JOPF n°85
2016 - JOPF n° 85 N du 21 octobre 2016
21/10/2016Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 658 ISLV du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° HC 550 ISLV du 29 août 2016 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 94 SAIDV/awch du 10 octobre 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 8.599.454 F CFP, soit 72.063,42 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Mise aux normes des éclairages publics de la commune", programme / 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 940 833
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Arrêté n° 1172 DIE/FIP du 11 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.052.422 F CFP, soit 100.999,30 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "DTIC - Reconstruction des sanitaires de l'école maternelle de Moerai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 659 SAISLV du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV/th du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin-Hunter", programme : 119 Dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2100 321 185
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Arrêté n° 1174 DIE/FIP du 13 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.652.512 F CFP, soit 13.848,05 euros, à la commune de Napuka pour la réalisation de l'opération "Audits des installations électriques et diagnostic amiante des bâtiments scolaires de Napuka et Tepoto", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
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Délibération n° 2016-98 APF du 13 octobre 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2016
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Avis n° 2016-19 A/APF du 13 octobre 2016 sur le projet d'ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
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Arrêté n° 1562 CM du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les travaux de remise à neuf de l'éclairage public sur la RT1
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Arrêté n° 1564 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition d'un camion à grappin de 15 mètres cubes
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Arrêté n° 1565 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition d'un progiciel de programmation
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Arrêté n° 1566 CM du 13 octobre 2016 dénommant le collège de Taunoa : "collège Maco Tevane"
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Arrêté n° 1567 CM du 13 octobre 2016 remplaçant la convention relative aux objectifs et obligations du Comité olympique de Polynésie française (COPF) jointe à l'arrêté n° 1385 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1568 CM du 13 octobre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1569 CM du 13 octobre 2016 relatif à la neutralisation des dotations aux amortissements
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Arrêté n° 1570 CM du 13 octobre 2016 portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
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Arrêté n° 1571 CM du 13 octobre 2016 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2016
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Arrêté n° 1572 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'une série de 5 documentaires, intitulée "Artisanes"
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Arrêté n° 1573 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO, pour l'organisation du 14e FIFO
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Arrêté n° 1574 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Involvlinx pour la production d'un projet numérique de plateforme collaborative sociale, intitulée provisoirement "Involvlinx"
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Arrêté n° 1575 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Société de communication polynésienne pour la production d'un projet numérique de plateforme de financement participatif, intitulée "Hotu Pacifique"
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Arrêté n° 1576 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Polynésie : Sur les traces du Nordby"
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Arrêté n° 1577 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Des paroles et des écrits"
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Arrêté n° 1578 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un magazine, intitulé "Miss Tahiti"
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Arrêté n° 1579 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'une série de court-métrage de fiction, intitulée "Dessine-moi une légende"
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Arrêté n° 1580 CM du 13 octobre 2016 portant échange sans soulte des parcelles domaniales sises quartier de Vaiami, cadastrées commune de Papeete, section AD n° 56, n° 71, n° 72, n° 74, n° 76 et des constructions y édifiées, contre deux parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 65 et n° 87, au lieudit "Annexe Broche" appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 1581 CM du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche
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Arrêté n° 1582 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2016
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Arrêté n° 1583 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
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Arrêté n° 1584 CM du 13 octobre 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place d'hélistations sur les hôpitaux de Taravao et de Moorea
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Arrêté n° 1586 CM du 14 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-16 CA/TNAD du 7 septembre 2016 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement, pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1587 CM du 14 octobre 2016 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 1588 CM du 14 octobre 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti, dans l'archipel de la Société
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Arrêté n° 1589 CM du 14 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta pour financer l'achat de matériels pédagogiques, administratifs et logistiques
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Arrêté n° 1590 CM du 14 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité sportif Ahe Maru pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1591 CM du 14 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1592 CM du 14 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour financer son déplacement pour la coupe de France 2016
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Arrêté n° 1593 CM du 14 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France (UTFSCF) pour le financement de l'acquisition de matériels informatiques
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Arrêté n° 1594 CM du 14 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea pour le financement de l'acquisition d'un chapiteau 6 mètres x 12 mètres
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Arrêté n° 806 PR du 13 octobre 2016 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses sur l'île de Ua Pou (commune de Ua Pou) par M. Gilles Emery
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Erratum à l'arrêté n° 802 PR du 11 octobre 2016 portant nomination de M. Hervé Bichet, vétérinaire de 1re classe, 5e échelon, est nommé en qualité de chef du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (QAAV) du service du développement rural, publié au JOPF n° 84 du 18 octobre 2016, à la page 11992
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Arrêté n° 807 PR du 13 octobre 2016 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses sur l'île de Nuku Hiva (commune de Nuku Hiva) par Mme Tatiana Tekohuotetua
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Arrêté n° 809 PR du 13 octobre 2016 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses sur l'île de Tahiti (commune de Teva I Uta) par M. Jean-Pierre Sangue, mandataire de la SCA Hotu Rau
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Arrêté n° 810 PR du 13 octobre 2016 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses sur l'île de Hiva Oa (commune de Hiva Oa) par M. Jean-Louis Mas
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Arrêté n° 812 PR du 14 octobre 2016 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 813 PR du 14 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 729 PR du 14 septembre 2016 déclarant la mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses de M. Auguste Wong Kui Long (dit Fati) (Papara, Tahiti), suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 814 PR du 14 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Yvan Piotr Romanoff
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Arrêté n° 815 PR du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 917 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teauoroa Marere pour l'acquisition d'équipements agricoles
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Arrêté n° 817 PR du 14 octobre 2016 portant autorisation d'extension de l'élevage de poules pondeuses sur l'île de Tahiti (commune de Papara) de M. Kui Long Wong
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Arrêté n° 8834 MTF du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime attenants à la terre Atitahiri surplus du lot C, cadastrée section AM n° 126, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Michel Joussin
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Arrêté n° 8820 MEI/DAE du 12 octobre 2016 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8843 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Décision n° 8844 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1418195, n° 1418196, n° 1418198 et n° 96621251
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Décision n° 8845 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3432193
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Décision n° 8846 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427010
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Décision n° 8847 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3414982
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Décision n° 8848 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429428
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Décision n° 8849 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1355151
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Décision n° 8850 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3424186
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Décision n° 8851 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404882
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Décision n° 8852 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3450439
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Décision n° 8853 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443334
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Décision n° 8854 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443967
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Décision n° 8855 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1350963
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Arrêté n° 8856 MEI/DGEN du 14 octobre 2016 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 8824 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Gloria Tupai épouse Bonno
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Arrêté n° 8825 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Josette Aita
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Arrêté n° 8826 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 50 mètres carrés, place publique cadastrée section AD n° 315, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Hervé Spennato, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 8827 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Rose-Mary Sanquer épouse Blouin
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Arrêté n° 8828 MLV du 13 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6638 MLV du 5 août 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22,47 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la concession définitive cadastrée section AH n° 82, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Noël de Balmann
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Arrêté n° 8829 MLV du 13 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 8830 MLV du 13 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 3791 MAA du 20 juillet 2011 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 9 septembre 2011 relatif à la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de l'îlot Gagie parcelle A, cadastrée section BH n° 1, sise commune de Anaa, au profit de M. Athanase Tevaearai
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Arrêté n° 8831 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 2 parcelle, cadastrée section KA n° 2, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Gabin Tehaapapa
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Arrêté n° 8832 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Toapukatehe, cadastrée DD n° 115, sise à Hakahau, commune de Ua Pou, au profit de la société coopérative agricole Te Oa Pohue O Ua Pou
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Arrêté n° 8833 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Lupesina Marara
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Arrêté n° 8835 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la société Lupesina Moorea
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Arrêté n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Lupesina Private Island
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Arrêté n° 8870 MLV du 14 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Frey
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Arrêté n° 8902 MEE du 14 octobre 2016 fixant les dates d'ouverture et de fermeture du registre d'inscription à l'examen du certificat de formation professionnelle de la session 2017
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Arrêté n° 8837 MET du 13 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 8858 MET du 14 octobre 2016 autorisant la SARL O2 Fakarava à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 8859 MET du 14 octobre 2016 autorisant M. Jean-Baptiste Raparii à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation et d'un bureau, à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
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Arrêté n° 8865 MET du 14 octobre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 8866 MET du 14 octobre 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8867 MET du 14 octobre 2016 portant nomination de M. Maurice Tutomo Teai et Randy Jouen, techniciens chefs, en qualité de chefs de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8868 MET du 14 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Tetuanui Alvera
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Arrêté n° 8869 MET du 14 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Amaru Jean-Luc
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Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat
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Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
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Arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant
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Texte adopté n° 2016-30 LP/APF du 13 octobre 2016 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
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Texte adopté n° 2016-31 LP/APF du 13 octobre 2016 de la loi du pays portant modification des articles LP. 621-6, LP. 621-15, LP. 622-10, LP. 623-4, LP. 623-5, LP. 623-6 et LP. 623-8 du code de patrimoine de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L. 13-02-7 MET.AU.TRP concernant une demande de régularisation de travaux de terrassement et d'extension de sept (7) lots supplémentaires au lotissement "Mitirapa plateau, 4e tranche", sis à Toahotu, présentée par M. James Maui Nordhoff
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 octobre 2016
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