JOPF n°84
2022 - JOPF n° 84 N du 21 octobre 2022
21/10/2022Edition: N154 texte(s)
Textes publiés (154)
Arrêté n° HC 157 SGAP du 6 octobre 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ‑ session du 28 septembre 2022
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Arrêté n° 9629 VR du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 9625 VR du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 32635 VR du 17 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 875 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes
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Délibération n° 2022-92 APF du 13 octobre 2022 relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022
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Délibération n° 2022-91 APF du 13 octobre 2022 relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022
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Avis n° 2022-7 A/APF du 13 octobre 2022 sur le projet d'ordonnance prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
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Délibération n° 2022-95 APF du 13 octobre 2022 portant approbation du projet de convention fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-Pf)
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Délibération n° 2022-94 APF du 13 octobre 2022 portant adoption d'un projet d'avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française
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Avis n° 2022-6 A/APF du 13 octobre 2022 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités
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Délibération n° 2022-93 APF du 13 octobre 2022 portant approbation de la stratégie de l'innovation 2030 de la Polynésie française
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Arrêté n° 2077 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études de construction d'un pont cadre à Vairaa
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Arrêté n° 2078 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Apataki
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Arrêté n° 2079 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition de démonte pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour Kaukura
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Arrêté n° 2080 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition de démonte pneus pour véhicules légers et pour engins lourds
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Arrêté n° 2081 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition de démonte pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour Apataki
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Arrêté n° 2082 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 2083 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un véhicule de police
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Arrêté n° 2084 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une mini pelle avec remorque plateau
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Arrêté n° 2085 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une mini pelle avec remorque plateau pour Marokau
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Arrêté n° 2086 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un tombereau de 3T avec benne à déchargement latéral pour Amanu
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Arrêté n° 2087 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un véhicule double cabine (4x4) avec benne couvert d'un hard-top
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Arrêté n° 2088 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les études de définition et programmation pour la construction du nouveau centre médico-social
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Arrêté n° 2089 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion nacelle
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Arrêté n° 2090 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1448 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2091 CM du 13 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CA/CMMPF du 30 septembre 2022 portant définition du stagiaire en formation au Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 2092 CM du 13 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 CA/CMMPF du 30 septembre 2022 portant modification de la rémunération maximale des enseignants extérieurs au sein du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 2093 CM du 13 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 CA/CMMPF du 30 septembre 2022 portant création de la grille de classification de la formation modulaire “Greffeur” et du tarif horaire du formateur du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 2094 CM du 13 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 CA/CMMPF du 30 septembre 2022 portant création du tarif d'inscription à la formation modulaire "Greffeur" du formateur du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 2095 CM du 13 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-2022 CA/CMMPF du 30 septembre 2022 portant création de la formation spécifique du recyclage C200 et du tarif d'inscription du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 2096 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre de ses opérations de prêts d'honneur à destination des porteurs de projets économiques
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Arrêté n° 2097 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 2098 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la maison de naissance Tumu Ora pour l'acquisition de matériels médicaux au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2099 CM du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1443 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études relatives à la réhabilitation des locaux de la MFR Rurutu
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Arrêté n° 2100 CM du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 2510 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement, d'extension et d'équipements des locaux de la MFR Vairao garçons
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Arrêté n° 2101 CM du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 2308 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'équipements des locaux de la MFR Tahaa
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Arrêté n° 2102 CM du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1328 CM du 16 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études relatives à la réhabilitation des locaux de la MFR de Hao
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Arrêté n° 2103 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1003 CM du 17 juin 2022 portant agrément du programme Maraeapai II, consistant en la construction de onze (11) logements sur la commune de Taiarapu-Est à Afaahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Niu Hiti Promotion pour financer cette opération
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Arrêté n° 2104 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1004 CM du 17 juin 2022 portant agrément du programme Marumarutua, consistant en la construction de onze (11) logements sur la commune de Taiarapu-Est à Afaahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Niu Hiti Promotion pour financer cette opération
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Arrêté n° 2105 CM du 13 octobre 2022 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale “Hawaiki Nui Va'a 2022” aux îles Sous-le-Vent, du 26 au 29 octobre 2022
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Avis n° 2106 CM du 13 octobre 2022 portant avis sur le projet de décret déterminant la formation de sensibilisation aux risques naturels pour les agents relevant des articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique, exerçant leurs fonctions dans une administration publique située en outre-mer
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Avis n° 2107 CM du 13 octobre 2022 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ainsi que diverses mesures dans le domaine des armes
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Arrêté n° 2110 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Puohine pour l'organisation d'un voyage culturel en France
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Arrêté n° 2111 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Logements étudiants Popoto - Etudes” commune de Papeete
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Arrêté n° 2112 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Aménagement du domaine Amoe - Etudes” commune de Mahina
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Arrêté n° 2113 CM du 14 octobre 2022 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée à la fusion-absorption de la société du domaine de Temae par la société Tetou Temae
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Arrêté n° 2114 CM du 14 octobre 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Thomas Francis
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Arrêté n° 2115 CM du 14 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-22 CAPF du 27 septembre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2116 CM du 14 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2022 du 27 septembre 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant avancement de plein droit de Mme Miriama Bono, directrice du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 2117 CM du 14 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2022 du 27 septembre 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2118 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation du Festival international de jazz et de soul music, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2119 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Pu Tahi Haga no Ganaa" pour financer sa participation au projet culturel intitulé "Fakaheva Paumotu 2022”
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Arrêté n° 2120 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Aumoana, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2121 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association La French Tech Polynésie pour l'organisation du TECH4ISLANDS Summit 2022
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Arrêté n° 2122 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - AID en faveur de l'association Handipro Mécatech pour son projet d'inclusion digitale
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Arrêté n° 2123 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Yelogrey dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2124 CM du 14 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2895 CM du 17 décembre 2019 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
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Arrêté n° 2125 CM du 14 octobre 2022 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendantes de la terre Hakapehi, sises commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 898 PR du 13 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Thierry Teriihaunui
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Arrêté n° 900 PR du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 892 PR du 7 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 904 PR du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Graziella Raimoe Pahiaki Amiot
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Arrêté n° 905 PR du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Le Foc
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Arrêté n° 906 PR du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Manaarii Teriivaea Brondon Dehors
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Arrêté n° 907 PR du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Jean-Philippe Olivier Wong
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Arrêté n° 909 PR du 14 octobre 2022 portant désignation de M. Sébastien Vercauteren en tant qu'expert chargé des contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 910 PR du 14 octobre 2022 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au cofinancement du projet régional NDC Hub de la Communauté du Pacifique (CPS)
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Arrêté n° 912 PR du 17 octobre 2022 portant classement par étoiles de l'établissement "Hôtel La Pirogue Api"
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Arrêté n° 913 PR du 17 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire des infrastructures du relais nautique de Maroe, sis commune de Huahine, au profit de Mme Lolita Haumani
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Arrêté n° 914 PR du 17 octobre 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Polar Charters PTY LTD pour le navire à moteur "Masteka 2"
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Arrêté n° 11455 VP du 17 octobre 2022 portant agrément de la SARL CEP (Contrôle et prévention) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 11456 VP du 17 octobre 2022 portant renouvellement d'agrément du bureau "Véritas" en qualité d'organisme pouvant effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les ERP
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Arrêté n° 11461 VP du 17 octobre 2022 portant renouvellement d'agrément du Bureau de contrôles polynésien (BCP) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 11306 MEF/DGAE du 13 octobre 2022 portant extension des enregistrements de 269 marques françaises
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Arrêté n° 11345 MEF/DBF du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 5879 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11373 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant extension des renouvellements de 132 marques françaises
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Arrêté n° 11374 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1712256
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Arrêté n° 11375 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3175235
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Arrêté n° 11376 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3887099
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Arrêté n° 11377 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3887458
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Arrêté n° 11378 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3892450
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Arrêté n° 11379 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3929400
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Arrêté n° 11380 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3934358
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Arrêté n° 11381 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3935009
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Arrêté n° 11382 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3942299
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Arrêté n° 11383 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945870
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Arrêté n° 11384 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3982489
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Arrêté n° 11385 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3927119, n° 3927120 et n° 3927122
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Arrêté n° 11386 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3927448 et n° 3927453
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Arrêté n° 11387 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3935290 et n° 3935297
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Arrêté n° 11429 MEF/DBF du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 5880 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11433 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive civile “AS Dragon” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 11434 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 11435 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 11439 MEF/DGAE du 17 octobre 2022 portant extension des enregistrements de 244 marques françaises
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Arrêté n° 11449 MEF du 17 octobre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale de production d'électricité hybride photovoltaïque/diesel sur l'île de Maiao
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Arrêté n° 11450 MEF du 17 octobre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 199,29 kWc sur la toiture des bâtiments de l'hôtel Le Tahiti by Pearl Resorts à Arue
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Arrêté n° 11451 MEF du 17 octobre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 174,9 kWc sur la toiture des bâtiments de LS Proxy à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 11452 MEF du 17 octobre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 98,64 kWc sur la toiture des bâtiments de l'usine Royal Tahiti Noni à Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 11453 MEF du 17 octobre 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 9761 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 190 kWc sur la toiture de l'Institut Louis-Malardé à Papeete
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Arrêté n° 11454 MEF du 17 octobre 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 9759 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 260 kWc sur des bâtiments de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui Resort à Bora Bora
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Arrêté n° 11307 MAF du 13 octobre 2022 portant cessation de l'activité de généalogiste de Mme Gloria Teai épouse Dauphin
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Arrêté n° 11308 MAF du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 7369 MAF du 8 juillet 2022 portant transfert de gestion de deux parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Taahuaia, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11309 MAF du 13 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Tihemu Deane
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Arrêté n° 11310 MAF du 13 octobre 2022 portant octroi d'une aide à la plantation à M. Gilbert Hitoti Hauata
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Arrêté n° 11312 MAF du 13 octobre 2022 autorisant le transfert de gestion de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11313 MAF du 13 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 3590 MED du 19 mars 2020 et résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2020 relatif à la location d'une emprise de 30 m² à détacher de la terre domaniale dénommée “Plateau de Taravao”, cadastrée section IE n° 2, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la SAS Télédiffusion de France (TDF)
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Arrêté n° 11325 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Averii Vaitahe
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Arrêté n° 11326 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rogonui Marere Ragivarau
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Arrêté n° 11332 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Eugène Tamatoateheipuarena Asine
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Arrêté n° 11333 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Jessica Flores épouse Teinauri
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Arrêté n° 11334 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ubald Marc Tepoeatoua Faua
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Arrêté n° 11335 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Nappoléon Pattue Gilmore
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Arrêté n° 11323 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald Hokotai Tamarii
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Arrêté n° 11324 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu Roger Aniamioi
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Arrêté n° 11336 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Ieremia Tahiata Tahuhuterani
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Arrêté n° 11337 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Hitirere Tepava épouse Bonnet
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Arrêté n° 11340 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Iotefa Martin Teputahi-Teanotairere
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Arrêté n° 11341 MAF du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Félix Abe Ching
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Arrêté n° 11458 MAF/DAF du 17 octobre 2022 portant transfert de gestion d'une guérite de sécurité au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 11459 MAF du 17 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12616 MED du 22 novembre 2021 autorisant l'affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime remblayé au droit du port de Moerai, référencée commune de Rurutu, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11460 MAF du 17 octobre 2022 autorisant un empiétement de prospect sur une parcelle domaniale, au profit de Mme Ghislaine Tepoe Salmon
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Arrêté n° 11462 MAF du 17 octobre 2022 autorisant la location d'une emprise de 2 000 m² dépendant de la parcelle de terre dénommée "Taaone 3", cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la société anonyme Interoute
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Arrêté n° 11314 MCE/DRM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 11315 MCE/DRM du 14 octobre 2022 accordant à M. Karl Moana Tauraa-Taata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11316 MCE/DRM du 14 octobre 2022 accordant à M. Maheanuu Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11317 MCE/DRM du 14 octobre 2022 accordant à M. Norris Pirato Toatiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11318 MCE/DRM du 14 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2285 VP/DRM du 22 février 2021 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11437 MCE/DRM du 17 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) du domaine public maritime sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de Mme Thérèse Hina Teraimateata Teiti épouse Puahio (exploitante n° 408)
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Arrêté n° 11438 MCE/DRM du 17 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu - commune de Tahaa au profit de M. Roméo Vaiho (exploitant n° 417)
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Arrêté n° 11344 MGT du 14 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de soupe de corail et de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section EI n° 91, sise sur l'île de Moorea, commune associée de Paopao en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11411 MGT du 17 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 15 647 m³ de matériaux sur les parcelles cadastrées section BN n° 51 et n° 57, sises dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, île de Raiatea en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11457 MGT/DEQ du 17 octobre 2022 relative à des travaux de voirie de Polynésienne des eaux (PDE) sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 28,500 Ouest côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11329 MEA/DGRH du 14 octobre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11319 MEA/DGRH du 14 octobre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 11342 MEA/DGEN du 14 octobre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 11436 MEA du 17 octobre 2022 portant homologation du système d'information VMS
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Arrêté n° 11399 MSP du 17 octobre 2022 portant agrément de M. Alan Shaker pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'une ambulance de catégorie C, implantée à Tahiti
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Arrêté n° 11400 MSP du 17 octobre 2022 portant agrément provisoire du Centre de protection maternelle et infantile (CPMI) pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule sanitaire léger de catégorie D
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Arrêté n° 11413 MSP/DSP du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11295 MTS du 13 octobre 2022 portant agrément de Mme Dalilas Hatitio épouse Chung en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11296 MTS du 13 octobre 2022 portant agrément de Mme Valérie Urarii en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11297 MTS du 13 octobre 2022 portant agrément de Mme Loana Kohumoetini épouse Mataitai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11298 MTS du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 7651 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de M. Vetea Colombani en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11299 MTS du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté 7657 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de Mme Périna Paparai épouse Taero en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11300 MTS du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté 9592 MFA du 14 octobre 2020 portant agrément de M. Firita Roura en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11338 MJP/DJS du 14 octobre 2022 autorisant la Fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Triathlon d'Atimaono” prévue le 6 novembre 2022
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Arrêté n° 11339 MJP/DJS du 14 octobre 2022 autorisant la section Fei Pi triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Triathlon de Tiarei” prévue le 20 novembre 2022
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Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
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Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense
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Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Convention n° 12-2022 du 28 septembre 2022 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Direction générale des ressources humaines.- Avis de concours n° 5-22 DGRH du 14 octobre 2022 de psychologues
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 21.10.22 au 03.11.2022 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 octobre 2022
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