JOPF n°84
2022 - JOPF n° 84 NC du 21 octobre 2022
21/10/2022Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 2127 CM du 19 octobre 2022 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1507 CM du 5 août 2022 portant création du Comité d'orientation stratégique (COS) pour l'élaboration du projet de zone d'aménagement prioritaire et de développement durable de la commune de Moorea-Maiao
Page 23382
Arrêté n° 925 PR du 19 octobre 2022 arrêté portant nomination des membres du conseil municipal et de la société civile du comité d'orientation stratégique (COS) pour l'élaboration du projet de zone d'aménagement prioritaire et de développement durable de la commune de Moorea-Maiao.
Page 23383