JOPF n°84
2023 - JOPF n° 84 N du 20 octobre 2023
20/10/2023Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 1500 CAB/DS/sg du 12 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1501 CAB/DS/sg du 12 octobre 2023 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 186 IDV/MATJS du 18 septembre 2023 portant attribution, en faveur de Te Mata Hoa, d'une subvention d'un montant de 2 514 €, soit 300 000 F CFP au titre des actions de formation des acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 185 IDV/MATJS du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 210 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 212 700 €, soit 25 381 861 F CFP au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et du développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 966 DIRAJ/BRE du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 877 DIRAJ/BRE du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
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Délibération n° 2023-57 APF du 12 octobre 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-56 APF du 12 octobre 2023 relative aux statuts types des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Arrêté n° 1838 CM du 13 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole de Opunohu pour l'accueil d'une classe de seconde GT du collège de Huahine
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Arrêté n° 1839 CM du 13 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1876 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour la remise aux normes du réservoir d'eau potable de Hurepiti
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Arrêté n° 1840 CM du 13 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1130 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition de trois (3) bennes amovibles de 12 m³
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Arrêté n° 1841 CM du 13 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour l'achat d'une cellule de refroidissement rapide
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Arrêté n° 1842 CM du 13 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour l'achat de climatiseurs des salles informatiques
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Arrêté n° 1843 CM du 13 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 1348 PR du 12 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Manutea Leroi
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Arrêté n° 1365 PR du 13 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre du secteur primaire, en charge de la recherche
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Arrêté n° 1369 PR du 13 octobre 2023 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l'une des disciplines concernées par le dispositif d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
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Arrêté n° 1370 PR du 13 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste Tavanae en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 1372 PR du 16 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Hekenoa Pebino Tuhakamaru
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Arrêté n° 1378 PR du 17 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 85 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 21 regroupant la direction générale des ressources humaines et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 1381 PR du 17 octobre 2023 portant nomination des représentants des producteurs de fleurs et des fleuristes à la commission des fleurs coupées
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Arrêté n° 9877 VP du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3934 MLV du 15 mai 2015 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de l'établissement public "Institut d'insertion médico-éducatif"
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Arrêté n° 9984 VP/DIREN du 16 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 617 MCE/DIREN du 12 janvier 2022 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter les équipements techniques d'un complexe d'aquaponie, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement et abrogeant l'arrêté n° 6309 MCE/DIREN du 16 juillet 2018
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Arrêté n° 9985 VP/DIREN du 16 octobre 2023 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 23-22 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete, formulée par le port autonome de Papeete (PAP) relative à l'installation et l'exploitation de maintenance mécanique, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 10006 VP du 17 octobre 2023 portant affectation des aérodromes sis dans l'archipel des Tuamotu-Gambier au profit de la direction de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté n° 2831 MLV du 23 mars 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HI n° 38 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 9879 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7482 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 9880 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7423 MEF DGAE du 18 août 2023
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Arrêté n° 9881 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7472 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 9882 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7496 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 9883 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6515 MEF DGAE du 27 juillet 2023
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Arrêté n° 9884 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6504 MEF DGAE du 27 juillet 2023
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Arrêté n° 9885 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 1717405, n° 3657683, n° 3662151, n° 3665755 et n° 3666789 et modification de l'arrêté de rejet n° 13931 VP DGAE du 20 décembre 2019
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Arrêté n° 9886 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 14121 VP DGAE du 23 décembre 2019
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Arrêté n° 9887 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 11613 VP DGAE du 22 octobre 2019
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Arrêté n° 9888 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10773 VP DGAE du 25 septembre 2019
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Arrêté n° 9889 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9310 VP DGAE du 20 août 2019
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Arrêté n° 9890 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 12190 MEF DGAE du 3 novembre 2022
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Arrêté n° 9891 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9915 MEF/CDE du 13 octobre 2023 portant désignation de Mme Mélinda Onraet en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 9916 MEF/CDE du 13 octobre 2023 portant désignation de Mme Sandra Ynam épouse Ah-Ling en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 9917 MEF/CDE du 13 octobre 2023 portant désignation de Mme Poemoana Doucet en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 9918 MEF/CDE du 13 octobre 2023 portant désignation de Mme Ravahere Perry en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 9905 MEF/CDE du 13 octobre 2023 portant désignation de Mme Poeura Hart épouse Pescheux en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement (Arrondissement infrastructures)
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Arrêté n° 9952 MPR/DRM du 13 octobre 2023 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) et Océanoplis à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “Métamorphose”
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Arrêté n° 9953 MPR/DRM du 13 octobre 2023 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Lætitia Hédouin du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “REEF3.0”
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Arrêté n° 9954 MPR/DRM du 13 octobre 2023 autorisant à titre dérogatoire l'équipe des docteurs Paola Furla de l'université de Nice et Lætitia Hédouin du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “CORALFORCE”
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Arrêté n° 10007 MPR du 17 octobre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Patricia Uura épouse Tunutu
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Arrêté n° 9957 MEE du 13 octobre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 septembre 2023
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Arrêté n° 9897 MJP/DJS du 12 octobre 2023 autorisant la section Fei Pi triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée "Triathlon de Tiarei" prévue le 19 novembre 2023
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Arrêté n° 9892 MGT du 12 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 4 900 m³ de blocs de roche, tout-venant et de galets dans la rivière de Tipaerui, sise dans la commune de Papeete, en faveur de l'EURL Raimanu Services
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Arrêté n° 9893 MGT du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4222 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Tefarauinoa 2” cadastrée section AE n° 17, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 9907 MGT du 13 octobre 2023 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Michel Quioc pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 9908 MGT du 13 octobre 2023 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 097 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la Société agricole des îles Marquises
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Arrêté n° 9909 MGT du 13 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2883 MGT du 9 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 093 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Yolani Dominique Teheiopuaiki Teikitutoua
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Arrêté n° 9955 MGT/DPAM du 13 octobre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Bruno Lo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9956 MGT/DPAM du 13 octobre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Moehau Johnny Yu Hing, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9980 MGT du 16 octobre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir les îles de Niau et Kauehi lors de son voyage n° 14 du 16 octobre 2023
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Arrêté n° 9981 MGT du 16 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6453 MLA du 7 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
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Arrêté n° 9982 MGT du 16 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6453 MLA du 7 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 9983 MGT du 16 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 10 m³ de galets sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections AA n° 284 et AA n° 282, sise sur l'île de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, en faveur de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 9986 MGT du 16 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de soupe de corail et de sable sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées sections EI n° 90 et EI n° 91 sises sur l'île de Moorea, commune associée de Paopao, en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9987 MGT du 16 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 17-2023 CA-PAP du 3 octobre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 10000 MGT du 17 octobre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante et un mètres carrés (61 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AN n° 61 (terre Teonetere), sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Claudine Tama
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Arrêté n° 10001 MGT du 17 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire sis commune associée de Fare, île de Huahine, au profit de l'EURL Tahiti Nouvelle Génération
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Arrêté n° A 128-2023 PR/APF du 17 octobre 2023 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 78 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs ou agents techniques)
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Arrêté n° A 127-2023 PR/APF du 17 octobre 2023 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu aux articles 69 et 70 alinéa 1 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française modifiée (corps d'emplois de catégorie A des administrateurs)
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Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires” (SISPoPP)
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Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé “Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté”
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Convention n° 16-2023 du 20 septembre 2023 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié,
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Convention n° 13-2023 du 11 septembre 2023 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2023 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises, du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Convention n° 15-2023 du 20 septembre 2023 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Texte adopté n° 2023-13 LP/APF du 12 octobre 2023 portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19
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Texte adopté n° 2023-12 LP/APF du 12 octobre 2023 portant simplification et modernisation des prescriptions d'arrêts de travail au titre de l'assurance maladie et de l'assurance longue maladie
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 octobre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Subdivision des ISLV - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 29 septembre 2023
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Commission des impôts.- Extrait du compte-rendu n° 43 CR/CTI 2023 du 10 octobre 2023 - Election du président et du vice-président
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