JOPF n°85
2022 - JOPF n° 85 N du 25 octobre 2022
25/10/2022Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Arrêté n° HC 1718 CABINET/SdS/tf du 17 octobre 2022 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'archipel des Australes pour le festival des arts des Australes
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Arrêté n° HC 1048 AC/DIR du 18 octobre 2022 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 220 SGAP du 18 octobre 2022 portant agrément des 8 lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 9789-2022 VRPF/DABF du 13 octobre 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à l'association Campus des métiers et des qualifications du Pacifique (CMQP) au titre de la participation de l'Etat à l'appel à projet 2022 : soutien au développement des partenariats internationaux des Campus des métiers et des qualifications
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Arrêté n° HC 2022-104 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 4 098 600 FCFP, soit 34 346,27 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'une mini pelle hydraulique sur chenilles”
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Arrêté n° HC 2022-105 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 14 421 250 F CFP, soit 120 850,08 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Gestion des eaux de ruissellement et assainissement du domaine Arnaud”
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Arrêté n° HC 2022-106 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 16 603 200 F CFP, soit 139 134,82 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Installation de lampadaires solaires sur les quais et places publiques de Tumaraa”
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Arrêté n° HC 2022-107 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 7 938 090 F CFP, soit 66 521,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation et mise en conformité de la salle omnisports de Fetuna”
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Arrêté n° HC 2022-108 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 8 104 890 F CFP, soit 66 521,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation et mise en conformité de la salle omnisports de Tehurui”
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Arrêté n° HC 2022-109 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 23 089 500 F CFP, soit 193 490,01 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation et mise aux normes de la grande salle du complexe omnisports Vaiharo à Fare”
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Arrêté n° HC 2022-110 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 381 422 F CFP, soit 28 336,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition de deux véhicules pour le service de sécurité publique”
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Arrêté n° HC 2022-112 SAISLV du 30 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 032 063 F CFP, soit 8 648,69 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service hydraulique de la commune de Huahine”
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Arrêté n° HC 2022-113 SAISLV du 30 septembre 2022 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 806 400 F CFP, soit 48 657,63 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain du service incendie et de secours”
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Arrêté n° HC 2022-114 SAISLV du 30 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 626 720 F CFP, soit 38 771,91 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un fourgon pour la cuisine centrale”
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Arrêté n° HC 2022-116 SAISLV du 5 octobre 2022 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 640 000 F CFP, soit 22 123,20 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Réalisation de la brigade de police municipale à l'entrée Est du centre-ville (études préalables)”
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Arrêté n° HC 1672 DMME/BRHT/ob du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1412 DMME/BRHT/ob du 8 septembre 2022 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2128 CM du 19 octobre 2022 portant classement d'une portion de voie réalisée en marge de l'entrée Ouest de Papeete, en limite du Skate Parc, parcelles anciennement cadastrées section N n° 167 et n° 166, sises dans la commune de Faa'a, dans le domaine public routier
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Arrêté n° 2129 CM du 19 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, situé sur le quai de Aratika, parcelle cadastrée section DA n° 32, sise dans la commune de Fakarava, île de Aratika, en faveur de M. Maire Adrien Carbayol
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Arrêté n° 2130 CM du 19 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 18, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de Mme Ethelle Chuong
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Arrêté n° 2131 CM du 20 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 915 PR du 18 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 916 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Vehiatua Teariki
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Arrêté n° 917 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélinda Fournier épouse Teikipupuni-Poevai
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Arrêté n° 918 PR du 19 octobre 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Seawolf Expeditions pour le navire à moteur "Seawolf"
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Arrêté n° 920 PR du 19 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 921 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila Liberge
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Arrêté n° 923 PR du 19 octobre 2022 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit agricole à la société Generali Vie
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Arrêté n° 927 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Kui Long Wong
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Arrêté n° 928 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Arenui Monier
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Arrêté n° 11591 VP/DPAM du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale “Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 11516 MEF/DGAE du 18 octobre 2022 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 34 dessins et modèles français et retrait de l'arrêté n° 11077 MEF DGAE du 7 octobre 2022
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Arrêté n° 11517 MEF du 18 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 11518 MEF du 18 octobre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 8050 MEF du 27 juillet 2022 en faveur de M. Teva Courset dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11581 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7715 MEI DAE du 2 septembre 2016 modifié portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 11582 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6241 VP DAE du 4 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 66 marques françaises
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Arrêté n° 11583 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4390 VP DGAE du 18 août 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 240 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 11588 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 202111 du 19 mars 2021 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 346 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 11589 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 2198 VP DGAE du 30 avril 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 406 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 11590 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 202125 du 25 juin 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 315 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 11592 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4616 VP DAE du 2 mai 2018 portant extension des enregistrements de 248 marques françaises
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Arrêté n° 11593 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2062 VP DGAE du 19 février 2020 modifié portant reconnaissance de 329 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11594 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8454 VP DGAE du 5 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 119 marques françaises
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Arrêté n° 11595 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6183 VP DGAE du 12 juillet 2018 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Arrêté n° 11596 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 680 VP DGAE du 22 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 11597 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5477 MEF DGAE du 18 mai 2021 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Arrêté n° 11598 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 692 VP DAE du 6 février 2017 portant extension des enregistrements de 116 marques françaises
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Arrêté n° 11599 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13202 VP DGAE du 28 novembre 2019 portant extension des enregistrements de 255 marques françaises
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Arrêté n° 11600 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5346 VP DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 11601 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13696 VP DGAE du 19 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises
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Arrêté n° 11603 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13820 VP DAE du 29 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
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Arrêté n° 11604 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12994 VP DGAE du 11 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 11605 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1620 VP DAE du 21 février 2018 modifié portant extension des renouvellements de 176 marques françaises
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Arrêté n° 11606 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5980 MEF DGAE du 2 juin 2021 portant extension des renouvellements de 180 marques françaises
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Arrêté n° 11607 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5804 MEF DGAE du 2 juin 2022 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Arrêté n° 11608 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8833 VP DGAE du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de 335 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11609 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7819 VP DGAE du 28 août 2018 modifié portant reconnaissance de 204 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11610 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3408 VP DAE du 27 avril 2017 modifié portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11611 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3276 MEF DGAE du 22 mars 2021 modifié portant reconnaissance de 356 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11612 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8801 MEI DAE du 11 octobre 2016 rectifié portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11613 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11032 VP DAE du 3 novembre 2017 modifié portant reconnaissance de 194 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11614 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1782 MEF DGAE du 4 mars 2022 rectifié portant reconnaissance de 415 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11615 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP DAE du 29 mars 2017 modifié portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11616 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 VP DAE du 17 juillet 2017 modifié portant reconnaissance de 426 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11668 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
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Arrêté n° 11669 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3173393
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Arrêté n° 11670 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3176992
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Arrêté n° 11671 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3889500
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Arrêté n° 11672 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3931961
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Arrêté n° 11673 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3933737
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Arrêté n° 11674 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3937057
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Arrêté n° 11675 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3938002
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Arrêté n° 11676 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3946079
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Arrêté n° 11677 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3949484
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Arrêté n° 11678 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973075
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Arrêté n° 11679 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3156912, n° 3156915 et n° 3156917
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Arrêté n° 11680 MEF/DGAE du 19 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3940878, n° 3940918 et n° 3942659
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Arrêté n° 11505 MAF du 18 octobre 2022 portant création du nouveau lot agricole n° 15 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, et autorisant la location dudit lot au profit de M. Frédo Tchen Yong
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Arrêté n° 11515 MAF du 18 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 3565 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot 5 d'une superficie de 1,76 ha dépendant du lotissement agricole "Matavahi", commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de Mme Orna Tuanaa
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Arrêté n° 11519 MAF du 18 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10738 MAF du 3 octobre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole "Atai 1", commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Béatrice Manate épouse Tepa
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Arrêté n° 11666 MAF du 19 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12422 VP du 8 décembre 2020 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de M. Sébastien Blanc-Hector
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Arrêté n° 11523 MCE/DRM du 18 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 11524 MCE/DRM du 18 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Atenui Clotilde Bellais épouse Rousseau, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
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Arrêté n° 11525 MCE/DRM du 18 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Alen Teagai Ancy Tehihira, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 11530 MCE/DIREN du 18 octobre 2022 autorisant la société Elle Belgique à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 11531 MCE/DIREN du 18 octobre 2022 autorisant la société Marie-Claire Enfants à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 11532 MCE/DIREN du 18 octobre 2022 autorisant la société Voyage voyage magazine à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 11533 MCE/DIREN du 18 octobre 2022 autorisant la société Marie France à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 11534 MCE/DIREN du 18 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4450 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la société Id'Kit à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Tavararo, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11535 MCE/DIREN du 18 octobre 2022 portant cessation d'activité et remise en état de la station-service distributrice de carburants dite "Matavai" pour la société Total Polynésie, sise sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 11552 MGT du 19 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11553 MGT du 19 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 11554 MGT du 19 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11555 MGT du 19 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahua Raumanu 2 parcelle A1 du lot 1 partie cadastrée M471 nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 11551 MGT du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10114 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignations d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 11580 MGT/DTT du 19 octobre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-021 de M. Efaraima Natuanui sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11586 MGT du 19 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11587 MGT du 19 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata cadastrée AM 271 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11753 MGT du 20 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Mauia cadastrée AA n° 278 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 11754 MGT du 20 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11755 MGT du 20 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11756 MGT du 20 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 11465 MEA du 18 octobre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 14 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 septembre 2022
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Arrêté n° 11474 MEA du 18 octobre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 septembre 2022
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Arrêté n° 11504 MEA du 18 octobre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 septembre 2022
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Arrêté n° 11476 MSP/DSP du 18 octobre 2022 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Grayce Poeninamu Mohea Tuanua, étudiante en deuxième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2020-2023)
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Arrêté n° 11477 MSP du 18 octobre 2022 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année universitaire 2022-2023
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Arrêté n° 11602 MJP du 19 octobre 2022 arrêté complétant la liste des sportifs de haut niveau
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Délibération n° 38-2022 du 13 août 2022 approuvant la constitution d'une délégation de sapeurs-pompiers de Pirae en métropole, dans le cadre de la mission humanitaire déployée par la Polynésie française
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Délibération n° 37-2022 du 13 août 2022 approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 13 août 2022
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Délibération n° 36-2022 du 9 août 2022 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant en métropole dans le cadre du projet “Pirae centre-ville”
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Délibération n° 35-2022 du 9 août 2022 relative à la participation d'une délégation à une visite des installations communales agricoles de la commune de Taputapuatea
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Délibération n° 34-2022 du 9 août 2022 relative à la participation d'une délégation de la commune de Pirae au 31e congrès des communes de Polynésie française
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Délibération n° 33-2022 du 9 août 2022 définissant les modalités de prise en charge par le budget communal des frais de mission des agents non titulaires, des fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires de la ville de Pirae
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Délibération n° 32-2022 du 9 août 2022 abrogeant l'attribution d'une indemnité de conseil au trésorier des îles du Vent
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Délibération n° 31-2022 du 9 août 2022 fixant le montant de la contribution obligatoire à l'école primaire Saint-Michel pour l'année scolaire 2021-2022
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Délibération n° 30-2022 du 9 août 2022 approuvant le programme de travaux de sécurisation du littoral du fare va'a
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Délibération n° 29-2022 du 9 août 2022 approuvant le projet de travaux de réfection des voiries communales et son plan de financement
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Délibération n° 28-2022 du 9 août 2022 approuvant le dispositif "Commune en Santé"
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Délibération n° 53-2022 du 29 septembre 2022 portant autorisation de passages amiables des propriétaires concernés par les travaux relatifs à l'opération de rénovation de réseau AEP Tranche 3
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Délibération n° 52-2022 du 29 septembre 2022 approuvant l'opération de rénovation de réseau AEP Tranche 3
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Délibération n° 51-2022 du 29 septembre 2022 sollicitant la création d'une communauté de communes regroupant les villes de Pirae, Papeete et Arue
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Délibération n° 50-2022 du 29 septembre 2022 modifiant la délibération n° 5-2022 du 21 février 2022 approuvant le recours au service civique pour l'année 2022
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Délibération n° 49-2022 du 29 septembre 2022 approuvant le projet d'avenant n° 3 au contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 48-2022 du 29 septembre 2022 portant création d'un (1) emploi permanent “adulte-relai” à temps complet
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Délibération n° 47-2022 du 29 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution d'aide sociale facultative pour la stérilisation d'animaux domestiques
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Délibération n° 46-2022 du 29 septembre 2022 portant réforme des biens communaux
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Délibération n° 45-2022 du 29 septembre 2022 approuvant la liste des enfants scolarisés dans les écoles communales de Pirae bénéficiaires d'une bourse de cantine au titre de l'année scolaire 2022-2023
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Délibération n° 44-2022 du 29 septembre 2022 approuvant la seconde phase des opérations de désamiantage, dépollution et déconstruction des ouvrages de l'ancien Etat-major du COMSUP de Taaone rétrocédés dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de la défense (CRSD) et son plan de financement
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Délibération n° 43-2022 du 29 septembre 2022 approuvant les décisions modificatives (n° 1) du budget principal, du budget annexe de l'eau (n° 1) et du budget annexe des déchets (n° 1) pour l'exercice 2022 et la prise en charge des déficits des budgets annexes
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Délibération n° 42-2022 du 29 septembre 2022 approuvant les admissions en créances éteintes des restes antérieurs
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Délibération n° 41-2022 du 29 septembre 2022 approuvant l'avenant n° 22 du contrat d'affermage du service public de l'eau
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Délibération n° 40-2022 du 29 septembre 2022 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'année 2021
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Délibération n° 39-2022 du 29 septembre 2022 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 19 septembre au 14 octobre 2022
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