JOPF n°85
2016 - JOPF n° 85 NS du 29 décembre 2016
29/12/2016Edition: NS32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 2364 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Nui pour sa participation au 3e festival Cultures croisées en Ile-de-France
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Arrêté n° 2365 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement de la première tranche de redressement fiscal dû au titre de la patente et de l'impôt foncier
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Arrêté n° 2366 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement de gestion d'aménagement de Teva pour le financement des dégâts causés par les fortes rafales de vent de février 2016
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Arrêté n° 2367 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour participer au financement de l'organisation de l'évènement Tahiti Swimming Experience 2016
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Arrêté n° 2368 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Pâtisserie Bon Apetahi destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2369 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Kili Corner destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2370 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Carte blanche destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2371 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carte blanche, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2372 CM du 28 décembre 2016 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti
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Avis n° 2373 CM du 28 décembre 2016 sur le projet de décret rendant applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions relatives aux placements collectifs
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Avis n° 2374 CM du 28 décembre 2016 sur le projet de décret rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière de placements collectifs
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Arrêté n° 2375 CM du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1962 CM du 30 novembre 2016 relatif à l'admission en non-valeur des créances fiscales et non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 2376 CM du 28 décembre 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'un bâtiment logistique sur le site de la darse des pêcheurs de Faratea
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Arrêté n° 2377 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL) (2e année)
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Arrêté n° 2378 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL RDT gérée par M. Laurent Masseron pour l'acquisition d'équipements d'agro-transformation et la mise en place d'un local de production d'huile vierge de coco et de rhum
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Arrêté n° 2379 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association familiale Vaiho Hotu Rau No Papara présidée par M. Tereva Tauaroa Viriamu pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
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Arrêté n° 2380 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Fenua Hotu gérée par M. Olivier Touboul pour la valorisation de terres à vocation agricole
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Arrêté n° 2381 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Raromatai pour la création des installations destinées à l'élevage
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Arrêté n° 2382 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association familiale Itae Tetaa, présidée par M. James Tihoti Itae Tetaa pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
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Arrêté n° 2383 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation d'études relatives à la construction d'un marché de proximité sur la cité Bopp-Dupont (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 2384 CM du 28 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet en qualité de directrice de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 2385 CM du 28 décembre 2016 portant nomination de Mme Marthe Lehartel en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 2386 CM du 28 décembre 2016 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur la commune de Ua Pou dans l'archipel des îles Marquises le 14 janvier 2016
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Arrêté n° 2387 CM du 28 décembre 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1515 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille et d'une remorque pour Fangatau
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Arrêté n° 2388 CM du 28 décembre 2016 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les travaux de remise à neuf de l'éclairage public sur la RT1
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Arrêté n° 2389 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Te Moorea Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2390 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Mata Arue Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2391 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia rugby club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2392 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a rugby "Aro" Académie de rugby de Oremu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1095 PR du 27 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Hitinui Willy Teriinohorai Maraetefano Lagarde
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Arrêté n° 1118 PR du 28 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 1096 PR du 27 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Manuel Robby Bruneau
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