JOPF n°84
2020 - JOPF n° 84 N du 20 octobre 2020
20/10/2020Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° HC 397 DMME/BRHT/jc du 2 octobre 2020 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° HC 395 DMME/BRHT/jc du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 3060 DIE/FIP du 7 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 24 mai 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)"
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Arrêté n° HC 3059 DIE du 6 octobre 2020 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française à l'issue des élections des représentants des communes
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Arrêté n° 1566 CM du 13 octobre 2020 rendant exécutoire les délibération n° 8-2014 et n° 9-2014 du 25 avril 2014, n° 3-2020 du 2 juin 2020 et n° 6-2015 du 30 avril 2015, n° 4-2020 du 2 juin 2020 et n° 3-2016 du 29 avril 2016, n° 1-2017 du 18 avril 2017 et n° 5-2020 du 2 juin 2020, n° 1-2018 et n° 2-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du collège de Arue et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
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Erratum à l'arrêté n° 1503 CM du 30 septembre 2020 relatif aux personnes autorisées à réaliser l'examen de "détection du génome de SARS-CoV-2 par RT PCR" dans les laboratoires de biologie médicale, publié au JOPF n° 109 NS du 30 septembre 2020, à la page 8032
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Arrêté n° 796 PR du 14 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 806 PR du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon, déléguée pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 797 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais (Elevage Pua'a Toro)
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Arrêté n° 798 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Luana Hotuarii Vahineria Tirao-Tevaearai
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Arrêté n° 799 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuhoe Augustin Tanetevaiora
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Arrêté n° 800 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Irène Tehetu Rata épouse Teagai
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Arrêté n° 801 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tanoa Christian Buillard (Miel d'Irea)
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Arrêté n° 802 PR du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 286 PR du 7 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Raurii Boubée
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Arrêté n° 803 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à la production de viande bovine en faveur de M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor
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Arrêté n° 804 PR du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 647 PR 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 807 PR du 14 octobre 2020 relatif à la prise en charge par le budget de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, de l'installation, l'entretien, l'abonnement, les communications des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication et de liaison internet des locaux administratifs et de certaines personnalités
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Arrêté n° 9510 VP du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 12243 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Léon Hepo Peni dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 9511 VP du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 11445 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Dénorina Terai Faatuarai dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9512 VP du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 12241 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Antoinette Taiarui épouse Teano dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 9519 VP du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, communes associées de Afaahiti et Faaone, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 9520 VP du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13874 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Philippe Ange Tauhere Van Cam dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9521 VP du 13 octobre 2020 autorisant le transfert de la location de la parcelle cadastrée section HN n° 2 dépendant de la terre dénommée "Tevarovaro-Taputai dite "domaine Bachelier" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, d'une superficie de 75 253 mètres carrés, au profit de M. Charlie Simeton
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Arrêté n° 9587 VP du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 139, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9613 VP du 14 octobre 2020 autorisant le renouvellement direct du bail de sous-location d'un local commercial de 183 mètres carrés et d'un entrepôt de 77 mètres carrés sis au sein de l'immeuble dénommé "Central Décor", édifié sur la parcelle de terre cadastrée section AD n° 18, sise commune de Papeete, au profit de l'EURL Baschenis Suarjana, sous l'enseigne commerciale Disini représentée par sa gérante, Mme Sophie Baschenis
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Arrêté n° 9609 VP du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation des bâtiments de Tarahoi édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit du ministère des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 9610 VP du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation des locaux sis au 1er étage de l'annexe des bâtiments de Tarahoi, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 6, au profit de la délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 9611 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de 6 objets d'arts divers et d'un tableau, au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
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Arrêté n° 9478 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3740441
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Arrêté n° 9479 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3741581
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Arrêté n° 9480 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3743660
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Arrêté n° 9481 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3756332
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Arrêté n° 9482 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99810074
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Arrêté n° 9483 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99828024
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Arrêté n° 9484 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1581016
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Arrêté n° 9485 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1743092
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Arrêté n° 9487 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3030052
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Arrêté n° 9488 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3024351
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Arrêté n° 9489 MEF/DGAE du 12 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3759601
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Arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 214 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle (erratum publié au JOPF n° 90 du 10 novembre 2020 à la page 16462)
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Arrêté n° 9526 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9527 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9528 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20140728 et retrait de la décision de rejet n° 4900 VP/DGAE du 2 mai 2019
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Arrêté n° 9529 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 45717 et retrait de la décision de rejet n° 13496 VP/DGAE du 9 décembre 2019
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Arrêté n° 9530 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation des modèles n° 46153, n° 46154, n° 46155 et retrait de la décision de rejet n° 672 VP/DGAE du 16 janvier 2020
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Arrêté n° 9531 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9532 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 4740 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 305 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 9533 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20144406 et retrait de la décision de rejet n° 10015 VP/DGAE du 9 septembre 2019
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Arrêté n° 9534 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 93665 et retrait de la décision de rejet n° 5704 VP/DGAE du 21 mai 2019
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Arrêté n° 9535 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 92638 et retrait de la décision de rejet n° 10013 VP/DGAE du 9 septembre 2019
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Arrêté n° 9536 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 93757 et retrait de la décision de rejet n° 13495 VP/DGAE du 9 décembre 2019
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Arrêté n° 9544 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6132 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de 238 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9545 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9546 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20144297 et retrait de la décision de rejet n° 745 VP/DGAE du 21 janvier 2020
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Arrêté n° 9547 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 043749 et retrait de la décision de rejet n° 10014 VP/DGAE du 9 septembre 2019
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Arrêté n° 9548 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 094310 et retrait de la décision de rejet n° 13189 VP/DGAE du 27 novembre 2019
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Arrêté n° 9571 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 041537 et retrait de la décision de rejet n° 5703 VP/DGAE du 21 mai 2019
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Arrêté n° 9572 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 093915 et retrait de la décision de rejet n° 10503 VP/DGAE du 18 septembre 2019
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Arrêté n° 9573 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4898 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension des prorogations de 5 dépôts portant sur 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9574 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9576 MEF du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9585 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant extension des enregistrements de 389 marques françaises
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Arrêté n° 9578 MLA du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9579 MLA du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9655 MTT du 15 octobre 2020 portant classement par Tiare de l'établissement "Pension Pukuee"
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Arrêté n° 9656 MTT du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9125 MTT du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions, à Mme Tamara Drape-Pommier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 9518 MEA/DGRH du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 6868 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9652 MEA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 9653 MEA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 9604 MEA du 14 octobre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société EDT Engie
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Arrêté n° 9614 MEA du 14 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 septembre 2020
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Arrêté n° 9501 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore parcelle cadastrée DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 9502 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 9503 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9504 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9505 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9537 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9538 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9580 MGT/DTT du 13 octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence touristique n° 01B 17T délivrée à M. Johny Leeteg
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Arrêté n° 9581 MGT/DTT du 13 octobre 2020 portant suspension de la licence de transport touristique n° 01B 41T délivrée à M. David Ellard sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9583 MGT du 13 octobre 2020 portant autorisation d'extraction de sable dans le lagon de Faaaha entre le motu Moute et le motu Mahaea, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, en faveur de M. Bruno Chong Hue
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Arrêté n° 9584 MGT du 13 octobre 2020 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Hao, commune associée de Hereheretue, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9608 MGT du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 9607 MGT du 14 octobre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine maritime sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la Société des Nouveaux Hôtels SA
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Arrêté n° 9657 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9658 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9513 MFA du 12 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Tetura Uura épouse Tihoni en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9514 MFA du 12 octobre 2020 portant agrément de Mme Wilfrine Fuller en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9515 MFA du 12 octobre 2020 portant refus de l'agrément de Mme Tetuaura Tepa épouse Tihoni en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9516 MFA du 12 octobre 2020 portant refus de renouvellement d'agrément de M. Raymond Mahana en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9589 MFA du 14 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4413 MSS du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Marie-Claire Milbrandt en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9590 MFA du 14 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de Mme Olivia Maoni en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9591 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Jenny Faua épouse Parker en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9592 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de M. Firita Roura en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9593 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Titaua Teriimana épouse Puupuu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9594 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Teora Tearirai épouse Tereua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9595 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de M. Wilfrid Tai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9596 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de M. Roméo Vehiatua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9597 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Irma Bernière épouse Herfray en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9598 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Vaitiare Boosie épouse Maruhi en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9599 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Moeata Pouira-Mau épouse Maitere en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9600 MFA du 14 octobre 2020 portant refus d'agrément de Mme Roberta Lee-Tham épouse Afo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9601 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de M. Heiarii Tama en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9602 MFA du 14 octobre 2020 portant refus d'agrément de M. Philippe Ly Sao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 9603 MFA du 14 octobre 2020 portant refus d'agrément de Mme Véroniqua Teihotaata épouse Harua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 33-2020 PR/APF du 12 octobre 2020 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 86 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie D des agents de bureau et des aides-techniques)
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Arrêté n° 32-2020 PR/APF du 12 octobre 2020 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 78 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs ou agent technique)
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Arrêté n° 31-2020 PR/APF du 12 octobre 2020 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 74 et 75 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie B des secrétaires d'administration et des techniciens)
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Arrêté n° 30-2020 PR/APF du 12 octobre 2020 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu aux articles 69 et 70 alinéa 2 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française modifiée (corps d'emplois de catégorie A des administrateurs)
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Service de l'urbanisme - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 30 septembre 2020
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 septembre au 8 octobre 2020
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Direction du travail.- 2° Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 21 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française du 10 mai 1968
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Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 20 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française du 10 mai 1968
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2020-151 du 13 octobre 2020 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels pour la spécialité "sécurité civile" des cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes au titre de l'année 2020
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