JOPF n°85
2024 - JOPF n° 85 N du 02 août 2024
02/08/2024Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 1290 CAB/DS/PPA du 26 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'île de Tahiti pour les épreuves de surf des jeux Olympiques et les diverses manifestations liées à cet événement
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Avenant 1 n° 33-24 du 3 juin 2024 à la convention annuelle 2023 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 1193 CM du 25 juillet 2024 portant classement au titre des monuments historiques de la « Stèle de Pouvāna'a a 'Ō'opa », sise sur la parcelle cadastrée section AE n° 4, commune de Papeete, île de Tahiti et délimitant son champ de visibilité
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Arrêté n° 1194 CM du 25 juillet 2024 portant délimitation de l'enceinte historique du Fort de Taravao, classé au titre des monuments historiques, sis sur la parcelle cadastrée section AE n° 169, commune associée de Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti et délimitant le champ de visibilité du bien classé
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Arrêté n° 1195 CM du 25 juillet 2024 portant délimitation de l'enceinte historique du Monument aux morts de la Grande Guerre, classé au titre des monuments historiques, sis sur la parcelle cadastrée section CW n° 73, commune de Papeete, île de Tahiti et délimitant le champ de visibilité du bien classé
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Arrêté n° 1198 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti New Talent pour financer la participation de 2 artistes à la 27e édition de la « World Championships of Performing Arts » à Los Angeles, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1199 CM du 25 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahi Tumu, pour financer l'activité générale de l'école d'art et de culture, à Ra'iātea, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1203 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Artistique, Culturelle et d'Éducation Populaire des Apprentis Comédiens (ADAC) pour financer l'acquisition de matériels artistiques nécessaires à l'organisation des spectacles de Noël programmés à Teva I Uta, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1210 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1211 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1212 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1213 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de Motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1214 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Haumaru pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1215 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre Nautique de la Baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1216 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tuaiva Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1217 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Team Bora Bora Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1218 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1219 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Bora Bora pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1220 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association École de voile d'Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1221 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Jeunesse Athlétique de Makemo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1222 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Jeunesse Fitii pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1223 CM du 26 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hau Nui no Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Erratum à l'arrêté n° 1198 PR du 17 juillet 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Ocean Legacy Limited pour le navire à moteur (Deja Too)
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Arrêté n° 1298 PR du 26 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime au profit de l'association l'Œil d'Andromède
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Arrêté n° 6653 MFT/DGRH du 30 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6654 MFT du 30 juillet 2024 déclarant la vacance de 9 postes de praticiens hospitaliers à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement, sur titres, de praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6655 MFT du 30 juillet 2024 déclarant la vacance de 43 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement, sur titres, de praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6656 MFT/DGRH du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 6203 du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6531 MGT du 25 juillet 2024 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur du transport, transport maritime interinsulaire (intérieur)
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Arrêté n° 6607 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre des métiers de la mer de Polynésie française » (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6608 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre des métiers de la mer de Polynésie française » (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6609 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre de formation des gens de mer » (CEFOGEM) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « sécurité » du Certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6610 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Moana formation » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6611 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Moana formation » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « sécurité » du Certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6612 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre des métiers de la mer de Polynésie française » (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6614 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre de formation des gens de mer » (CEFOGEM) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6616 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « RSMA de Polynésie française » (RSMA) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6613 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre des métiers de la mer de Polynésie française » (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6615 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Moana formation » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6620 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « RSMA de Polynésie française » (RSMA) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6621 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Moana formation » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « sécurité » du Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6622 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre de formation des gens de mer » (CEFOGEM) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « sécurité » du Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6623 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre de formation des gens de mer » (CEFOGEM) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6624 MGT du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « Centre des métiers de la mer de Polynésie française » (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6632 MGT du 30 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « CETAD de Hao » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2022 à 2024
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Arrêté n° 6633 MGT du 30 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation « CETAD de Hao » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2022 à 2024
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Arrêté n° 6634 MGT du 30 juillet 2024 portant agrément de l'organisme de formation « CETAD de Tubuai » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2022 à 2024
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Arrêté n° 6639 MGT du 30 juillet 2024 portant agrément de l'organisme de formation « CETAD de Nuku Hiva » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2022 à 2024
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Arrêté n° 6640 MGT du 30 juillet 2024 portant agrément de l'organisme de formation « CETAD de Nuku Hiva » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2022 à 2024
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Arrêté n° 6641 MGT du 30 juillet 2024 portant agrément de l'organisme de formation « CETAD de Tubuai » afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2022 à 2024
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Arrêté n° 6642 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Rosenda MAKITUA épse NAPOEURA
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Arrêté n° 6643 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sis sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Marcel NAPOEURA
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Arrêté n° 6645 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Lydie PARKER épse MOE
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Arrêté n° 6648 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Joseph TEHEVINI
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Arrêté n° 6649 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Pauro ORBECK
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Arrêté n° 6650 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 105, sis sur l'atoll de Hao, en faveur de Mme Mélody LY épse TAPAKIA
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Arrêté n° 6564 MEF/DGAE du 26 juillet 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - Communauté Saint Joseph de Paopao
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Arrêté n° 6586 MEE du 26 juillet 2024 approuvant l'instrument de recherche librement communicable des fonds d'archives définitives cotés WPF-13 et WPF-14 de l'ancien service de l'administration et du développement des archipels
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