JOPF n°85
2021 - JOPF n° 85 N du 22 octobre 2021
22/10/2021Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 7680 DIE/BPT/cp du 13 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 773/DIE/BPT du 9 décembre 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 1 047 500 €, soit 125 000 000F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Equipements pour l'abattoir de Papara”
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Arrêté n° HC 333 DMME/BRHT/jc du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 312 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2021-9 SAIM du 14 octobre 2021 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 435 849 F CFP, soit 12 032,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation et extension du poste de secours de Aakapa”
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Arrêté n° 38786 VR du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 25222 VR du 25 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 7703 DIE/FIP du 15 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 305 DIE/FIP du 13 juin 2019 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Construction de l'école primaire de Takaroa : tranche 2 école maternelle”
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Arrêté n° HC 7702 DIE/FIP du 15 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 144 DIE/FIP du 9 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Rénovation toiture, charpente, plafonds et menuiseries de la cantine scolaire de Hao”
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Arrêté n° HC 335 DMME/BRHT/jc du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Eugénie, chef du service formation et développement
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Rectificatif à l'annexe 1 de la délibération n° 2021-105 APF du 7 octobre 2021 portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2278 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le projet pédagogique du salon du livre
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Arrêté n° 2279 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le déplacement vers la métropole de l'enseignante Valérie Delannoy ayant accompagné 2 élèves pour la remise du 1er prix du concours “La flamme de l'égalité”
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Arrêté n° 2280 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la prise en charge des élèves internes testés positifs à la covid-19
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Arrêté n° 2281 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la pose de réducteur de pression d'eau dans les logements de fonction
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Arrêté n° 2282 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat d'équipements pédagogiques nécessaires à l'ouverture de la classe de “1re Baccalauréat professionnel Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés (MELEC)”
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Arrêté n° 2283 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la remise aux normes de la sonnerie
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Arrêté n° 2284 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux électriques sur le réseau informatique
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Arrêté n° 2285 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de mobiliers, de matériel informatique, technique et des véhicules, au titre de 2021
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Arrêté n° 2286 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les aménagements et travaux divers des installations affectées et gérées par l'IJSPF, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2287 CM du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 2128 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u
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Arrêté n° 2288 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux de pose de pylônes d'éclairage sur le stade John Teariki de Afareaitu sis à Moorea
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Arrêté n° 2289 CM du 14 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société VITI la qualité de fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
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Arrêté n° 2290 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours du meilleur apprenti de France (MAF) dans la spécialité cuisine froide
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Arrêté n° 2291 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la prise en charge des frais liés aux tests de détection de la covid-19 lors du stage de vendange à Rangiroa
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Arrêté n° 2292 CM du 14 octobre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 118 CM du 4 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour l'acquisition d'un container pour stocker tout le matériel d'athlétisme du club
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Arrêté n° 2293 CM du 14 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2021 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière santé et de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2294 CM du 14 octobre 2021 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des sages-femmes cliniciennes de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2297 CM du 18 octobre 2021 rendant exécutoires les délibérations n°s 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21-2021 CHPF du 28 juin 2021 portant adoption des comptes administratifs de l'exercice 2020 du budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'Hôtel des familles, de l'Ecole de sages-femmes et de l'Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
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Arrêté n° 792 PR du 14 octobre 2021 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Société d'études océaniennes - SEO
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Arrêté n° 793 PR du 14 octobre 2021 portant nomination de Mme Teupoohema Nadia Timau en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la SCP “Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote”
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Arrêté n° 794 PR du 14 octobre 2021 portant nomination de M. Clément Roux en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
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Arrêté n° 796 PR du 14 octobre 2021 refusant l'introduction du perroquet Ara Chloroptère “Jackson” en Polynésie française
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Arrêté n° 797 PR du 14 octobre 2021 portant nomination de Mme Timeri Lehartel épouse Lejeune en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la SCP “Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote”
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Arrêté n° 798 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Haka'iki'nui Vesases
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Arrêté n° 799 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Moera Annick Tauraa
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Arrêté n° 817 PR du 15 octobre 2021 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la “Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU)”
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Arrêté n° 818 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Guy Michel Teahui
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Arrêté n° 819 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Georgy Hellouin
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Arrêté n° 820 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Père Teihotua Hart
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Arrêté n° 821 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Graziella Raimoe Pahiaki Amiot
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Arrêté n° 803 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Christiane Hauarii Vairaa
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Arrêté n° 804 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Freddy Io Rounui Star Tau Fagu
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Arrêté n° 805 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Noel Marama Lemaire-Tinitua
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Arrêté n° 806 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Philip Antonio Foster
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Arrêté n° 807 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tonino Tuahiti White
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Arrêté n° 808 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tehono Meganne Milada Hikutini
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Arrêté n° 809 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Catherine Constance Arutiare Sanford épouse Raapoto
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Arrêté n° 810 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manutea Bud Jean Owen
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Arrêté n° 811 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Odette Teriitaohia
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Arrêté n° 812 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Raymond Michel Hellouin
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Arrêté n° 822 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nathan Lindorfer
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Arrêté n° 823 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Christina Mareva Tsong
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Arrêté n° 813 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinau Otcenasek épouse Teata
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Arrêté n° 814 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Chalons
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Arrêté n° 815 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yanka Teheura épouse Vermesch
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Arrêté n° 816 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Mateha Vaea Strathford Cameron Marama
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Arrêté n° 828 PR du 18 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 635 PR du 2 septembre 2021 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Bruno Peaucellier, directeur adjoint de cabinet
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Arrêté n° 829 PR du 18 octobre 2021 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association “Comité olympique de la Polynésie française” (COPF)
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Arrêté n° 830 PR du 19 octobre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 11423 VP du 14 octobre 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Huritau, parcelle”, cadastrée section AA n° 27, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit du Comité des sports de Tubuai présidé par M. Michel Paille
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Arrêté n° 11435 VP/DRM du 14 octobre 2021 accordant à M. Dave Tairua Christian Fareata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11436 VP/DRM du 14 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 523 VP/DRM du 30 décembre 2020 modifié accordant à M. Rémond Papaura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11437 VP/DRM du 14 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6724 VP/DRM du 20 juin 2019 accordant à l'EURL Hiamoekuha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11475 VP/DRM du 15 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Alexa Rava Bonnet épouse Tuteirihia (exploitante n° 55)
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Arrêté n° 11476 VP/DRM du 15 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Louis Hirama Tiaihau (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 11498 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Hiri Wandy Itaia
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Arrêté n° 11499 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Clément Onater Make
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Arrêté n° 11500 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Grace Fanyana Maiava Kong-Fou
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Arrêté n° 11501 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Turoua Tamata
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Arrêté n° 11502 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Ura Riaria épouse Maihuri
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Arrêté n° 11503 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Pépé Ariane Pukoki épouse Terii
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Arrêté n° 11504 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Berthe Maruia Jean épouse Riaria
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Arrêté n° 11509 VP du 18 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
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Arrêté n° 11510 VP/DRM du 18 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 146 CM du 17 février 2003 accordant à M. Emile Tere Sam Yiou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11511 VP/DRM du 18 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6695 MEI du 9 août 2016 accordant à M. Adrien Hou-Yi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11512 VP/DRM du 18 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6402 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Sacha Harry Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11513 VP/DRM du 18 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4525 MRM du 27 juin 2013 accordant à M. Heiani Orsmond Tutomoiterai Teai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11514 VP/DRM du 18 octobre 2021 accordant à M. Heifara Rennie Christophe Picard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11427 MEF/DGAE du 14 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva Michaud et Mme Heiata Faatau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11428 MEF/DGAE du 14 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Bernier et Mme Nathalie Drouin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11429 MEF/DGAE du 14 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Purea Lee pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11430 MEF/DGAE du 14 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Delattre et Mme Marie-Françoise Tagi épouse Delattre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11431 MEF/DGAE du 14 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florian Metais et Mme Emmanuelle Rivière épouse Metais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11481 MEF/CDE du 15 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11496 MEF/DGAE du 18 octobre 2021 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 11479 MLA/DCA du 15 octobre 2021 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement de 20 lots sur les trois parcelles cadastrées sections TC, TB et TA n° 1 du motu Onetahi, sises sur l'atoll de Tetiaroa rattaché à la commune de Arue
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Arrêté n° 11480 MLA/DPAM du 15 octobre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Haapu (Huahine) du 19 au 21 juillet 2021 inclus
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Arrêté n° 11485 MLA/DPAM du 15 octobre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 28 au 29 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 11465 MTT du 14 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Andrew Heiarii Tinorua
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Arrêté n° 11466 MTT du 14 octobre 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari”
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Arrêté n° 11477 MTT/TRAV du 15 octobre 2021 portant délégation de signature de Mme Valérie Bépoix, chef de service de la direction du travail, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11426 MEA du 14 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Simon Cousin, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Délibération n° 69-2021 du 7 juillet 2021 portant avenant n° 3 à la convention n° 1-2004 du 3 mars 2004 passée avec l'association “Pu Turu Tama Here” (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 68-2021 du 7 juillet 2021 relative à la tarification de repas servis dans les cantines scolaires communales (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 67-2021 du 7 juillet 2021 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties et les transactions
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Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
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Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Recette-conservation des hypothèques.- Avis de curatelle n° 22487 MEF/DAF-RCH du 14 octobre 2021 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de Hitia'a O Te Ra de septembre 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 septembre au 1er octobre 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 22 octobre 2021 au 4 novembre 2021 inclus)
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