JOPF n°85
2023 - JOPF n° 85 N du 24 octobre 2023
24/10/2023Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 1169 DMME/BRHT/tto du 18 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe Deletang, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 521 DIE/FIP du 13 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 189 DIE/FIP du 31 mars 2023 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour le centre de secours de la commune de Rangiroa à Tiputa”
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Arrêté n° HC 212 IDV du 18 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Teporionu'u regroupant les communes de Arue, Papeete et Pirae
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Arrêté n° HC 210 MATJS du 16 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération polynésienne de kayak surfski, d'une subvention d'un montant de 3 000 €, soit 357 996 F CFP, au titre du dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens"
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Arrêté n° HC 208 MATJS du 16 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Section sportive Tefana taekwondo, d'une subvention d'un montant de 3 000 €, soit 357 996 F CFP, au titre du dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens"
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Arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 975 DIRAJ/BRE du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° HC 556 DIRAJ/BRE du 4 juillet 2022 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 201 IDV/MATJS du 10 octobre 2023 portant attribution du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 205 IDV/MATJS du 11 octobre 2023 portant attribution du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1847 CM du 18 octobre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, pour le bimestre juillet/août 2023
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Avis n° 1849 CM du 19 octobre 2023 sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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Arrêté n° 1850 CM du 19 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ta'iara dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1851 CM du 19 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Rangiroa pour financer ses activités pour l'année 2023
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Arrêté n° 1852 CM du 19 octobre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre juillet/août 2023 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1853 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-2023 CA-PAP du 3 octobre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme
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Arrêté n° 1854 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 20-2023 CA-PAP du 3 octobre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2008 du 23 septembre 2008 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1855 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 21-2023 CA-PAP du 3 octobre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 33-2009 du 23 octobre 2009 fixant le tarif d'occupation du domaine public maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1856 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-2023 IJSPF du 22 septembre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 (DBM 3) pour l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1857 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 30-2023 IJSPF du 22 septembre 2023 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 1858 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 TFTN du 25 septembre 2023 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1859 CM du 19 octobre 2023 portant affectation de la terre Taikanapa sise commune associée de Raraka, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava, et abrogeant l'arrêté n° 2074 CM du 20 septembre 2019 modifié portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1860 CM du 19 octobre 2023 portant affectation du remblai cadastré commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, section CX n° 39, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1861 CM du 19 octobre 2023 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1862 CM du 19 octobre 2023 portant suppression de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1863 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Te Ea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1864 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Melting-Pot au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1865 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pae Tai-Pae Uta au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1866 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rosa au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1867 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Private Boat Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1868 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hotu Catering au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1869 CM du 19 octobre 2023 portant fin de fonction de M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 1870 CM du 19 octobre 2023 portant nomination de Mme Aurélie Brioudes en qualité de directrice de la biosécurité, par intérim
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Arrêté n° 1871 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ta'ati Fenua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1872 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Iti auto-école au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1873 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahaa Zion Food au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1874 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Beach Café au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1875 CM du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tikehau Fafarua Lodge Private Island au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1876 CM du 19 octobre 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Puttergill épouse Allouch
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Arrêté n° 1877 CM du 19 octobre 2023 portant prolongation n° 3 du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Etudes préalables acquisitions foncières - programmation 2020 ”
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Arrêté n° 1878 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-2023 CA/OPH du 2 août 2023 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2023 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1385 PR du 18 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation
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Arrêté n° 10146 MFT/DGRH du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10147 MFT/DGRH du 19 octobre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10148 MFT/DGRH du 19 octobre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10008 MSF du 17 octobre 2023 portant modification de l'autorisation accordée par arrêté n° 1193 VP du 2 février 2022 à la "SNC Eden Hills" pour réaliser le lotissement "Eden Hills", conformément à l'avenant au permis de lotir enregistré sous le n° L/2021-01 portant le nombre de lots à 52 (au lieu de 45), une modification de l'article 10.7 du cahier des charges et la vente ou location des lots par anticipation, sur les parcelles cadastrées section DI n° 150 et n° 112 (terre "Domaine Charles Brown : surplus du lot 2 lot 1" et terre "Domaine Brown”), sises à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 10009 MSF du 17 octobre 2023 portant autorisation de modification du cahier des charges du lotissement Faremoana sis à Arue afin de transformer la destination du lot n° 4 cadastré n° 93 section V de "aire de jeux" vers "habitation"
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Arrêté n° 10003 MEF/DGAE du 17 octobre 2023 portant agrément de l'association Tamariki Pauea Nui pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 10060 MEF/CDE du 18 octobre 2023 portant désignation de Mme Ravanui Marie-Laure Pehau épouse Estall en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 10062 MEF/DGAE du 18 octobre 2023 portant agrément de l'association Faraire et Temauri pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 10172 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bougrier Aurore Aline au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10173 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tamarono Edmond Iona au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10174 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vairaaroa Kalani Nuupure Juanito au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10175 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teikipupuni Poieinui Léonard au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10176 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Manarii Ariinui Didier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10177 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Deane Loana Maire au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10178 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Huber Kaya-Nui Terauarii Joris au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10179 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaianui Juliette Mathilde Maneti épouse Tehaamoana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 10114 MPR du 18 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Martine Fareunu Tevaria dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10115 MPR du 18 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Maehaa Timi Orbeck dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10116 MPR du 18 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Gilbert Jacob Iakopo Piritiana dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10117 MPR du 18 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Louis Matahi Tefana dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10118 MPR du 18 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Bélinda Mapuhi épouse Ariitai dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10149 MPR/DBS du 19 octobre 2023 portant agrément de l'établissement “Michel Joussin” pour l'importation d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 10064 MGT du 18 octobre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Rurutu, Rimatara, Tubuai et Raiatea en 2024 et 2025
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Arrêté n° 10065 MGT du 18 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections HA n° 8 et HA n° 11, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Mataura, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10066 MGT du 18 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections NC n° 12 et NC n° 16, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10067 MGT du 18 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections AA n° 9 et AA n° 10, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Mataura, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10068 MGT du 18 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections ME n° 119 et ME n° 33, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10069 MGT du 18 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections BC n° 29 et BC n° 32, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10070 MGT du 18 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections NE n° 7 et NE n° 8, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de la direction de l'équipement
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Décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023 relatif à la formation continue des juges des tribunaux de commerce
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Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
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