JOPF n°85
2023 - JOPF n° 85 NS du 28 décembre 2023
28/12/2023Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 2453 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde sur le câble Honotua par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
Page 7375
Arrêté n° 2454 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur l'archipel de la Société par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
Page 7377
Arrêté n° 2455 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur les câbles Natitua et Natitua Sud par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
Page 7378
Arrêté n° 2456 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Air Gekko dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
Page 7380
Arrêté n° 2457 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Atetori dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
Page 7381
Arrêté n° 2458 CM du 27 décembre 2023 portant prorogation au 31 décembre 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets)
Page 7381
Arrêté n° 2459 CM du 27 décembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 7382
Arrêté n° 2460 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS ONATI VINI en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025
Page 7383
Arrêté n° 2461 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025
Page 7384
Arrêté n° 2462 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS VITI (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025
Page 7384
Arrêté n° 2463 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel voix (téléphonie fixe) de l'opérateur de télécommunication ONATI en sa qualité d'opérateur public
Page 7385
Arrêté n° 2464 CM du 27 décembre 2023 portant nomination de Mme Vaiana Katia Nadjarian en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 7386
Arrêté n° 2465 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rapa Akatu”, pour financer sa participation au Festival Taputapuātea à l'île de Pâques, au titre de l'année 2023
Page 7387
Arrêté n° 2466 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Raiatea Nui”, pour financer sa participation au Festival Taputapuātea à l'île de Pâques, au titre de l'année 2023
Page 7388
Arrêté n° 2467 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Yes We Dance" pour financer la promotion de la culture hip-hop à travers son projet intitulé "We Dance 2023”, au titre de l'année 2023
Page 7389
Arrêté n° 2468 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Vā'ine rima'ī no Rūrutu tū noa pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
Page 7393
Arrêté n° 2469 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiées SAS Fare Rata pour l'exercice 2023
Page 7398
Arrêté n° 2470 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Onati SAS pour financer le déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné Fiber To The Home, tranche 5
Page 7403
Arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Village des pêcheurs - travaux”, commune de Faa'a
Page 7404
Arrêté n° 2472 CM du 27 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 28-2023 CA-PAP du 22 décembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete déclarant sans suite la mise en concurrence n° 2023-1 du 23 mai 2023 pour la délégation du service public d'exploitation du port de pêche de Papeete et de gestion du marché d'intérêt territorial
Page 7406
Arrêté n° 2473 CM du 27 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 29-2023 CA-PAP du 22 décembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete prolongeant la délégation de service public pour l'exploitation du port de pêche de Papeete
Page 7407
Arrêté n° 2474 CM du 27 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 30-2023 CA-PAP du 22 décembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete prolongeant la délégation de service public d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
Page 7409
Arrêté n° 2475 CM du 27 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 31-2023 CA-PAP du 22 décembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les redevances appliquées dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements
Page 7413
direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 29.12.2023 au 11.01.2024 inclus)
Page 7416