JOPF n°85
2015 - JOPF n° 85 N du 23 octobre 2015
23/10/2015Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 3 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015 mettant fin à la fonction de régisseur d'avances de M. Frédéric Robin, commandant de sapeurs-pompiers auprès de la direction de la défense et de la protection civile, dans le cadre du dispositif "Franz" mis en place pour porter assistance aux populations impactées par le cyclone Pam au Vanuatu
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Arrêté n° HC 4 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre du dispositif "Franz" mis en place pour porter assistance aux populations impactées par le cyclone Pam au Vanuatu
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1er arrêté modificatif n° HC 18-2015 SAIM du 15 octobre 2015 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération : "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
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Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013
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Avis n° 2015-24 A/APF du 15 octobre 2015 sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
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Délibération n° 2015-72 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-73 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-74 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-75 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-76 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiant l'opération "effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de production maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française" dans le cadre de la convention relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Arrêté n° 1591 CM du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
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Arrêté n° 1592 CM du 15 octobre 2015 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2015" aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 4, 5 et 6 novembre 2015
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Arrêté n° 1593 CM du 15 octobre 2015 modifiant l'article 312-43 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1594 CM du 15 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 26 juin 2014 portant mise à disposition et location de diverses parcelles domaniales sises commune de Hao au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 1595 CM du 15 octobre 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 367, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1596 CM du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Diana Salmon
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Arrêté n° 1597 CM du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Maupiti, au profit de Mme Diana Atuahiva épouse Longine
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Arrêté n° 1598 CM du 15 octobre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papara au profit de Mme Catherine Ferrand épouse Noble Demay
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Arrêté n° 1599 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité du tourisme de Rangiroa" pour l'organisation de l'évènement Farerei Haga 2015
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Arrêté n° 1600 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réhabilitation de la maison des gardiens pour la migration de l'herbier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1601 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour financer les études relatives à l'aménagement et à la rénovation du musée
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Avis n° 1602 CM du 15 octobre 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 27 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense
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Arrêté n° 1603 CM du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 1561 CM du 7 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
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Arrêté n° 1604 CM du 19 octobre 2015 complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 relatives aux services touristiques de transport de personnes
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Arrêté n° 1605 CM du 19 octobre 2015 portant création du comité de projet "Seafood Hub de Faratea"
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Arrêté n° 1606 CM du 19 octobre 2015 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 24e édition
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Arrêté n° 646 PR du 16 octobre 2015 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2015
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Arrêté n° 647 PR du 16 octobre 2015 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 641 PR du 12 octobre 2015 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie du marché", sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, par la SELARL Pharmacie du marché (exploitation n° 7-2015) (JOPF n° 83 du 16 octobre 2015, page 10809)
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Arrêté n° 9229 MEI/DGAE du 15 octobre 2015 autorisant la SARL Urban District, à l'enseigne commerciale Pull In by Urban District, à procéder à une vente en liquidation
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Arrêté n° 9243 MEI/DAE du 15 octobre 2015 portant extension de 88 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9244 MEI/DAE du 15 octobre 2015 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9265 MTS du 16 octobre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre de travaux relatifs à "la migration informatique"
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Arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti
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Arrêté n° 9247 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme (warf) sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Tamatea Steve Li Fung Kuee
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Arrêté n° 9248 MLV du 15 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot A5) de 518 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre "Surplus du terrain domanial", cadastrée section AK n° 64, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Carlos Haro
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Arrêté n° 9249 MLV du 15 octobre 2015 autorisant le transfert et le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 15 dépendant de la terre dénommée Haumarere et Apoovero sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
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Arrêté n° 9250 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 37 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
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Arrêté n° 9245 MEE du 15 octobre 2015 fixant les dates d'ouverture et de fermeture du registre d'inscription à l'examen du certificat de formation professionnelle de la session 2016
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Arrêté n° 9269 MEE du 16 octobre 2015 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9251 MET du 16 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 11011 MET du 15 décembre 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 9270 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9271 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée L496 (plan 24c) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, acquisitions foncières complémentaires entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 9272 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1 - 2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9273 MET du 16 octobre 2015 portant nomination de M. Emilio Teupootahiti, en qualité de chef de la subdivision de Moorea par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9306 MET du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9307 MET du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9263 MSR du 16 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'expploitation de l'établissement "Coco Pizza - Eric le Pâtissier"
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Arrêté n° 9264 MSR du 16 octobre 2015 projet d'arrêté fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 2015-1 CESC/PR du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-2 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
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Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (JORF du 15 octobre 2015)
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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (JORF du 16 octobre 2015)
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Arrêté interministériel du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais (JORF du 11 octobre 2015)
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Arrêté ministériel du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2016, 2017 et 2018
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Arrêté interministériel du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie (JORF du 16 octobre 2015)
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Avenant 2 n° HC 143-15 du 12 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 233-11 DIPAD/FIP du 22 août 2011 relative à l'opération "Etude sur la mise en oeuvre de la gestion des déchets", volet : déchets, année de programmation 2011
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Erratum au folio des publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française (JOPF n° 40 NS du 15 octobre 2015)
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Erratum au folio des publications des demandes d'enregistrement de 428 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française (JOPF n° 40 NS du 15 octobre 2015)
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