JOPF n°84
2016 - JOPF n° 84 N du 18 octobre 2016
18/10/2016Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 568 DMME/BRHT/jc du 12 octobre 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° 1170 DIE/FIP du 7 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition et pose de compteurs AEP Hakahau, Hakamoui dans le cadre du schéma directeur de l'AEP de Hakahau et des vallées de Ua Pou" de la commune de Ua Pou, volet : AEP, année de programmation : 2015
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Avis n° 1540 CM du 11 octobre 2016 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA hiver 2016
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Arrêté n° 1541 CM du 11 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-EVT-2016 du 24 juin 2016 modifiant la délibération n° 2-EVT-2014 du 27 janvier 2014 modifiée portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1542 CM du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section HT n° 76, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Erratum à l'arrêté n° 1607 CM du 13 novembre 2013 paru au JOPF n° 93 du 21 novembre 2014 à la page 13753
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Arrêté n° 1543 CM du 11 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 IJSPF du 25 août 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant le montant du dépôt de caution et des charges locatives incombant au résident d'un logement au centre d'hébergement des étudiants (CHE) sis à Punaauia
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Arrêté n° 1544 CM du 11 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 IJSPF du 25 août 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du budget primitif pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1545 CM du 11 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 IJSPF du 25 août 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française adoptant la proposition de rémunération de Mme Jasmine Richmond en qualité de directrice par intérim de l'IJSPF
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Arrêté n° 1546 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la participation au tournoi du Pacifique (Océania) en Nouvelle-Zélande qui s'est tenue du 24 février au 4 mars 2016
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Arrêté n° 1547 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la participation au championnat du monde en Grèce du 15 au 19 septembre 2016
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Arrêté n° 1548 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de l'action "Génération de demain"
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Arrêté n° 1549 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1550 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii TP pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1551 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1552 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Courir en Polynésie pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1553 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour le financement de l'édition du tour de France à la voile prévue en juillet 2016
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Arrêté n° 1554 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de l'Upa Nui et de la journée internationale de la jeunesse
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Arrêté n° 1555 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1556 CM du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 1080 CM du 4 août 2016 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1557 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Haa Nui pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1558 CM du 11 octobre 2016 portant approbation de l'avenant à la convention n° 8.0499 PR du 31 décembre 2008
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Arrêté n° 793 PR du 11 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Eugène Tamatoateheipuarena Asine
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Arrêté n° 795 PR du 11 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 645 PR du 16 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Clarisse Paulin pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Vaimano" sis à Vaiuru, Raivavae
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Arrêté n° 796 PR du 11 octobre 2016 portant autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sis à Makemo, archipel des Tuamotu, à M. Alphonse Tupana Frogier
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Arrêté n° 797 PR du 11 octobre 2016 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant au titre de la session 2016
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Arrêté n° 799 PR du 11 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
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Arrêté n° 801 PR du 11 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 802 PR du 11 octobre 2016 portant nomination de M. Hervé Bichet, vétérinaire de 1re classe, 5e échelon, est nommé en qualité de chef du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (QAAV) du service du développement rural
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Arrêté n° 803 PR du 12 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 804 PR du 12 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Temau Teikipapauo Barsinas
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Arrêté n° 805 PR du 12 octobre 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 622 PR du 5 octobre 2015 portant attribution d'une aide financière à M. Charles Viriamu d'un an à compter du 4 octobre 2016
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Arrêté n° 8787 MTF du 11 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8788 MTF du 11 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8789 MTF du 11 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8790 MTF du 11 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8769 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Théodore Tehuitua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 8770 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Roland Terii Turoa Hio (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 8771 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Léo Emile Fariki (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 8772 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Tinihau Viritua Didier Temanaha (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 8773 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Marc Utia Tehina (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 8774 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Nancy Heilanie Tuporo (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 8775 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Tanoa Richard Ateo (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 8776 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Serge Tapihei Feuti (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 8777 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Moeroa Myrron Tehahetua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 8778 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 8779 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Louis Hirama Tiaihau (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 8780 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henere Mamia Tahito-Terai (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 8781 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151)
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Arrêté n° 8783 MEI du 11 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 3067 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba pour la production de magazines, intitulés "Waaaaaves"
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Erratum à l'arrêté n° 8628 MEI/DRMM du 5 septembre 2016 paru au JOPF n° 82 du 11 octobre 2016 à la page 11753
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Arrêté n° 8801 MEI/DAE du 11 octobre 2016 portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8784 MET du 11 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetii repérées sous les plans n° 15, n° 16 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8785 MET du 11 octobre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 14 bis du 10 octobre 2016
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Arrêté n° 8803 MET du 12 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 8806 MET du 12 octobre 2016 autorisant à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 24 du 12 octobre 2016
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Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201610050800 du 5 octobre 2016 portant délégation de signature
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Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
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Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 septembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 septembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 26 au 30 septembre 2016
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