JOPF n°85
2017 - JOPF n° 85 N du 24 octobre 2017
24/10/2017Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 1852 CM du 17 octobre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de recherche en entomologie médicale, Innov'entomo
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Arrêté n° 757 PR du 18 octobre 2017 constatant la caducité de l'arrêté n° 276 PR du 11 mai 2015 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Tamati Jerry Paul Tuterihia
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Arrêté n° 10371 MLA.AU du 17 octobre 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 8087 MET du 14 octobre 2013 concernant la réalisation du groupe d'habitations Poti'ai de 91 logements sur les parcelles des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 cadastrées n° 1 à n° 3, n° 14 et n° 15 section EI, et n° 45 et n° 46 section CD, sises à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 10464 MLA du 18 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Blandine Tetoofa, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 10355 MPF du 16 octobre 2017 abrogeant l'arrêté n° 5130 MRM du 5 juin 2014 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculture professionnel de la Polynésie française et l'arrêté n° 571 MEI du 26 janvier 2016 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers au profit de M. Asin Rata
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Arrêté n° 10356 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lolita Teura Teivao sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 155)
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Arrêté n° 10357 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Heifara Manuireva sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 10358 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temakona Jeanne Temehameha épouse Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 10359 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroro Marie Bellais sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 190)
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Arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 10361 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roland Robert Vehiarii Greseque sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 422)
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Arrêté n° 10362 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Avelina Vaitina Materouru sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 431)
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Arrêté n° 10363 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaston Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 414)
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Arrêté n° 10369 MPF du 17 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Alavina Bennett sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 10370 MPF du 17 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toahiti Briand Toth sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 10383 MPF du 17 octobre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit des parcelles cadastrées commune de Mahina, section C n° 84, n° 198 et n° 199, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 10438 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 2016 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 10439 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 10440 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 482 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikura Tahimanarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428)
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Arrêté n° 10441 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 10442 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 1320 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tia Anania sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 10443 MPF du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 2846 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 10463 MPF du 18 octobre 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean, représentée par sa gérante Mme Maeva Tetuanui
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Arrêté n° 10397 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poe Maia 2
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Arrêté n° 10398 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poe Vai
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Arrêté n° 10399 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Morisot
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Arrêté n° 10400 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL L'Escapade Charter pour le navire à voile Ti Fenua
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Arrêté n° 10414 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Liberty Cruise pour le navire Aroa
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Arrêté n° 10415 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter occasionnelle à la SARL Kulani Yacht Services pour le navire à moteur Miss Kulani
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Arrêté n° 10416 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL TradeWinds Tahiti pour le navire Vega III
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Arrêté n° 10417 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL TradeWinds Tahiti pour le navire Te Vai VI
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Arrêté n° 10431 MTT du 17 octobre 2017 portant retrait des licences de navigation charter professionnelle délivrées à la société The Moorings SARL pour les navires à voile Current Flow, Chris Marie, Ohiti, Vanira II et Colibri II
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Arrêté n° 10432 MTT du 17 octobre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société The Moorings SARL pour le navire Mahana VI
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Arrêté n° 10433 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter occasionnelle à Mme Martine Marceau épouse Quemener pour le navire Tane
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Arrêté n° 10437 MET du 17 octobre 2017 portant attribution à M. Davor Ljutic d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 10449 MET du 17 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10450 MET du 17 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10451 MET du 17 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8539 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia, cadastrée AZ-2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10455 MET du 17 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi cadastrée DB n° 44 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10456 MET du 17 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8563 MET du 7 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura, cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10457 MET du 17 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10382 MTF du 17 octobre 2017 fixant les dates d'ouverture et de fermeture du registre d'inscription à l'examen du certificat de formation professionnelle de la session 2018
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Arrêté n° 10448 MTF/DGRH du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 11317 MTF/DGRH du 19 décembre 2016 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 100 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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