JOPF n°84
2026 - JOPF n° 84 N du 16 avril 2026
16/04/2026Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Erratum à la délibération n° 2026-21 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat
2.
Page Arrêté n° 476 CM du 13 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 257 CM du 26 février 2026 relatif au régime d'importation des pipes en verre dites bubble
3.
Page Arrêté n° 726 PR du 15 avril 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Tiki Adventures LLC pour le navire à voile (Zen Quest)
4.
Page Arrêté n° 727 PR du 15 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Moevai, Perrine HUUKENA épouse BONNO pour la création d'une activité de loisirs liée à la pension de famille dénommée Toka Eva
5.
Page Arrêté n° 728 PR du 15 avril 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Islandvisions LTD pour le navire à moteur (Huntress)
6.
Page Arrêté n° 729 PR du 15 avril 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Suri Holdings LTD pour le navire à moteur (Suri)
7.
Page Arrêté n° 730 PR du 15 avril 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Pacific Tech Imports
8.
Page Arrêté n° 731 PR du 15 avril 2026 accordant la contribution de la Polynésie française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au titre de l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 732 PR du 15 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Tamatea, Brian GROVES pour la création d'une pension de famille dénommée Fare Moemoea Huahine
10.
Page Arrêté n° 739 PR du 15 avril 2026 portant commissionnement d'agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
11.
Page Arrêté n° 2399 MEF/DGAE du 15 avril 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Aito Nui pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 2400 MEF/DGAE du 15 avril 2026 portant agrément de la société Mutlog pour des opérations d'assurance en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 2401 MEF/DGAE du 15 avril 2026 portant agrément de la société Chubb European Group SE pour des opérations d'assurance en Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 2402 MEF/DGAE du 15 avril 2026 portant agrément de la société AGPM Assurances pour des opérations d'assurance en Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 2422 MEF/DGAE du 15 avril 2026 portant agrément de la société Relyens Mutual Insurance pour des opérations d'assurance en Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 2423 MEF/DGAE du 15 avril 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Rima Here no Taiarapu To'oa O Tera pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
17.
Page Arrêté n° 2408 MFL du 15 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 8488 VP du 6 septembre 2023 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Papeete, section DN n° 34, n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, et abrogeant l'arrêté n° 3933 MLV du 5 mai 2015 portant affectation des parcelles dépendant du domaine de la Mission, cadastrées commune de Papeete, section DN n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des affaires sociales
18.
Page Arrêté n° 2419 MPR/DIREN du 15 avril 2026 autorisant l'Association pour la Recherche sur les Écosystèmes Mésophotiques et Profonds (AREMP) à exercer une activité de prises de vues des requins nourrices fauves à des fins d'identification et de suivi des populations sur les sites de plongée de Arue et Pirae à Tahiti du 15 avril 2026 au 14 avril 2028
19.
Page Arrêté n° 2392 MEE du 14 avril 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 janvier 2026
20.
Page Arrêté n° 2403 MEE du 15 avril 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 février 2026
21.
Page Arrêté n° 2414 MJP/DJS du 15 avril 2026 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Xterra Trail Run Moorea, prévue les 8 et 9 mai 2026
22.
Page Circulaire n° 2229 PR/CM du 8 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la signature électronique