Arrêté n° 1401 CM du 14 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1402 CM du 14 octobre 2014 portant dérogation au nombre maximum de quarante heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des festivités liées à l'édition 2014 du Heiva I Tahiti au profit de certains agents de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (régularisation)
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Arrêté n° 1403 CM du 15 octobre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration
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Arrêté n° 1406 CM du 15 octobre 2014 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
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Arrêté n° 1407 CM du 15 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1408 CM du 15 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 "Tourisme"
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Arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l'île de Tubuai
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Arrêté n° 1410 CM du 16 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1041 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
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Arrêté n° 1411 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer la finalisation d'un programme de 34 kits attribués par le FDA
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Arrêté n° 1412 CM du 16 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 266 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement sur le site de Toaroto, consentie au profit de Mme Marian Teiva et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1413 CM du 16 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de Mlle Hoani Bunkley et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1414 CM du 16 octobre 2014 portant nomination de Mlle Vaihere Jordan en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine durant les congés de Mme Heimata Tang
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Arrêté n° 1415 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour financer le programme d'actions de promotion de la destination en lien avec la croisière pour l'année 2014
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Arrêté n° 1416 CM du 16 octobre 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1389 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1981 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1418 CM du 16 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1419 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1420 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1421 CM du 16 octobre 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 827 PR du 14 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 828 PR du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 826 PR du 20 novembre 2013 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 829 PR du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 830 PR du 16 octobre 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 9062 VP du 14 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8782 VP du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9074 VP du 14 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 9085 VP/DSP du 15 octobre 2014 accordant une suspension de formation à Mme Muriel Poret épouse Salères, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2014-2017)
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Arrêté n° 9086 VP/DSP du 15 octobre 2014 prononçant l'abandon de formation de Mlle Heina Tiarii, étudiante redoublante et boursière en soins infirmiers de 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 9087 VP/DSP du 15 octobre 2014 accordant une suspension de formation à Mlle Faaheiura Pahuiri, étudiante en soins infirmiers de 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 9088 VP/DSP du 15 octobre 2014 accordant une suspension de formation à Mme Aurélie Carteret épouse Mitran, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2013-2016)
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Arrêté n° 9089 VP/DSP du 15 octobre 2014 prononçant l'abandon de formation de Mlle Martine Hoarangi, étudiante redoublante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2013-2016)
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Arrêté n° 9090 VP/DSP du 15 octobre 2014 prononçant l'abandon de formation de Mme Nathalie Mallet épouse Vrignaud, étudiante en soins infirmiers de 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 9091 VP du 15 octobre 2014 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 9123 VP du 15 octobre 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Décision n° 9064 MRE/DAE du 14 octobre 2014 portant modification de la décision n° 8733 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3326812, n° 1284838 et n° 3294055
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Arrêté n° 9065 MRE/DAE du 14 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 6726 VP du 25 juillet 2014 portant extension de 34 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9066 MRE/DAE du 14 octobre 2014 portant extension de 46 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9118 MRE/DAE du 15 octobre 2014 portant extension de 40 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 9119 MRE/DAE du 15 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1281677
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Décision n° 9120 MRE/DAE du 15 octobre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1276771 et n° 1276774
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Décision n° 9121 MRE/DAE du 15 octobre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1267202, n° 1280997 et n° 1280998
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Décision n° 9122 MRE/DAE du 15 octobre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 1674821, 94512743, 3300321, 3300322, 3300325 et 3300326
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Arrêté n° 8984 MLV du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1794 CM du 31 décembre 2001 portant affectation des terres Tararaape 1 sise à Hauti (Rurutu), Nuuvea 2, parcelle sise à Raivave et Onopata et Tehauopeva 2 sise à Mataura (Tubuai), et partie de la terre Taorovea sise à Amaru (Rimatara), au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9141 MLV du 16 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jérôme Poullet-Osier, directeur de cabinet auprès du ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 9070 MET du 14 octobre 2014 portant nomination de M. Harrys Chinain, ingénieur de 1re catégorie, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9075 MET/DTT du 14 octobre 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, à Mme Odile Ah Scha épouse Dupont
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Arrêté n° 9076 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation de déviation d'une dépendance du domaine public fluvial sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, formulée par la SCI Tepaae 1
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Arrêté n° 9077 MET du 14 octobre 2014 autorisant la SARL Cocoperle Lodge à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (île Tuamotu) pour la pose de deux panneaux publicitaires (1 côté snack-bar et 1 côté des toilettes) à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 9078 MET du 14 octobre 2014 autorisant Mlle Magali Manuel à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar à l'intérieur de l'aérogare (régularisation)
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Arrêté n° 9079 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Infratech
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Arrêté n° 9080 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Kaukura
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Arrêté n° 9081 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SNC Marama Agrégat
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Arrêté n° 9082 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 9083 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 9084 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 9095 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9096 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 123 (plan 15) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9097 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9098 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9099 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9100 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9101 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9102 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupa (plan 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9110 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9111 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9112 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9109 MET du 15 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Heikalali
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Arrêté n° 9113 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopao (plan 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9114 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9115 MET du 15 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly Sao, gérant de l'entreprise SAMCO TP
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Arrêté n° 9116 MET du 15 octobre 2014 portant agrément de l'auto-école Painapo, exploitée par Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy, gérante de la SARL A.E. La Diligence
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Arrêté n° 9117 MET du 15 octobre 2014 autorisant l'association artisanale Tiare Hinano à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique destinée à la vente de produits artisanaux à l'intérieur de l'aérogare
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Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Extraits)
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Arrêté ministériel du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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Convention n° 208-14 du 30 septembre 2014 pour le financement du projet "Etat écologique initial Pukatai du réseau pilote des 6 aires marines éducatives des Marquises"
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 septembre 2014
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Direction générale des finances publiques. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er octobre 2014
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