JOPF n°84
2018 - JOPF n° 84 N du 19 octobre 2018
19/10/2018Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° HC 358 DMME/BRHT/jc du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 7-2018-SAIM du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4.186.650 F CFP soit 35.084,13 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Aménagements et extension des toilettes publiques du site Anau'u", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 511 317
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Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 28 425 696 F CFP soit 238 207,33 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisport de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102516041
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Arrêté n° HC 73 IDV du 10 octobre 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 7.690.696 F CFP soit 64.448,03 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un bateau de secours pour la caserne des sapeurs-pompiers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 441 323
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Arrêté n° HC 74 IDV du 10 octobre 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 13.148.249 F CFP soit 110.182,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réalisation d'une plate-forme de secours pour la commune associée de Tiarei", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 513 549
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Arrêté n° HC 495 SAISLV/ct du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3.885.440 F CFP soit 32.559,99 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 20 lampadaires solaires et implantation sur les places publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 513 083
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Arrêté n° 2018-13 du 12 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9.600 € soit 1.145.585 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° 2018-14 du 13 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3.693,07 € soit 440.700 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° 2018-15 du 28 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6.000 € soit 715.990 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 05
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Arrêté n° 2018-16 du 28 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6.448 € soit 769.451 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole" programme 2018, programme 143, action 05, sous-action 03
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Arrêté n° 1988 CM du 11 octobre 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 2014-2 et n° 2014-3 du 28 avril 2014, n° 1-2015 et n° 2-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 28 avril 2016, n° 1-2017 et n° 2-2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Taunoa
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Arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour les travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma, stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets)
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Arrêté n° 1991 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mana Tatau Maohi pour participer au financement du festival Tatau I Moorea du 12 au 19 septembre 2018
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Arrêté n° 1992 CM du 12 octobre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 19/13-14 et n° 20/13-14 du 5 mai 2014, n° 21/14-15 et n° 21 bis/14-15 du 16 avril 2015, n° 12/15-16 et n° 13/15-16 du 21 mars 2016, n° 7/16-17 et n° 8/16-17 du 21 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du lycée polyvalent de Uturoa
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Avis n° 1994 CM du 12 octobre 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs à la formation professionnelle maritime et l'organisation des services des affaires maritimes
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Arrêté n° 1995 CM du 15 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2018 du 11 septembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1996 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 1997 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer le renouvellement du mobilier scolaire de deux salles de classes
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Arrêté n° 1998 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'extension de l'infirmerie
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Arrêté n° 1999 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de mobilier scolaire
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Arrêté n° 2000 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'installation du réseau pédagogique des salles de classes
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Arrêté n° 2001 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2002 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2003 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2004 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2005 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2006 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2007 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2008 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2009 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2010 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2011 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2012 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2013 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2014 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2015 CM du 15 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6 MTI 2018 du 11 septembre 2018 fixant les tarifs d'entrée au musée durant la période de fermeture pour travaux de la salle d'exposition permanente du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 2016 CM du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 2017 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2253 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 2018 CM du 15 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 2019 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6737 MRM du 4 septembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 2021 CM du 15 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 2022 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vaitepou à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 2023 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière (ACI) en faveur de l'EURL Pacific Ortho pour une connexion internet
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Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
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Arrêté n° 1171 PR du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 48 PR du 15 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1172 PR du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 1173 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de sept agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
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Arrêté n° 1174 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de deux agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 10376 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 10377 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3527708, n° 3527709, n° 3527710, n° 3527711 et retrait de la décision de rejet n° 3547 VP/DAE du 9 avril 2018
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Arrêté n° 10378 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 1 modèle français
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Arrêté n° 10379 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 10380 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 47 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10439 VP/DRMM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 10375 MLA du 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 3578 MET du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10427 MLA du 12 octobre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Tupai
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Arrêté n° 10438 MLA du 15 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-France Vaiana Moreta épouse Temanunua
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Arrêté n° 10440 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Anthony Heirani Vong, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10441 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Francis Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10442 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Roland Farauru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10443 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Manuarii Jean Manavarere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10444 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Patrick Manavarere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10445 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alfred Norbert Makiroto-Piritua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10446 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Edgar Tehahe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10447 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alfred Evarii Teheiura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10448 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Hugh Raiono Laughlin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10449 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Angelo Hareiti Lenoir, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10450 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Roan Aimeo Tetuaiteroi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10354 MTT du 11 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10457 MAE du 15 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 10458 MAE du 15 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 10426 MEJ du 12 octobre 2018 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 10414 MET du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 10149 MET du 4 octobre 2018 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10415 MET du 12 octobre 2018 portant nomination de Mme Brenda Cier Foc, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10416 MET du 12 octobre 2018 portant nomination de M. Cédric Chevouline, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10417 MET du 12 octobre 2018 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
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Décret n° 2018-880 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 10 et 11 de l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 relatifs aux recours contre les décisions de l'autorité polynésienne de la concurrence
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 3 janvier au 23 mars 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 16 au 23 avril 2018
Page 20185
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 9 mai au 26 juin 2018
Page 20187
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 9 juillet au 30 août 2018
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Convention n° 6685 du 2 octobre 2018 entre la direction des impôts et des contributions publiques et la Caisse de prévoyance sociale relative aux échanges de données dans le cadre du droit de communication
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Convention n° 6858 du 11 octobre 2018 entre la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et la société Tahiti Sud Energie (TSE) relative à la transmission de données pour la mise en oeuvre de l'article LP. 443-5 du code des impôts
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