JOPF n°85
2017 - JOPF n° 85 NS du 13 décembre 2017
13/12/2017Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 189 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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