JOPF n°85
2020 - JOPF n° 85 N du 23 octobre 2020
23/10/2020Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 23468 VR/DPE du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 3073 DIE/BFC du 14 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes au comité des finances locales (national)
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Arrêté n° 26071-2020 VR/SG du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 19385-2020 VR/SG du 24 avril 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 3074 SGAP du 14 octobre 2020 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours de cinq (5) adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 115 IDV du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 112 IDV du 6 novembre 2019 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP TTC, soit 600 000 euros TTC, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 15 mars et 27 septembre 2019
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Arrêté n° HC 114 IDV du 14 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 146 IDV du 17 décembre 2018 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP TTC, soit 600 000 euros TTC, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 16 mars, 28 juin, 28 septembre et 26 octobre 2018
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Avis n° 2020-10 A/APF du 15 octobre 2020 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Avis n° 2020-9 A/APF du 15 octobre 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
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Arrêté n° 1569 CM du 15 octobre 2020 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
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Arrêté n° 1570 CM du 15 octobre 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1571 CM du 15 octobre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1688 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation en souterrain du réseau électrique de Manihi
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Arrêté n° 1572 CM du 15 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-20 CFPA du 11 août 2020 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1573 CM du 15 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-20 CFPA du 11 août 2020 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-20 CFPA du budget 2020
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Arrêté n° 1574 CM du 15 octobre 2020 portant création et organisation de la mention "randonnée à vélo" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1576 CM du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku hiva
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Arrêté n° 1577 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour la mise en oeuvre du programme intitulé "Tuaro tuiau tauira'a" au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1578 CM du 16 octobre 2020 portant application de la loi du pays n° 2020-32 du 17 septembre 2020 relative à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
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Arrêté n° 1579 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les petits princes de Aimeho pour l'activité générale des "Ecoles en santé" au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1580 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé "Challenge bien dans mon corps" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1581 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé "Marche pour ta santé" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1582 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'activité générale des associations sportives scolaires et rencontres inter-établissement
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Arrêté n° 1583 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Apair Apurad pour l'organisation du programme intitulé "Ea 'Tuaro, sport en unité de dialyse"
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Arrêté n° 1584 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation de l'action intitulé "Cyclo Cancer 2020"
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Arrêté n° 1585 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Moorea 1 pour l'organisation d'un programme de lutte contre les addictions et la délinquance au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1586 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu et disciplines associées pour la mise en oeuvre d'un programme de lutte contre les addictions au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1587 CM du 16 octobre 2020 portant fin de fonction de Mme Hinatea Ahnne en qualité de directrice de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 1588 CM du 16 octobre 2020 portant nomination de M. Yann Teagai en qualité de directeur par intérim de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 1589 CM du 16 octobre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1558 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension en souterrain du réseau électrique de Manihi
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Arrêté n° 1590 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1591 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante maohi en Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1592 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1593 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1594 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1595 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des oeuvres laïques de Polynésie Française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1596 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 1597 CM du 16 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Regahiga Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 1598 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1599 CM du 16 octobre 2020 autorisant l'acquisition d'une parcelle cadastrée section BC n° 340 d'une superficie de 345 mètres carrés, sise commune de Papara, appartenant en indivision aux propriétaires des parcelles cadastrées section BC n° 16 à n° 49 du lotissement Pitate, réunis sous une association syndicale libre des propriétaires
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Arrêté n° 1600 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1601 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1602 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1603 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1604 CM du 16 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1605 CM du 16 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8 MTI 2020 du 29 septembre 2020 modifiant la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1606 CM du 16 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2020 du 29 septembre 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1607 CM du 16 octobre 2020 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et Météo France
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Arrêté n° 1608 CM du 16 octobre 2020 constatant le déclassement de diverses parcelles remblayées cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, et leur incorporation au domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1609 CM du 16 octobre 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2020
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Arrêté n° 1610 CM du 16 octobre 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2020
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Arrêté n° 1611 CM du 16 octobre 2020 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2020
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Arrêté n° 1612 CM du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial l'établissement Grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 1613 CM du 19 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1751 CM du 27 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
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Arrêté n° 1614 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un captage identifié "CA08" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, parcelle cadastrée section BN n° 6, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1615 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Tiori", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA07" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, au droit de la parcelle cadastrée section BO n° 2, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1616 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Tiori", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA09" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, au droit de la parcelle cadastrée section BO n° 10, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1617 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial de la rivière "Vaihana", au titre de l'exploitation de la ressources en eau par captage identifié "CA28" sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au droit de la parcelle cadastrée section MN n° 85, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1618 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 1 identifié "CA30", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1619 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 2 identifié "CA31", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1620 CM du 19 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer la mise en oeuvre de son projet de piscine mobile "Vai Mane'e" pour l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté n° 1621 CM du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "internet" en Polynésie française
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Arrêté n° 1622 CM du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
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Arrêté n° 1623 CM du 20 octobre 2020 portant application de la loi du pays n° 2020-30 du 17 septembre 2020 portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digital (AID) en Polynésie française
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Arrêté n° 808 PR/DMRA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 809 PR/DMRA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 811 PR du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 366 PR du 9 mai 2019 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 812 PR/DSCEN du 16 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Tevaearai Ceran-Jerusalemy, adjoint au délégué pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 813 PR du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Arrêté n° 814 PR du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 816 PR du 19 octobre 2020 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 9605 VP/DRM du 14 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 9606 VP/DRM du 14 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 9685 VP du 15 octobre 2020 portant transfert de l'autorisation de location des parcelles de terres cadastrées commune de Papeete, sections HB n° 57 et IA n° 37 (anciennement référencées HB n° 12 et IA n° 33) au profit de la société Réseau de transport en commun de Tahiti
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Arrêté n° 9719 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Tiahamui Falchetto
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Arrêté n° 9720 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hirahiti Teahu
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Arrêté n° 9721 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Ioane épouse Teriipaia
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Arrêté n° 9722 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Victorine Tihopu épouse Hervaud
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Arrêté n° 9718 VP/REC du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche, délégation à la recherche, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9723 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 2550 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lazaro Mou Fa
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Arrêté n° 9724 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 10968 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mélodie Tefaaroa épouse Arai
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Arrêté n° 9725 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 5451 MAA du 9 juillet 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moeata Manolise Mahanora
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Arrêté n° 9726 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 8785 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gaston Tent
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Arrêté n° 9727 VP du 19 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 2574 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gaston Tent
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Arrêté n° 9745 VP du 19 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4010 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. François Chu
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Arrêté n° 9746 VP du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur par intérim de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 9752 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alex Ly Tham
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Arrêté n° 9753 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mapuhia Elie Kavera
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Arrêté n° 9754 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Poema Maiterai épouse Taimana
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Arrêté n° 9755 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Heimata Poetai
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Arrêté n° 9756 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 9757 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Teranaio Tuhiti
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Arrêté n° 9758 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. John Mac Carthy Arihano Mairihau
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Arrêté n° 9759 VP du 19 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Romeo Vehiatua
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Arrêté n° 9666 MEF du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 9677 MEF du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9698 MEF du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 9699 MEF du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur par intérim de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 9700 MEF du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Boscq, chef du service des énergies
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Arrêté n° 9704 MEF du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Richard Chin Foo, directeur adjoint du service dénommé délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 9675 MLA du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 12208 MLA du 14 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Haimano Christelle Teariki dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9684 MLA/DPAM du 15 octobre 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale, conduisant à la délivrance des modules 3, 5 et 6 du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à partir du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020 à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 9797 MCE du 20 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9712 MSP du 19 octobre 2020 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie
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Arrêté n° 9667 MEA du 15 octobre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 9713 MEA du 19 octobre 2020 relatif à la modification de l'arrêté n° 9142 MEA du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garcia, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 9714 MEA/DGEE du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Jean-Michel Garcia, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9751 MEA du 19 octobre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 9659 MGT du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9660 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9661 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9662 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9663 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9664 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kamikite 2 partie parcelle A cadastrée HI n° 29 et Kamikite 2 partie parcelle C cadastrée HI n° 32 nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9665 MGT du 15 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 37-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 36-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 16-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 14-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-2020 APF/SG du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 13-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2020-DAA-01 du 13 octobre 2020 relative à une saisine d'office pour avis portant sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la réparation et du commerce de pièces détachées pour véhicules motorisés (automobiles et motocycles)
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Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JORF du 15/10/2020)
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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (JORF du 15/10/2020)
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Texte adopté n° 2020-28 LP/APF du 15 octobre 2020 de la loi du pays relative aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-27 LP/APF du 15 octobre 2020 de la loi du pays relative au contrat d'apprentissage au sein des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (Période du 23 octobre au 5 novembre 2020 inclus)
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