JOPF n°84
2020 - JOPF n° 84 NC du 20 octobre 2020
20/10/2020Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° HC 700 DIRAJ/BAJC/rr du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 542 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 organisant l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
Page 15050
Arrêté n° HC 414 DMME/BRHT/jc du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
Page 15050
Arrêté n° 1575 CM du 15 octobre 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 15053
Arrêté n° 9676 MLA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Page 15056
Arrêté n° 9705 MGT/DTT du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 15058