JOPF n°84
2019 - JOPF n° 84 N du 18 octobre 2019
18/10/2019Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 599 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 10 octobre 2019 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au chien de police Jipsy, matricule 5191, de la brigade cynotechnique de la direction de la sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 2019-323 SAISLV/ct du 10 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 059 666 F CFP, soit 17 260 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de : Tahaa, EJ : 2102 787 751
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Arrêté n° HC 596 SGAP du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 547 SGAP du 18 septembre 2019 portant organisation des épreuves d'admission du recrutement pour l'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 597 DIE/FIP du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 213 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC - Mise en conformité de l'école Puurai maternelle" de la commune de Faa'a. Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 600 DIE/BPT du 10 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 modifié relatif au financement de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 1075 PR du 14 octobre 2019 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au secrétariat général du forum des îles du Pacifique pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1077 PR du 14 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1078 PR du 14 octobre 2019 portant délégation de signature au ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1079 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. James Aroma Kevin Tetahi Tehuritaua
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Arrêté n° 1080 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kui Long Wong
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Arrêté n° 1081 PR du 14 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1083 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vetearii Albert Paquier
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Arrêté n° 1084 PR du 14 octobre 2019 portant prolongation du délai pour l'ouverture au public de l'officine de pharmacie ouverte au public dénommée "Pharmacie de Papenoo"
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Arrêté n° 1085 PR du 14 octobre 2019 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1086 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Tuihi Tapare-Pin
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Arrêté n° 1087 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yann Tamahere Vahirua
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Arrêté n° 1088 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Arlette Heipua Echinard
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Arrêté n° 1089 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric Moana Antoine Mazet
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Arrêté n° 1090 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kui Long Wong
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Arrêté n° 1091 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Etau Marae
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Arrêté n° 1092 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teroonuiatea Ravetupu
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Arrêté n° 11249 VP du 10 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 10306 VP du 13 septembre 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SAS Fare Rata identifiée par le n° TAHITI D01967
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Décision n° 11284 VP/DGAE du 11 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094852
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Décision n° 11285 VP/DGAE du 11 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094757
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Arrêté n° 11356 VP du 14 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Kiki Kohumoetini - L'Euphrate Entreprise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11357 VP du 14 octobre 2019 portant attribution d'un aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba- Kmh-Media Production au titre des aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11362 VP du 14 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bertrand Meriot - Varua Crewz / Kokai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11370 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimeho Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11371 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Larry Cheou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11372 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myriam Sanchez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11373 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Johnny Sansine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11374 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Rémy Sautreau et Mme Stéphanie Rousseau épouse Sautereau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11253 MLA/DPAM du 10 octobre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ariipeu Benjamin Willy Isaia Cowan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11254 MLA/DPAM du 10 octobre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Atonia Teiho, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11255 MLA/DPAM du 10 octobre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Taiarui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11256 MLA/DPAM du 10 octobre 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Areiti Temoana Georges Nautre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11257 MLA/DPAM du 10 octobre 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Aretua Tamatai Eugène Nautre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11258 MLA/DPAM du 10 octobre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 14 au 16 octobre 2019 inclus
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Arrêté n° 11359 MLA du 14 octobre 2019 autorisant Mme Natacha Marere à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (archipel des îles Gambier), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé dans l'aérogare
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Arrêté n° 11360 MLA du 14 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 modifié portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 11286 MED du 11 octobre 2019 portant abrogation l'arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail signé le 1er janvier 2017, autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Teihe", cadastrée section B n° 295, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Vairona Laylana Bennett
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Arrêté n° 11287 MED du 11 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse Rehia Rahui Ronald Bellais
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Arrêté n° 11288 MED du 11 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Tamatoa Tamaehu
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Arrêté n° 11289 MED du 11 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Sans nom", cadastrée section CN n° 26, sise commune de Fakarava, d'une superficie totale de 22 628 mètres carrés, au profit de M. Adolphe Etera Petero Lissant
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Arrêté n° 11363 MED du 14 octobre 2019 portant modification des arrêtés autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, du service de l'urbanisme et du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, des locaux à usage de bureaux situés à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 11260 MAE du 10 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11261 MAE du 10 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11262 MAE du 10 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11263 MAE du 10 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11264 MAE du 10 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11265 MAE du 10 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11266 MAE du 10 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11248 MET du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Arnaud Vincent Michel Gandon, ingénieur principal 5e échelon, chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-DP-24 du 9 octobre 2019 portant nomination du délégué à la protection des données (DPD)/Data Protection Officer (DPO)
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Convention n° 64-19 du 7 octobre 2019 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2018-2019
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Avenant n° HC 65-19 DIE/FIP du 8 octobre portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la reconstruction de l'école primaire Teavaro, commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 septembre 2019 au 04 octobre 2019 + 1 état au 3 mai 2019
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Convention n° 7075/MAE/DGRH du 2 octobre 2019 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation en matière d'innovation dans l'action publique au bénéfice des élus et cadres de l'administration de la Polynésie française, dispensée par l'Ecole Nationale d'Administration, du 17 au 25 octobre 2019
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Convention n° 7110/VM/DRM du 3 octobre 2019 de collaboration entre la Direction des ressources marines (DRM) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) au titre du projet : "Etude des variants de coloration des huitres perlières des Tuamotu, diversité génétique et phénotypique" Acronyme : ColoGEN-2
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