JOPF n°84
2024 - JOPF n° 84 N du 31 juillet 2024
31/07/2024Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC/SGAP 154 du 19 juillet 2024 portant agrément des candidats au recrutement de « cadets de la République - option police nationale » session 2024-2025
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Arrêté n° HC 747 DMME/BRHT/CCRS du 26 juillet 2024 portant ouverture de 2 concours (externe et interne) pour le recrutement de 3 secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté DIR 24 231 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de signature au service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 1169 CM du 25 juillet 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'août 2024
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Arrêté n° 1170 CM du 25 juillet 2024 portant création de l'office de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
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Arrêté n° 1171 CM du 25 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société DF Multi Coating au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1172 CM du 25 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SAS Tahiti Marine Biotech au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1173 CM du 25 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Nui Excursions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1174 CM du 25 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro Énergie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1175 CM du 25 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Coco Dive au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1177 CM du 25 juillet 2024 modifiant la partie réglementaire du livre III du code des assurances et fixant la composition et le fonctionnement du comité des assurances
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Arrêté n° 1179 CM du 25 juillet 2024 déterminant les procédés techniques du système d'information communautaire FETIA
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Arrêté n° 1180 CM du 25 juillet 2024 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hava'i)
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Arrêté n° 1181 CM du 25 juillet 2024 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaiki Nui)
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Arrêté n° 1182 CM du 25 juillet 2024 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
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Arrêté n° 1183 CM du 25 juillet 2024 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement d'un complexe sportif sur l'île de Maupiti
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Arrêté n° 1186 CM du 25 juillet 2024 portant fin de fonctions de M. Anthony PHEU en qualité de délégué interministériel en charge de la coordination gouvernementale et de l'optimisation de l'action publique
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Arrêté n° 1190 CM du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1191 CM du 25 juillet 2024 autorisant la location, à titre de régularisation, des parcelles de terres domaniales cadastrées commune de Punaanuia, section O n° 196, n° 197 et n° 681, au profit de la société Pacific Petroleum & Services
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Arrêté n° 1192 CM du 25 juillet 2024 autorisant la cession amiable à titre gratuit du camion benne de marque Mercedes-Benz, immatriculé D5190, au profit de la commune de 'Ua Pou
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Arrêté n° 1196 CM du 25 juillet 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2024
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Arrêté n° 1197 CM du 25 juillet 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2024
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Arrêté n° 1200 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamariki Paeua Nui pour financer le projet intitulé « Un été culturel sur l'atoll de Manihi », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1201 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamariki Paeua Nui pour financer son projet intitulé « La langue dans ma culture », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1202 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Historical Society pour financer la réalisation et la pose de panneaux d'informations en langues polynésiennes sur le domaine Kellum à Moorea, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1204 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manava Tupu nō Hūāhine pour financer l'ouverture d'une bibliothèque publique à Hūāhine, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1205 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour financer sa participation à l'évènement « Toa Moa Tūaro Māohi nō Hūāhine », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1207 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Auteurs, Illustrateurs et Compositeurs de Polynésie pour l'organisation de rencontres autour de l'écriture et de l'illustration
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Arrêté n° 1208 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement d'activités périscolaires autour de la santé des enfants
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Arrêté n° 1209 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association To'a Hine Spearfishing pour le financement de l'organisation de 5 modules de formations auprès des membres, cadres et bénéficiaires de l'association
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Arrêté n° 1224 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour des travaux d'aménagement pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite
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Arrêté n° 1225 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'acquisition de matériels divers pour la conservation et la gestion des collections du musée, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1240 PR du 23 juillet 2024 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 1246 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Tamaterai MAOUT
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Arrêté n° 1247 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Francis NANAI
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Arrêté n° 1248 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Pirihata CHUNG-PAPATAHI
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Arrêté n° 1249 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Moehau Willy TEHANI
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Arrêté n° 1250 PR du 23 juillet 2024 portant fin de fonctions de Mme Tehina AUDOUIN, directrice de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1251 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Georgette Tehina BEGAT épouse TISSOT
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Arrêté n° 1252 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Tamatoa Raoul FRERE
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Arrêté n° 1253 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tetaria Lenoir TEHOIRI
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Arrêté n° 1254 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. David Nana TERE
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Arrêté n° 1255 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Rooarii Heimata Bélinda PIFAO épouse CHEI
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Arrêté n° 1256 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Nicolas Eugène Manutea POIRAUD
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Arrêté n° 1259 PR du 24 juillet 2024 portant désignation des membres du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 1260 PR/DAF du 24 juillet 2024 portant transfert de gestion d'une remorque de marque Gourdon, immatriculée D 7441, précédemment détenue par le service des parcs et jardins et de la propreté, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1268 PR du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 1179 PR du 11 juillet 2024 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport et d'hébergement de Mme Joelle RAUZY épouse FREBAULT et MM. Félix BARSINAS, Joeph KAIHA, Benoît KAUTAI, Nestor OHU, Henri TUEINUI, maires des îles Marquises, pour leur participation à la 46e session du comité du patrimoine mondial de l'Unesco et aux visites culturelles et environnementales à New Delhi, en Inde, du 22 au 29 juillet 2024
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Arrêté n° 1280 PR du 25 juillet 2024 portant commissionnement de M. Jean-Jacques Thomas HOIORE et M. Veena TAUTU, en fonction à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1289 PR du 26 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 11465 MTT du 14 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Andrew Heiarii TINORUA
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Arrêté n° 1295 PR du 26 juillet 2024 portant acceptation par la Polynésie française du don de matériels de mesure hydro-météorologique par la direction interrégionale de Météo France pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1296 PR du 26 juillet 2024 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Tupua'i, commune associée de Ta'ahu'aia, section HL n° 7, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 1299 PR du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Sébastien Moana LOUIS pour la production audiovisuelle d'un magazine en série, intitulé Coke Studio Live, le Mag (saison 2)
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Arrêté n° 1304 PR du 29 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Takaroa, au profit de Mme Sandra et M. Rautiare ORBECK, destinée à l'implantation d'un portique à bateau
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Arrêté n° 6455 MGT du 24 juillet 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outuerere cadastrée AV n° 9 nécessaire à l'aménagement du quai de Farepiti, sis à Bora Bora
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Arrêté n° 6497 MGT du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de trois licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center
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Arrêté n° 6498 MGT du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 86 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de dix neuf licences de transport touristique à la SARL Nahitokai
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Arrêté n° 6499 MGT du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 2365 MET du 26 février 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ATV Safari Tours
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Arrêté n° 6500 MGT du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 3979 MET du 7 mai 2014 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Tracey THOMAS épouse MANATE
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Arrêté n° 6501 MGT du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 8285 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Natalia KONSHINA
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Arrêté n° 6502 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL GMG Tahiti
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Arrêté n° 6503 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Vahinerii MARAHITI A CHEUNG SEN
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Arrêté n° 6504 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Lydia PLANT épouse FAATEREHIA
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Arrêté n° 6505 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Maxime IVANOV
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Arrêté n° 6506 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Thierry Roland Teiva MULATIER
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Arrêté n° 6507 MGT du 25 juillet 2024 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à Mme Vanessa ALVAREZ épouse LEON en faveur de M. Mihimana TANG
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Arrêté n° 6508 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Marie-Jeanne NORDOFF-FAATOMO
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Arrêté n° 6509 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. René PUNU
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Arrêté n° 6510 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Marie-Lise YIP épouse LE TOUZE
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Arrêté n° 6511 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Pare Lodge
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Arrêté n° 6532 MGT du 25 juillet 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Ronald MACLEAN pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 6533 MGT du 25 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 311 m2, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art sis au PK 2,900 est côté mer, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Olivier BILLAUDET
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Arrêté n° 6541 MGT du 25 juillet 2024 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées initialement à la SARL TopDive à la SARL Tahiti Shark Expeditions
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Arrêté n° 6542 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Justin, Arenui MONIER
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Arrêté n° 6543 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Raihiti Ariifano Kristina RENVOYE
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Arrêté n° 6544 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Valentin HANERE
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Arrêté n° 6545 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'association No Te Ihi Moana - MTS
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Arrêté n° 6546 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Lagoon Games Polynesia
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Arrêté n° 6547 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Artur HAYRAPETYAN
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Arrêté n° 6548 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Lindsay Nellia Tahiapiianuanua LE BRONNEC épouse TETUANUI
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Arrêté n° 6549 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Te A'o Island Tour
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Arrêté n° 6550 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Francis COURDE
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Arrêté n° 6594 MGT du 26 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 8,5 m2, sur la terre Tavania Vaieri Teoromea : lot 3, au droit de la parcelle cadastrée section BD n° 92, sise dans la commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Marie-Thérèse MARERE
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Arrêté n° 6625 MGT/DAC du 29 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6389 MEF/DGAE du 23 juillet 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2024
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Arrêté n° 6401 MEF/DGAE du 23 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Mataiea nui pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6402 MEF/DGAE du 23 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Dragon pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6440 MEF du 23 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Quentin MONSERRAT et Mme Noémie VERTU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6441 MEF du 23 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lahaina MARTIN et M. Temanaha HUHINA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6442 MEF du 23 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François LONFAT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6443 MEF/DGAE du 23 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Félicien MARTIN pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6476 MEF/DGAE du 24 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rahui Ryan Rahinui RENVOYÉ-FONG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6562 MEF/DGAE du 26 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6563 MEF/DGAE du 26 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6592 MEF du 26 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aurélien PETITPAS dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 6593 MEF/DGAE du 26 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tahanea TORI dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 6626 MEF/DGAE du 29 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete en application de l'article LP. 250-2-II
Page 12612
Arrêté n° 6627 MEF/DGAE du 29 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Pirae Nui Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6628 MEF/DGAE du 29 juillet 2024 portant habilitation de M. Christophe BOITON en qualité d'agent spécial d'assurance de la Compagnie française de défense et de protection (CFDP)
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Arrêté n° 6629 MEF/DGAE du 29 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Mahina Nui Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6400 MPR du 23 juillet 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2021 et abrogeant l'arrêté n° 12816 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,84 ha dépendant du lotissement agricole Amo, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Imelda Tuane OPUU épse MAREA
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Arrêté n° 6403 MPR/DRM du 23 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 5059 VP du 29 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Iris Vahuva VAHINE épouse BREDIN, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 6404 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude LEILLE sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 6405 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph JOUSSIN, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 6406 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Matarere ATEO, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 6407 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru HATITIO, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 6408 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 6409 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric HOAN, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 6410 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takovea, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 6411 MPR/DRM du 23 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Cindy Maire VAROA à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 6412 MPR/DRM du 23 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teanuhe Michel ELLIS à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 6413 MPR/DRM du 23 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka MAIFANO à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 6414 MPR/DRM du 23 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis Ariihau Philippe PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 6415 MPR/DRM du 23 juillet 2024 accordant à M. Pascal Xavier Taaroa MARTINEZ le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6451 MPR/DIREN du 23 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 3236 MSE du 17 juillet 1990 modifié autorisant le territoire de la Polynésie française à installer et exploiter l'abattoir territorial de Papara sur une partie du lotissement domanial de la vallée de Papeiti, commune de Papara, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6452 MPR/DIREN du 23 juillet 2024 autorisant l'EURL Tane Aroarii à installer et exploiter un concasseur, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6458 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant la société EURL Huahine Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2766 (Huahine Nautique II) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6459 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant M. Manutea MALINOWSKI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19717 (Novakea) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6460 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant la société EURL Le Kaokiri à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10538 (Le Kaokiri) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6461 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant M. Michael VAUTOR à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18929 (Miliani One) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6462 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant M. Amo PAHEO à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18178 (Teitapu) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6463 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant la société EURL Top Jet & Top Quad Moorea à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (Ao) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6464 MPR/DIREN du 24 juillet 2024 autorisant la société SARL Aquabike Adventure à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 40503PL (Manu Meri) et PY 18462 (Mareva) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6484 MPR du 24 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie Kawalii KEKELA
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Arrêté n° 6485 MPR du 24 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Lariza Tekuakauiui TATA
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Arrêté n° 6486 MPR du 24 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi Simone HIKUTINI épse KOHUMOETINI
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Arrêté n° 6487 MPR du 24 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphan Tehaueinui TEHAAMOANA
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Arrêté n° 6488 MPR du 24 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Alexandrine O'CONNOR épse TOHETIAATUA
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Arrêté n° 6489 MPR du 24 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 11105 VP du 16 novembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot AF n° 15 d'une superficie de 1,58 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Leysa TEURURAI épouse MOLTO
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Arrêté n° 6535 MPR/DBS du 25 juillet 2024 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 6536 MPR/DBS du 25 juillet 2024 portant agrément d'un établissement pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 6537 MPR/DBS du 25 juillet 2024 portant agrément des établissements pour la fumigation
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Arrêté n° 6538 MPR/DBS du 25 juillet 2024 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 6584 MPR/DRM du 26 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6585 MPR du 26 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 11104 VP du 16 novembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot AF n° 3 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Leysa TEURURAI épouse MOLTO
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Arrêté n° 6601 MPR du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 2526 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif au renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Temihi TERIITAUMIHAU
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Arrêté n° 6602 MPR du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 1854 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 128 d'une superficie de 2,23 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaihere AHARA
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Arrêté n° 6605 MPR/DRM du 29 juillet 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jacques YU HING pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6606 MPR/DRM du 29 juillet 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Auguste HEAUX pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6456 MEE du 24 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2024
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Arrêté n° 6457 MEE du 24 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2024
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Arrêté n° 6345 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Ouarda ABADI dont l'enseigne commerciale est Abadi Création pour financer l'achat des matières premières
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Arrêté n° 6518 MJP du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Puapuamaihinano VIRIAMU épouse PAUTEHEA dont l'enseigne commerciale est Māhina Tui, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
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Arrêté n° 6519 MJP du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mehetia SIAO dont l'enseigne commerciale est Taurumi o Tahiti, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
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Arrêté n° 6520 MJP du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moearii PAUTU dont l'enseigne commerciale est Moehere, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
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Arrêté n° 6521 MJP du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dolarex DELORD dont l'enseigne commerciale est DELORD Dolarex Iona, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
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Arrêté n° 6522 MJP du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tafainui LAINÉ dont l'enseigne commerciale est Noon, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
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Arrêté n° 6523 MJP du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mililani LISSANT dont l'enseigne commerciale est Waylani, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
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Arrêté n° 39-2024 APF/SG du 24 juillet 2024 portant ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 40-2024 APF/SG du 29 juillet 2024 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 28 du 25 juillet 2024 sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
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Décision n° 2024-03 CESEC du 19 juillet 2024 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Avis n° 27 du 23 juillet 2024 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence
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Avis de curatelle n° 15395 MEF/DAF-RCH du 29 juillet 2024 aux successions et biens vacants
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