JOPF n°85
2017 - JOPF n° 85 NC du 24 octobre 2017
24/10/2017Edition: NC20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° HC 360 DMME/BRHT/am du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 494 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 17-454 DIR/DGR du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 778 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Nuku Hiva
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Arrêté n° HC 779 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 780 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Ua Huka
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Arrêté n° HC 781 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Ua Pou
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Arrêté n° HC 785 SGAP du 13 octobre 2017 fixant les modalités des épreuves du recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2017
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Arrêté n° HC 790 SEAC.PF/DIR.DSURV du 16 octobre 2017 portant dérogation de survol à basse altitude par la société C3P pour une mission de calibration en Polynésie française
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Arrêté n° HC 791 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 478 du 5 juillet 2017 fixant la composition du jury du diplôme d'État d'infirmier pour les sessions 2017 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 793 CAB/DPC/vh du 17 octobre 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 octobre 2017 pour des candidats présentés par Conform HSCT
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Arrêté n° HC 794 CAB/DPC/vh du 17 octobre 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 16 novembre 2017 pour des candidats présentés par RISK
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Arrêté n° HC 21 SAITG du 30 août 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 2.397.216 F CFP, soit 20.088,67 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la toiture de l'entrepôt à Avatoru", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 218 507
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Arrêté n° HC 387 SAISLV/ct du 21 juin 2017 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 1.961.834 F CFP, soit 16.440,17 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Remise aux normes électriques de la salle omnisports de Vaitoare", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 151 996
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Arrêté n° HC 388 SAISLV/ct du 21 juin 2017 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 1.690.932 F CFP, soit 14.170,01 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Remise aux normes électriques de l'école primaire de Matie Roa sise à Haamene", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 151 995
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Arrêté n° HC 389 SAISLV/ct du 21 juin 2017 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 4.428.202 F CFP, soit 37.108,33 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 2", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 155 559
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Arrêté n° HC 484 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3.841.514 F CFP, soit 32.191,89 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Installation d'une clôture au complexe sportif Jean-Tupu à Patio", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 113
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Arrêté n° HC 615 SAISLV/ct du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 878 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements de spectacle", programme : 119 dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 429
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Arrêté n° HC 616 SAISLV du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition de points d'apport volontaire (PAV)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 573 343
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Arrêté n° 1860 CM du 19 octobre 2017 autorisant l'acquisition des lots n° 8 et n° 9 du lotissement Taharuu, cadastrés commune de Papara, section BE n° 26 et n° 27 d'une superficie respective de 550 et 842 mètres carrés appartenant à M. Arthur Marau Arnaud et Mme Christiane Victorine Pourouhia Lehartel
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Décret n° 2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française (JORF du 18 octobre 2017)
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