JOPF n°84
2017 - JOPF n° 84 N du 20 octobre 2017
20/10/2017Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 4-2017 DFIP-PF du 1er octobre 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 163 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 22 mars 2017 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Frédéric Poroi
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Arrêté n° HC 747 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 4 octobre 2017 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à M. Heimoana Jourdan
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Arrêté n° HC 672 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 19 septembre 2017 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à des personnes ayant sauvé des personnes en grande difficulté lors des pluies diluviennes du 22 janvier 2017 dans la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 1321 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité de caisse dans la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 755 DIE/BPT du 6 octobre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 185.910,30 euros, soit 22.185.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Création d'un réseau hydraulique, domaine Opunohu, lotissement Opuhonu rive gauche", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 756 DIE/BPT du 6 octobre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 528.568,50 euros, soit 63.075.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement des voiries et ouvrages hydrauliques du lotissement Marumarutua, Afaahiti", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 757 DIE/BPT du 6 octobre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros, soit 17.699.115 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Études : Centre polynésien de recherche - Innoventomo", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Délibération n° 2017-99 APF du 12 octobre 2017 portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat, au titre du financement de la construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Papara, dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2017
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Délibération n° 2017-100 APF du 12 octobre 2017 portant modification de la délibationn° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-101 APF du 12 octobre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement et affectation de son résultat
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Avis n° 2017-14 A/APF du 12 octobre 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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Arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 1823 CM du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 1824 CM du 12 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour la construction de vestiaires sanitaires pour Rikitea
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Arrêté n° 1825 CM du 12 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu, pour les travaux de rénovation de la mairie annexe de Avera
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Arrêté n° 1826 CM du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Arrêté n° 1827 CM du 12 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1533 CM du 6 octobre 2016 portant agrément de l'opération "Tutuapare - études", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1828 CM du 12 octobre 2017 portant prorogation du délai de transmission des pièces justificatives de dépenses prévu par l'arrêté n° 1451 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux, programme 2014, tranche 2"
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Arrêté n° 1829 CM du 12 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation prévu par l'arrêté n° 551 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Travaux de sécurisation des lotissements, programmation 2015 (CdP2)
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Arrêté n° 1830 CM du 12 octobre 2017 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant les Jardins de Paofai dénommés "Tahua Autonomie", cadastrés commune de Papeete, sections AA n° 10, AC n° 74 et AZ n° 7
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Arrêté n° 1831 CM du 12 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enata - COMOTHE de Tahuata pour l'organisation du 11e festival des arts des îles Marquises
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Arrêté n° 1832 CM du 12 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Upa Rau - Conservatoire artistique de la Polynésie française pour des aménagements et l'insonorisation des salles de cours au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1833 CM du 12 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1834 CM du 13 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Vaikua I Te Manu O Ua Huka" pour financer le programme de biosécurisation de Ua Huka
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Arrêté n° 1835 CM du 13 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamarii pointe des Pêcheurs" pour financer la poursuite d'opérations de bouturage de corail
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Arrêté n° 1836 CM du 16 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Tefarerii 1
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Arrêté n° 1837 CM du 16 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Tefarerii 2
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Arrêté n° 1838 CM du 16 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Tefarerii 3, côté mer
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Arrêté n° 1839 CM du 16 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Upa Rau - Conservatoire artistique de la Polynésie française pour des aménagements et l'acquisition de matériels techniques et pédagogiques au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1840 CM du 16 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 332 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer et ponton sur pilotis) sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Andrew Heimanu Smidt, et résiliation de l'acte administratif du 2 mai 2012
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Arrêté n° 1841 CM du 16 octobre 2017 acceptant la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française d'un ensemble foncier de 14 hectares 12 ares 39 centiares dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina, appartenant à la SAGEP
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Arrêté n° 1842 CM du 16 octobre 2017 autorisant la cession à titre gratuit et en toute propriété par la Polynésie française, de la parcelle cadastrée section S, n° 163 de 6 727 mètres carrés, dépendante du domaine Atima, sis commune de Mahina, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Avis n° 1843 CM du 16 octobre 2017 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA Hiver 2017
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Arrêté n° 1844 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1845 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1846 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1847 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1848 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie LATAM Airlines
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Arrêté n° 1849 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1850 CM du 16 octobre 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2017 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1851 CM du 16 octobre 2017 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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Arrêté n° 742 PR du 12 octobre 2017 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la Fédération du conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 751 PR du 16 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 753 PR du 16 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 22 septembre 2017 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
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Décision n° 10131 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495143
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Décision n° 10132 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3492331
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Décision n° 10133 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1433292
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Arrêté n° 10134 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant extension des enregistrements de 178 marques françaises
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Arrêté n° 10135 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant extension des enregistrements de 155 marques françaises
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Décision n° 10136 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1378478
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Décision n° 10137 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3456755
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Décision n° 10138 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97662134
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Décision n° 10139 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3482851
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Décision n° 10140 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3479526
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Décision n° 10141 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1399207
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Décision n° 10142 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97692341
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Décision n° 10143 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97659111
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Décision n° 10144 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1400376
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Décision n° 10145 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3481166
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Décision n° 10146 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3471174
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Arrêté n° 10147 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant extension des enregistrements de 153 marques françaises
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Décision n° 10163 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3497752
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Décision n° 10164 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3455421
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Décision n° 10165 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3486425
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Décision n° 10166 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3486490
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Décision n° 10167 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1397261
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Décision n° 10168 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495803
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Décision n° 10169 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3494217
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Décision n° 10170 VP/DAE du 12 octobre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97698830
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Décision n° 10184 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3478703 et n° 3478705
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Décision n° 10185 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97672964, n° 97673399, n° 97673401, n° 97673402, n° 97673403, n° 97673404, n° 97673405 et n° 97673406
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Arrêté n° 10186 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 10263 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10264 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10301 VP du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 9720 VP du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiva, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 10256 MPF du 13 octobre 2017 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de l'EURL Tahiti Marine Export, représentée par son gérant M. Francky Hiti Tchoung Thong Wong
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Arrêté n° 10265 MPF du 13 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Fanau Pea sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 10266 MPF du 13 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
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Arrêté n° 10267 MPF du 13 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iriarii Hauani Dylan Barsinas sis à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 333)
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Arrêté n° 10302 MPF du 16 octobre 2017 portant affectation d'une partie des locaux à usage de bureaux sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE, n° 22, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 10303 MPF du 16 octobre 2017 portant affectation d'une partie des locaux à usage de bureaux sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE, n° 22, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 10108 MSS du 12 octobre 2017 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif licence-master-doctorat au titre de l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 10148 MSS du 12 octobre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Sucré Salé"
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Arrêté n° 10061 MET/DPAM du 11 octobre 2017 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Olivier Ariihere Loïc Hio
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Arrêté n° 10317 MET du 16 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 10335 MET du 16 octobre 2017 portant attribution à M. Davor Lujtic d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 10255 MTF du 13 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7506 MTF du 14 août 2017 autorisant le remboursement des frais de transport d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence à M. Heifara Lanteires, professeur des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie Française
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Arrêté n° 10290 MTF/DGRH du 13 octobre 2017 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 10 praticiens hospitaliers de catégorie A, des structures hospitalières publiques de la direction de la santé, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10291 MTF/DGRH du 13 octobre 2017 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 45 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° A 179-2017 APF/SG/SAF du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° A 29-2016 APF/SG/SRH du 22 mars 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 36-2017 PR/APF du 13 octobre 2017 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 5 administrateurs relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 37-2017 PR/APF du 13 octobre 2017 portant ouverture du concours externe de recrutement d'un technicien micro-informatique relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 38-2017 PR/APF du 13 octobre 2017 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 3 secrétaires d'administration relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 26-95 du 19 juillet 1995 fixant le tarif des droits de photocopies de tous documents effectués par les services de la commune de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 15-88 du 6 avril 1988 réglementant et fixant les tarifs de construction de caveau dans les cimetières municipaux de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 12-05 du 24 juin 2005 portant prise en charge des gerbes mortuaires en faveur des administrés décédés de la commune de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 30-01 du 25 juin 2001 fixant la tarification d'abattages et d'élagages des arbres par la commune de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 27-07 du 31 août 2007 fixant le tarif de la redevance pour exposition de véhicules sur le domaine public communal (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 31-08 du 27 juin 2008 fixant le tarif de la participation du service d'incendie et de secours à la sécurité des manifestations organisées par les associations (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 27-10 du 29 juillet 2010 réglementant l'exercice de l'activité de marchands ambulants sur la commune de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 8-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération n° 10-92 du 1er avril 1992 et instituant de nouveaux tarifs pour les travaux de branchements et réparations sur le réseau d'eau de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 36-14 du 20 juin 2014 fixant une nouvelle tarification pour la location des salles omnisports Nuutafaratea et Matairea, ainsi que des sites communaux de Tehoro et Oututaihia (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 10-17 du 13 février 2017 modifiant les tarifs de location des matériels communaux (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 110-15 du 20 octobre 2015 fixant le tarif de ramassage des encombrants et des déchets verts dans la commune de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 55-17 du 25 juillet 2017 adoptant les tarifs de la restauration scolaire et municipale, d'hébergement dans les bâtiments publics de la commune de Teva I Uta (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 73-17 du 21 août 2017 adoptant les tarifs de la restauration scolaire et d'hébergement dans les bâtiments publics de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 82-17 du 27 septembre 2017 appliquant une tarification relative au transport communal (commune de Teva I Uta)
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Texte adopté n° 2017-29 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Texte adopté n° 2017-30 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays portant réglementation de la profession de médiateur foncier
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Texte adopté n° 2017-31 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
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Texte adopté n° 2017-33 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er août 2017 et du 18 au 29 septembre 2017
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