JOPF n°85
2018 - JOPF n° 85 N du 23 octobre 2018
23/10/2018Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 75 IDV du 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Étude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 901 238
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Arrêté n° HC 499 SAISLV/ct du 12 octobre 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 1.927.734 F CFP soit 16.154,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Mise en place de panneaux de signalisation dans le cadre du plan communal de sauvegarde", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 251 6040
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Arrêté n° 2024 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire de l'école de Mamu pour financer un voyage scolaire à Hawaii
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Arrêté n° 2025 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2018
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Arrêté n° 2026 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du recrutement du secrétariat
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Arrêté n° 2027 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Conduite, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2028 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Excursion au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2029 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aito Shoes, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2030 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Orchidée Blanche au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2031 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Inter Transit, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2032 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pizza Mania, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2033 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Xtrem Sports, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2034 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pest Control, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2035 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société JKV Finitions, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2036 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Brapac Distribution au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2037 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Alterocean au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2038 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société S2M - Optic 2000, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2039 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Concept, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1182 PR du 17 octobre 2018 portant autorisation de tranfert d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Tiarei" dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1183 PR du 17 octobre 2018 portant approbation du transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance de la société AIG Europe Limited vers AIG Europe SA
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Arrêté n° 1185 PR du 17 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Décision n° 10607 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3595427 et n° 3595429
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Décision n° 10608 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1548533 et n° 1548534
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Décision n° 10609 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531215
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Décision n° 10610 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3533727
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Décision n° 10611 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3536209
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Arrêté n° 10612 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des enregistrements de 299 marques françaises
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Décision n° 10614 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1437944
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Décision n° 10615 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98730890
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Décision n° 10616 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98730321
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Décision n° 10617 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98721075
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Décision n° 10618 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98718040
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Décision n° 10619 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3585876
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Décision n° 10620 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3583973
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Décision n° 10621 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3568518
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Décision n° 10622 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565228
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Décision n° 10623 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3552291
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Décision n° 10624 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3566866, n° 3566868 et n° 3566875
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Arrêté n° 10625 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3540850 et retrait de la décision de rejet n° 3557 VP/DAE du 9 avril 2018
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Arrêté n° 10626 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 10627 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
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Arrêté n° 10628 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 10466 MLA du 16 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Tetuahitiaa Madelaine Tehei
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Arrêté n° 10465 MED du 16 octobre 2018 portant affectation du domaine Aratao dit "domaine Charles-Smith", cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 10582 MED du 17 octobre 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 314 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment B dépendant de l'immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E n° 714, appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 10583 MED du 17 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6059 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la circonscription des îles Marquises, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de totale de 43 mètres carrés, dépendant des bâtiments de la mairie de Hakahau, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HA n° 98, appartenant à la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 10584 MED du 17 octobre 2018 portant affectation des remblais cadastrés commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, section AA n° 19 et n° 20, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 10571 MAE/DGRH du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5362 MAE/DGRH du 6 juin 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10590 MAE du 17 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 10591 MAE du 17 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 10464 MCE/ENV du 16 octobre 2018 autorisant la SA Boyer à installer et exploiter une centrale d'enrobage, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10473 MEJ du 16 octobre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du budget principal 2018 du lycée polyvalent de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
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Arrêté n° 10474 MEJ du 16 octobre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2018, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
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Arrêté n° 10581 MEJ du 17 octobre 2018 portant autorisation d'organisation de la 3e étape de la course cycliste intitulée "Bike like a vahine" sur la voie publique
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Arrêté n° 10505 MET du 16 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SNC Marama Agrégats
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Arrêté n° 10506 MET du 16 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10507 MET du 16 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6030 MET du 9 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10508 MET du 16 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° A397-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal ou d'aide technique principal du corps d'emplois des agents de bureau et des aides techniques, relevant de la catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A396-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié ou d'aide technique qualifié du corps d'emplois des agents de bureau et des aides techniques, relevant de la catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A395-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé ou d'aide technique spécialisé du corps d'emplois des agents de bureau et des aides techniques, relevant de la catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A394-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe ou d'agent technique principal de 1re classe du corps d'emplois des adjoints administratifs ou des agents techniques relevant de la catégorie C du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A393-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ou d'agent technique principal de 2e classe du corps d'emplois des adjoints administratifs et des agents techniques relevant de la catégorie C du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A392-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration en chef ou de technicien en chef du corps d'emplois des secrétaires d'administration et des techniciens, relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A391-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration principal ou de technicien principal du corps d'emplois des secrétaires d'administration et des techniciens, relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° A390-2018 PR/APF du 15 octobre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Avis n° 4 CESC du 17 octobre sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-10 du 16 octobre 2018 portant modification n° 2 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2018
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Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)
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Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 octobre + un dossier du 27 septembre 2018
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir pour 7 lots à réaliser sur la terre Faaitini, lot D, parcelle cadastrée section AD n° 62 sise à Tikehau, commune associée de Rangiroa
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