JOPF n°85
2022 - JOPF n° 85 NS du 21 septembre 2022
21/09/2022Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 212 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-34 du 26 août 2022
Page 6660
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 182 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-35 du 2 septembre 2022
Page 6716
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI 2022-35 du 2 septembre 2022
Page 6763
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-36 du 9 septembre 2022
Page 6765
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 143 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-36 du 9 septembre 2022
Page 6770