JOPF n°84
2016 - JOPF n° 84 NS du 29 décembre 2016
29/12/2016Edition: NS80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 2251 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Maranono Elevage Tahaa pour l'équipement de bassins d'élevage et d'un atelier avec stockage d'aliments
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Arrêté n° 2252 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Société d'aquaculture de Opunohu pour financer des frais d'expertises de la ferme de crevettes de Opunohu
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Arrêté n° 2253 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Société d'aquaculture de Opunohu pour le renouvellement de certains équipements de la ferme de crevettes de Opunohu
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Arrêté n° 2254 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
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Arrêté n° 2278 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecologie numérique et technologique pour le Pacifique - ECONET Pacific, dans le cadre de l'appel à projet "Egalité et citoyenneté" réalisé au cours du dernier trimestre 2015
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Arrêté n° 2255 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
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Arrêté n° 2279 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2256 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'aménagement de la salle des professeurs
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Arrêté n° 2280 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels "Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi" pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2257 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la formation à la médiation par les pairs
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Arrêté n° 2281 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour la 1re participation à l'organisation administrative, technique, logistique et financière des activités liées au 18e championnat du monde de Va'a Vitesse 2018 à Tahiti
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Arrêté n° 2258 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation théorique au brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA)
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Arrêté n° 2283 CM du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 723 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2016
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Arrêté n° 2259 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation théorique à la licence de pilote privé (PPL - private pilot license)
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Arrêté n° 2284 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Rangiroa pour participer au financement de l'édition 2016 de l'événement dénommé "Farerei Haga"
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Arrêté n° 2260 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réalisation de courts métrages traitant de la thématique de l'obésité
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Arrêté n° 2285 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ori Haunui pour participer au financement de la tournée de Teiva LC en France
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Arrêté n° 2261 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
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Arrêté n° 2286 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tetiaroa Royal Race pour participer au financement de la course V6 intitulée "Tetiaroa Royal Race"
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Arrêté n° 2262 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'ouverture de sections de brevet de technicien supérieur (BTS)
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Arrêté n° 2287 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement d'un plan de départ volontaire
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Arrêté n° 2263 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement d'urinoirs, la réparation d'un véhicule de service et l'acquisition de chaises
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Arrêté n° 2288 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pekahikura no Makemo pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2264 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'activité va'a
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Arrêté n° 2289 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Heiva no Narai pour financer le déplacement des jeunes de Tubuai sur Raivavae
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Arrêté n° 2265 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer le ravitaillement en eau
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Arrêté n° 2290 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Tau Here pour financer l'organisation d'une rencontre inter-quartiers en décembre 2016
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Arrêté n° 2266 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les travaux de sécurisation des accès de l'établissement et l'aménagement d'une salle de cours en deuxième pôle de vie scolaire
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Arrêté n° 2291 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison des collégiens de Hao dans le cadre du financement de l'appel à projet Egalité et citoyenneté
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Arrêté n° 2267 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'installation d'un système d'alarme
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Arrêté n° 2292 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2268 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques) et la réparation du système de sécurité incendie
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Arrêté n° 2293 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement du déplacement aux championnats du monde seniors hommes de pétanque 2016 à Madagascar
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Arrêté n° 2269 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
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Arrêté n° 2294 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Moorea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2270 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le rapatriement des élèves de Bora Bora
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Arrêté n° 2295 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Paopao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2271 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Taunoa pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 2296 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2272 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la réfection des descentes d'eau pluviale
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Arrêté n° 2297 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association I Mua pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2298 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2299 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ifremer Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2300 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a Moorea-Maiao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2301 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Paddling Connection pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2302 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive de tir de Moorea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2303 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani va'a no Punaauia pour le financement de leurs déplacements sportifs pour l'année 2016
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Arrêté n° 2304 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer l'événement "Tahiti swimming expérience 2016"
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Arrêté n° 2305 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour financer son déplacement en Nouvelle-Calédonie pour la coupe de France de basket-ball
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Arrêté n° 2306 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue de l'enseignement de Polynésie française Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 2307 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour l'organisation de la "Coupe de Tahiti Nui"
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Arrêté n° 2308 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la participation à l'organisation de la "Eime'o Va'assp 2016"
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Arrêté n° 2309 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour financer la participation des U19 féminines et des U20 masculines au challenge Trophy IHF qui se déroulera à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en décembre 2016
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Arrêté n° 2310 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV, organisme protestant de formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 2311 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de Ua Pou pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2312 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association St-Etienne Jeunes de Hakahau pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2329 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2330 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2331 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2332 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition de matériels sportifs d'athlétisme
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Arrêté n° 2333 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2334 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2335 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2336 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2337 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2338 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2339 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2340 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2341 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2342 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2343 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Page 6953
Arrêté n° 2344 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 6957
Arrêté n° 2345 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 6961
Arrêté n° 2346 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 6965
Arrêté n° 2347 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2348 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 6973
Arrêté n° 2349 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2350 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2321 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association familiale Vaerua no Rairoa pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
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Arrêté n° 2322 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2016 pour le secteur de la croisière
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