JOPF n°85
2019 - JOPF n° 85 N du 22 octobre 2019
22/10/2019Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 530 SG du 12 septembre 2019 portant désignation de représentant du comité local IFRECOR de la Polynésie française au sein du comité national IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens)
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Arrêté n° HC 544 DMME/BRHT/jc du 14 octobre 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 604 CAB/DPC/rr du 14 octobre 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 25 octobre 2019 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° 1094 PR du 16 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1095 PR du 16 octobre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 11375 VP du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Claude Brun au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11475 VP du 16 octobre 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11490 VP/DGAE du 16 octobre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8830 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
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Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1507601 et retrait de la décision de rejet n° 6611 VP/DGAE du 18 juin 2019
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Arrêté n° 11494 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3579424 et retrait de la décision de rejet n° 255 VP/DGAE du 10 janvier 2019
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Arrêté n° 11495 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 11496 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement des marques n° 3580237 et n° 3581000 et retrait de la décision de rejet n° 13146 VP/DGAE du 11 décembre 2018
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Arrêté n° 11497 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3542789 et retrait de la décision de rejet n° 5542 VP/DGAE du 17 mai 2019
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Arrêté n° 11498 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement des marques n° 99787048, n° 99790379 et n° 1523620 et retrait de la décision de rejet n° 7299 VP/DGAE du 2 juillet 2019
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Arrêté n° 11402 MLA du 15 octobre 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Ante Mirkovic pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 11403 MLA du 15 octobre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir les îles des Marquises et de Takapoto
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Arrêté n° 11384 MTT du 15 octobre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 11389 MTT du 15 octobre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 11399 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Ben Pita Bambridge dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11400 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lénik Adams épouse Tiare dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11401 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Augustin Aitamai dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11407 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Maki Joseph Taupotini dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11408 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Paul Vaianui dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11441 MED du 15 octobre 2019 autorisant l'occupation précaire par la Polynésie française, pour le compte de la direction du budget et des finances, de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 56, d'une superficie de 1 291 mètres carrés et des constructions y édifiées, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 11442 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tara Edwige Atuahiva épouse Stergios dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11443 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tahiri a Roo Tehavaru dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11444 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Catherine Rocka dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11445 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Dénorina Terai Faatuarai dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11446 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Roseline Tamarii dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11447 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Hirama Jimmy Ahupu dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11453 MED du 16 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 9852 MED du 4 septembre 2019, portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section O n° 13 et n° 17, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 11464 MAE du 16 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11465 MAE du 16 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11466 MAE du 16 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11476 MAE du 16 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Virginie Moleur
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Arrêté n° 11477 MAE du 16 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Teva Chatelin
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Arrêté n° 11478 MAE du 16 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Maxime Pejot
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Arrêté n° 11479 MAE du 16 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Thierry Roche
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Arrêté n° 11480 MAE du 16 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Luc Laux
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Arrêté n° 11437 MCE/ENV du 15 octobre 2019 autorisant la société Blanc des îles à installer et exploiter une blanchisserie professionnelle, commune de Moorea-Maiao, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11438 MCE/ENV du 15 octobre 2019 autorisant le ministère des armées, représenté par la base navale de Papeete, à installer et exploiter un stockage de produits dispersants sur la zone de réparation navale (ZRN), commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11491 MCE/ENV du 16 octobre 2019 portant autorisation de prise de vue, prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherches insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 11492 MCE/ENV du 16 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherches insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 11481 MSP du 16 octobre 2019 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 11376 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 062 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 11377 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 11404 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 11405 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 49 mètres carrés sur la servitude aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Afaahiti au PK 0,700, de la RT 4 côté mer, au profit de M. Emiliano Ferrand
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Arrêté n° 11406 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 110 mètres carrés sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Teva I Uta, à Papeari au PK 53,600, côté montagne, au profit de M. Tuturi Hamblin
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Arrêté n° 11420 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 15 mètres carrés sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Teva I Uta, à Mataiea au PK 44,350, côté mer, au profit de M. et Mme Philippe et Isabelle Lechat
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Arrêté n° 11473 MET du 16 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Catherine Sanford épouse Raapoto
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Arrêté n° 11474 MET du 16 octobre 2019 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 11482 MET du 16 octobre 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3401 MET du 21 mars 2019, en ce qui concerne la durée de validité des travaux, en faveur de la direction de l'équipement
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Avis n° 26 CESEC du 15 octobre 2019 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 octobre 2019
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