JOPF n°84
2021 - JOPF n° 84 N du 19 octobre 2021
19/10/2021Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 168 IDV du 11 octobre 2021 portant convocation des électeurs en vue de constituer la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
Page 24791
Arrêté n° HC 161 IDV/MATJS du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 111 IDV/MATJS du 30 octobre 2020 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation”
Page 24790
Arrêté n° HC 160 IDV/MATJS du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 21 IDV/MATJS du 8 juin 2020 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif" mention "activités physiques pour tous”
Page 24789
Arrêté n° HC 323 DMME/BRHT/ob du 11 octobre 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
Page 24793
Arrêté n° HC 7652 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage” modifié de la commune de Uturoa
Page 24795
Arrêté n° HC 7653 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 133 291 F CFP soit 92 296,98 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Tevaitoa”
Page 24795
Arrêté n° HC 7650 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 154 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Agrandissement du cimetière communal de Mataiea”
Page 24794
Arrêté n° HC 7651 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 relatif à l'opération “Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées”
Page 24795
Arrêté n° HC 332 DMME/BRHT/jc du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation d'un recrutement sans concours d'un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021
Page 24794
ERRATUM au sommaire du JOPF n° 108 NS du 13 octobre 2021 relatif à la pagination de la délibération n° 2021-99 APF du 26 août 2021 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
Page 24798
Arrêté n° 2255 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti pour 2021
Page 24799
Arrêté n° 2256 CM du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 1980 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer la mise aux normes du laboratoire de Raiatea et l'acquisition d'équipements industriels
Page 24803
Arrêté n° 2257 CM du 12 octobre 2021 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
Page 24804
Arrêté n° 2251 CM du 12 octobre 2021 autorisant la cession à titre onéreux de 28 respirateurs au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 24798
Arrêté n° 2259 CM du 13 octobre 2021 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Page 24805
Arrêté n° 2260 CM du 13 octobre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb du gazole, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
Page 24818
Avis n° 2261 CM du 13 octobre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à l'indemnité allouée aux experts entendus devant une cour d'assises ou une cour d'assises des mineurs à l'occasion de la mission qui leur est confiée
Page 24819
Arrêté n° 2264 CM du 14 octobre 2021 portant nomination de Mme Vaiana Giraud en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
Page 24819
Arrêté n° 2265 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération, système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu-Phase 2 (Natitua sud-phase 2)
Page 24820
Arrêté n° 2266 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI S.A.S. pour le déploiement et la densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les îles des archipels de la Société, des Tuamotu et des Marquises ainsi que sur Rurutu et Tubuai, les deux îles qui seront desservies par le câble sous-marin Natitua Sud (Fiber To The Home 4 -FTTH4)
Page 24833
Arrêté n° 2267 CM du 14 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 27/2021 CHPF du 28 septembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 3 du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) pour l'exercice 2021
Page 24868
Arrêté n° 2268 CM du 14 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28/2021 CHPF du 28 septembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
Page 24874
Arrêté n° 2269 CM du 14 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 29/2021 CHPF du 28 septembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
Page 24877
Arrêté n° 2270 CM du 14 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 30/2021 CHPF du 28 septembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'Hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
Page 24880
Arrêté n° 2271 CM du 14 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 31/2021 CHPF du 28 septembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'Ecole de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
Page 24882
Arrêté n° 2272 CM du 14 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 32/2021 CHPF du 28 septembre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'Unité de consultation et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2021
Page 24885
Arrêté n° 2273 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la S.A.S. Aéroport de Tahiti au titre de l'exercice 2020
Page 24848
Arrêté n° 2274 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la S.A.S. Tahiti Nui Helicopters pour assurer la desserte aérienne inter-îles de l'archipels des îles Marquises
Page 24853
Arrêté n° 2275 CM du 14 octobre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea, phase 1
Page 24862
Arrêté n° 2276 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets indispensables au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2021
Page 24862
Arrêté n° 2277 CM du 14 octobre 2021 portant création du Comité de suivi “Reko Tika”
Page 24868
Arrêté n° 757 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Chunk Kau
Page 24887
Arrêté n° 758 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfrid Faura
Page 24888
Arrêté n° 759 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly
Page 24889
Arrêté n° 760 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tetau Sola Teinauri
Page 24890
Arrêté n° 761 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor
Page 24891
Arrêté n° 762 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Mougel
Page 24893
Arrêté n° 763 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Linnea Mandeville épouse Rocher
Page 24894
Arrêté n° 764 PR du 12 octobre 2021 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
Page 24895
Arrêté n° 768 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 134 PR du 19 février 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Véronique Takotua
Page 24896
Arrêté n° 769 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 378 PR du 13 avril 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Harrys Yee-On
Page 24896
Arrêté n° 772 PR du 12 octobre 2021 portant nomination des membres représentant les professionnels de la filière Vanille de Tahiti au sein du Conseil de la Vanille
Page 24897
Arrêté n° 774 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 140 PR du 19 février 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Moïse Manavarere Piritiana
Page 24898
Arrêté n° 775 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 104 PR du 19 février 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Roland Heimata Tuohe
Page 24898
Arrêté n° 776 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1402 PR du 28 novembre 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ariiorai Tauii Taputu
Page 24899
Arrêté n° 777 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1466 PR du 7 décembre 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arii Moïse Otare
Page 24899
Arrêté n° 778 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 119 PR du 19 février 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Titaua Nicole Teniau
Page 24900
Arrêté n° 779 PR du 12 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1370 PR du 27 novembre 2018 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maldans Mahana Teihoarii
Page 24900
Arrêté n° 780 PR du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 479 PR du 9 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
Page 24901
Arrêté n° 781 PR du 12 octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 760 PR du 1er août 2019 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Taina Viriamu
Page 24901
Arrêté n° 785 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Murielle Tetuanuimarereva Hitimaue épouse Pollock
Page 24902
Arrêté n° 786 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Justine Taoahere Brothers
Page 24903
Arrêté n° 787 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Shanna Hinanui Laïza Hitimaue
Page 24904
Arrêté n° 788 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Moevai Sissi Hitimaue
Page 24906
Arrêté n° 789 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Vairea Christina Neuffer épouse Natua
Page 24907
Arrêté n° 790 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehani Lowaina Boudouard épouse Bennett
Page 24908
Arrêté n° 791 PR du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nelly Lo épouse Vong
Page 24909
Arrêté n° 11232 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Sabine Tetahiotupa épouse Aniamioi
Page 24911
Arrêté n° 11233 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Eulalie Vaiau Heitaa épouse Touatekina
Page 24912
Arrêté n° 11234 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temouiohaamau Ohu
Page 24913
Arrêté n° 11235 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Héloïse Tekohu
Page 24914
Arrêté n° 11236 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Carl Henri Bredin
Page 24915
Arrêté n° 11237 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Huiata Kokauani
Page 24916
Arrêté n° 11238 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Maraetaata veuve Tevenino
Page 24917
Arrêté n° 11327 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariirai Taputu
Page 24918
Arrêté n° 11328 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Tinomoe
Page 24919
Arrêté n° 11329 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tehei Farah Mairau
Page 24920
Arrêté n° 11330 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Faraire
Page 24920
Arrêté n° 11331 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ferdinand Rangimakea
Page 24921
Arrêté n° 11332 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Lelia Alves épouse Parau
Page 24922
Arrêté n° 11333 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teraitua Faraire
Page 24923
Arrêté n° 11334 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tivini Manate
Page 24923
Arrêté n° 11335 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Marthe Make
Page 24924
Arrêté n° 11336 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Taneehu Manate
Page 24925
Arrêté n° 11337 VP du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Teraura Oitokaia
Page 24925
Arrêté n° 11404 VP/DRM du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Graham Roland Tohetia Poe Nui Bonno sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 320)
Page 24926
Arrêté n° 11405 VP/DRM du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Mamatui épouse Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 404)
Page 24927
Arrêté n° 11406 VP/DRM du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
Page 24928
Arrêté n° 11407 VP/DRM du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Titi Pou sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 162)
Page 24929
Arrêté n° 11408 VP/DRM du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 5761 VP du 25 juin 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Eria Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
Page 24930
Arrêté n° 11409 VP/DRM du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 8254 VP du 4 septembre 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Martin Manariki Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 103)
Page 24931
Arrêté n° 11410 VP/DRM du 13 octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 11945 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moerau Marie Dahlia Teavai sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 304)
Page 24932
Arrêté n° 11415 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur Matohi
Page 24933
Arrêté n° 11416 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maxim Houn
Page 24934
Arrêté n° 11417 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hugo Garbutt
Page 24935
Arrêté n° 11418 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Gilmore
Page 24936
Arrêté n° 11419 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ursul Pavaouau
Page 24937
Arrêté n° 11420 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Sthanislas Kamia
Page 24939
Arrêté n° 11421 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Suzanne Kokauani épouse Tauapaohu
Page 24940
Arrêté n° 11422 VP du 14 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Avera François Tevaearai
Page 24941
Arrêté n° 11228 MEF/DGAE du 12 octobre 2021 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
Page 24942
Arrêté n° 11229 MEF/DGAE du 12 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3849396
Page 24951
Arrêté n° 11230 MEF/DGAE du 12 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3921843
Page 24952
Arrêté n° 11399 MEF/DBF du 13 octobre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction polynésienne des affaires maritimes
Page 24953
Arrêté n° 11284 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Matuaore Roomataaroa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24955
Arrêté n° 11285 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. David Tamati Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24956
Arrêté n° 11286 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tamaui Dylan Teissier-Estall, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24957
Arrêté n° 11287 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Gérard Teaotu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24957
Arrêté n° 11315 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Véronique Gahina Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24967
Arrêté n° 11316 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Apia Andrew Degage, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24968
Arrêté n° 11283 MLA du 12 octobre 2021 autorisant Mme Teai Fauura épouse Parker à occuper le domaine public aéroportuaire de Arutua (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
Page 24954
Arrêté n° 11296 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manutea Armero, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24958
Arrêté n° 11297 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Nike Teva Fong, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24959
Arrêté n° 11298 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manolo Raimanu Jarillo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24960
Arrêté n° 11299 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Puaraiarii Teotahi Mou-Fat, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24961
Arrêté n° 11300 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Kevin Marutea Torea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24962
Arrêté n° 11301 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Raiarii Jordan Vonbalou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24963
Arrêté n° 11302 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Charles Bambridge, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24964
Arrêté n° 11303 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Heifara Rennie Christophe Picard, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24965
Arrêté n° 11304 MLA/DPAM du 12 octobre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Antoine Teuatutu Tata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 24966
Arrêté n° 11400 MTT du 13 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7140 MTT du 1er juillet 2021 modifié portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie
Page 24969
Arrêté n° 11403 MTT du 13 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
Page 24969
Arrêté n° 11295 MSP du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 13011 MSP du 22 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
Page 24970
Arrêté n° 11293 MEA du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 9636 MEA du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
Page 24971
Arrêté n° 11339 MEA du 13 octobre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 septembre 2021
Page 24972
Arrêté n° 11411 MEA du 14 octobre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 septembre 2021
Page 24973
Arrêté n° 11412 MEA du 14 octobre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège de Afareaitu-Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 31 août 2021
Page 24974
Arrêté n° 11413 MEA du 14 octobre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée d'Uturoa-Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 septembre 2021
Page 24975
Arrêté n° 11294 MFA du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9598 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de Mme Vaitiare Boosie épouse Maruhi en qualité d'accueillant familial
Page 24976
Décision n° 2021-5C CESEC du 22 septembre 2021 complétant le budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2021
Page 24977
Avis n° 84 CESEC du 14 octobre 2021 sur le projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques
Page 24978
Convention n° 12-2021 du 1er octobre 2021 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Page 24982
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 24 septembre 2021
Page 24984