JOPF n°84
2025 - JOPF n° 84 N du 15 avril 2025
15/04/2025Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
1.
Page Arrêté n° 446 CM du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2463 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Atihiva - travaux », commune de Afaahiti, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
2.
Page Arrêté n° 465 CM du 10 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 909 m², dépendant de la zone des 50 pas géométriques, cadastré section AB n° 173, sis à Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la SAEM Banque SOCREDO
3.
Page Arrêté n° 466 CM du 10 avril 2025 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à quatre hélicoptères importés par la société Tahiti Nui Helicopters
4.
Page Arrêté n° 469 CM du 10 avril 2025 accordant le bénéfice de l'entrepôt spécial à la SAS Stockage Pétrolier de Motu Uta - SPMU (n° TAHITI 785220)
5.
Page Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2025 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre sises commune de Pira'e entre la Polynésie française et M. et Mme Marama TEMANUPAIOURA
6.
Page Arrêté n° 476 CM du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté nº 327 CM du 19 mars 2015 modifié portant affectation de la terre Mamahuaragi-Toruanani, cadastrée commune de Makemo, section A n° 123, au profit de la commune de Makemo
7.
Page Arrêté n° 477 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 46-2025 CHPF du 13 mars 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de dix-huit postes budgétaires au budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2025
8.
Page Arrêté n° 478 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 47-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant création de douze postes budgétaires au budget annexe de psychiatrie du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2025
9.
Page Arrêté n° 481 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 50-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
10.
Page Arrêté n° 482 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 51-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
11.
Page Arrêté n° 483 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 52-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
12.
Page Arrêté n° 485 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 54-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l'Unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
13.
Page Arrêté n° 487 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 56-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l'unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 775 PR du 11 avril 2025 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
15.
Page Arrêté n° 2874 MGT/DPAM du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
16.
Page Arrêté n° 2777 MEF/DBF du 10 avril 2025 mettant fin aux fonctions de M. Olive TEIKIOTIU et M. Georges MATAIKI, mandataires sous-régisseurs auprès de la sous-régie de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
17.
Page Arrêté n° 2821 MEF/DGAE du 11 avril 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Maison des Lycéens et des Étudiants du Lycée de Uturoa
18.
Page Arrêté n° 2823 MEF/DGAE du 11 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Poeaoteanuanua, Mehau, Chrys TEVENINO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 2761 MFL du 9 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de deux emprises à détacher des parcelles domaniales, sises à Rimatara, communes associées de Anapoto et Amaru, au profit de Mme Valérie SŒUR
20.
Page Arrêté n° 2792 MFL du 10 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'association Océania présidée par Mme Charlotte ESPOSITO
21.
Page Arrêté n° 2793 MFL du 10 avril 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la construction et de l'aménagement, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Vaihiria, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD nº 37, appartenant à la SCI Vaihiria Iti
22.
Page Arrêté n° 2771 MPR/DIREN du 10 avril 2025 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 16 avril 2025 au 15 avril 2026
23.
Page Arrêté n° 2775 MPR du 10 avril 2025 portant cession de matériels à prix réduit à M. William, Viriamu POTIIREIATUA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
24.
Page Arrêté n° 2776 MPR/DRM du 10 avril 2025 portant renouvellement des qualités de collecteur et éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Jeffrey, Teriipaia, Mareto RICHMOND
25.
Page Arrêté n° 2826 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA (exploitant n° 278)
26.
Page Arrêté n° 2827 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Delphine, Daina PARKER épouse FAUURA (exploitant n° 328)
27.
Page Arrêté n° 2828 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai REHUA (exploitant n° 89)
28.
Page Arrêté n° 2829 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Philomène, Hinano PARKER épouse RICHMOND (exploitant n° 292)
29.
Page Arrêté n° 2830 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Ioane, Rauhei ORBECK (exploitant n° 347)
30.
Page Arrêté n° 2831 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Pearl Farm sise à Anau, commune de Bora Bora (exploitant n° 56)
31.
Page Arrêté n° 2832 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nohoarii, Steven, Pinui MULATIER, sise à Anau, commune de Bora Bora (exploitant n° 55)
32.
Page Arrêté n° 2834 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony, Moana WONG-SANG (exploitant n° 132)
33.
Page Arrêté n° 2835 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Eugène, Heitapu ROOFAATA (exploitant n° 403)
34.
Page Arrêté n° 2836 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Alain, Terii HAPIPI (exploitant n° 328)
35.
Page Arrêté n° 2837 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Charles, Tehina TUTEIRIHIA (exploitant n° 500)
36.
Page Arrêté n° 2838 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER (exploitant n° 177)
37.
Page Arrêté n° 2839 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Orama, Peneitua, Ornella MAI (exploitante n° 369)
38.
Page Arrêté n° 2841 MPR/DRM du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 13463 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Amona, Rauhei, Patrick TOMARU (exploitant n°405)
39.
Page Arrêté n° 2842 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kenta, Joseph MAI (exploitant n° 378)
40.
Page Arrêté n° 2843 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Camélia ZERKIE épouse MANATE (exploitante n° 393)
41.
Page Arrêté n° 2845 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Tahiri LEE TAM (exploitant n° 228)
42.
Page Arrêté n° 2846 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Tefaufaarere, Ken TUAUNU (exploitant n° 420)
43.
Page Arrêté n° 2847 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Hugues, Teikihuevanaka MAIFANO (exploitant n° 336)
44.
Page Arrêté n° 2848 MPR/DRM du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 10401 MPR/DRM du 26 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Maro'i Poe, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 511)
45.
Page Arrêté n° 2849 MPR/DRM du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 2870 MCE/DRM du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fabienne, Elise DOMBY, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
46.
Page Arrêté n° 2850 MPR/DRM du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 9001 MCE/DRM du 19 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor, Alexandre RICHMOND, sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
47.
Page Arrêté n° 2856 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel BREMOND
48.
Page Arrêté n° 2862 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Teikipataiotaipi, Serge TEIKITEETINI
49.
Page Arrêté n° 2864 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Carl, Henri, Teharetua BREDIN
50.
Page Arrêté n° 2865 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jean, Teiva TONG
51.
Page Arrêté n° 2866 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. François CHU
52.
Page Arrêté n° 2734 MEE du 8 avril 2025 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française pour la période de janvier à mars 2025
53.
Page Arrêté n° 2784 MSP du 10 avril 2025 constatant la caducité de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement JP Donuts, numéro sanitaire A0838
54.
Page Arrêté n° 2818 MJP du 10 avril 2025 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
55.
Page Arrêté n° 2876 MJP du 11 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tapua BARSINAS épouse HOUCHARD sous l'enseigne commerciale Hakaiki Création, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
56.
Page Arrêté n° 2877 MJP du 11 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ahuura TAHITO épouse TEHINA sous l'enseigne commerciale Kalalea Créations, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
57.
Page Arrêté n° 2878 MJP du 11 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Didier, Rihi TEIKITUTOUA sous l'enseigne commerciale Enana Art, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
58.
Page Arrêté n° 2882 MJP du 11 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick MASSIN sous l'enseigne commerciale YNK/Le Petit Tahiti, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
59.
Page Arrêté n° 2883 MJP du 11 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinarii PATII épouse TAHITORAI sous l'enseigne commerciale THK Couture, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)
60.
Page Arrêté n° 2884 MJP du 11 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Paikea FLORENT sous l'enseigne commerciale HR Création, dans le cadre du dispositif « Développement d'activité d'artisanat traditionnel » (DAAT)