JOPF n°84
2015 - JOPF n° 84 N du 20 octobre 2015
20/10/2015Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 1304 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 1305 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
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Arrêté n° HC 1307 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° HC 1306 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° HC 309 DMME/BRHT/sd du 13 octobre 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard de fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 60 IDV du 13 octobre 2015 portant agrément de M. Fano Daniel Mahatia, agent de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 310 DMME/BRH/mp du 13 octobre 2015 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1720-15 SAIM du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant subvention au titre du programme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"
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Arrêté n° 1578 CM du 14 octobre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 423 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion citerne rural moyen (CCRM)
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Arrêté n° 1579 CM du 14 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 OPT du 2 octobre 2015 relative à la révision des tarifs des services postaux
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Arrêté n° 1580 CM du 14 octobre 2015 portant octroi d'une dispense de caution lors de la mise en admission temporaire de Kayaks destinés au déroulement du 2e championnat du monde d'Ocean Racing (Kayak de haute mer)
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Arrêté n° 1581 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1582 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'acquisition de matériel roulants et de maintenance
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Arrêté n° 1583 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations en faveur petites et moyennes entreprises en difficultés
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Arrêté n° 1584 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Amota Roger Yves Mai (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 1585 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Aroma Ismaël Mai (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 1586 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Armand Tefau Mai (exploitant n° 25)
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Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 66 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension de 66 marques emegistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 9148 MEI du 12 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1329476, n° 95574960, n° 95575632 et n° 3382808
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Décision n° 9149 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3350879 et n° 3350883
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Décision n° 9150 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95586287
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Décision n° 9151 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356191
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Arrêté n° 9152 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
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Arrêté n° 9192 MEI du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 7930 MEI du 8 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 9193 MEI du 13 octobre 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial de la société Inter Partner Assistance SA
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Arrêté n° 9216 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eria Tehei, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 275)
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Arrêté n° 9217 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tevai Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 9218 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Simone Bremond épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 23)
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Arrêté n° 9219 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Urupano Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 150)
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Arrêté n° 9220 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Marc Gérard Sham Koua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 602)
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Arrêté n° 9221 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Anselme Ah Lo Noël Yip, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (Exploitant n° 105)
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Arrêté n° 9222 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 296)
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Arrêté n° 9223 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bob Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 347)
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Arrêté n° 9224 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Joseph Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 321)
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Arrêté n° 9225 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Raphaël Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 322)
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Arrêté n° 9226 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5776 MRM/DRMM du 2 juillet 2014, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 338)
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Arrêté n° 9227 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 6518 MRM/DRMM du 21 juillet 2014, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 9145 MTS du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile"
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Arrêté n° 9178 MTS du 13 octobre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du "salon habitat expo" à Vaitupa
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Arrêté n° 9194 MEE du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 9160 MET du 13 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9161 MET du 13 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9173 MET du 13 octobre 2015 portant nomination de M. Eric Chretien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9174 MET du 13 octobre 2015 portant nomination de M. Bruno Gérard, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de directeur adjoint technique à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9175 MET du 13 octobre 2015 portant nomination de M. Timitoua Serge Teikiteetini, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9182 MET/DTT du 13 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 09T délivrée à la SARL Bora Bora Pragliding pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9183 MET/DTT du 13 octobre 2015 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 08M sur l'île de Moorea attribuée à M. Mario Orto
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Arrêté n° 9204 MET du 14 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4869 MET du 17 juin 2015 portant agrément de l'auto-école Bora Bora, exploitée par Mme Sandra Hargous épouse Dexter
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Arrêté n° 9205 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9206 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9207 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9208 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefakatokiga n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9209 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre TEFAKATOKIGA cadastrée AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de FAKARAVA, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9210 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise TERIIPAIA Philippe
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Arrêté n° 9211 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
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Arrêté n° 9212 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 9213 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Francesca Ragivaru
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Arrêté n° 9214 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune des Gambier
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Arrêté n° 9215 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 9153 MCE du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim
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Avis n° 35 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) et sur le projet de loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
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Décision n° 2015-8 CESC du 8 octobre 2015 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Avis n° 36 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
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Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense
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Décision n° 3562 MTS/TRAV/DIR du 14 octobre 2015 accordant l'habilitation de M. Manuarii Chalons en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 2871 MET/AU du 12 octobre 2015 concernant une demande d'autorisation pour un groupement d'habitation de 6 maisons présentée par M. Jean Baptiste U, gérant de la société Newstone, sur la terre nommée Lotissement Pugibet, parcelle cadastrée section L n° 206, sise à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2015
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 30 septembre 2015
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 septembre au 2 octobre 2015
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gamiber pour la période du 5 au 9 octobre 2015
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