JOPF n°85
2025 - JOPF n° 85 N du 16 avril 2025
16/04/2025Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 173 DIE/FIP du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 320 000 F CFP, soit 69 721,60 € à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération « Études de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD »
2.
Page Arrêté n° HC 174 DIE/FIP du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 404 DIE/FIP du 19 juillet 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 21 753 600 F CFP, soit 182 295,17 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération « Établissement du schéma directeur des eaux usées »
3.
Page Arrêté n° 479 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 48-2025 CHPF du 13 mars 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant les tarifs applicables pour l'exercice 2025
4.
Page Arrêté n° 480 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 49-2025 CHPF du 13 mars 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2025
5.
Page Arrêté n° 484 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 53-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
6.
Page Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 55-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l'École de sage-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 778 PR du 14 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn FAAEVA épouse ORBECK
8.
Page Arrêté n° 779 PR du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 918 PR du 12 juin 2024 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
9.
Page Arrêté n° 785 PR du 15 avril 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
10.
Page Arrêté n° 786 PR du 15 avril 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
11.
Page Arrêté n° 787 PR du 15 avril 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
12.
Page Arrêté n° 2885 MGT du 14 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 8 600 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur la terre domaine Emile Rauzy cadastrée section A n° 3407, sise dans la commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, en faveur de la SAS Tahauku Bnb
13.
Page Arrêté n° 2905 MGT du 15 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
14.
Page Arrêté n° 2791 MFL du 10 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 1752 MFL du 11 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, destinée à l'installation d'équipements scientifiques dans le cadre de projets de recherche dirigés par le professeur Deron BURKEPILE, au profit de l'université de Californie de Berkeley
15.
Page Arrêté n° 2873 MFL du 11 avril 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 481 et des constructions y édifiées constituant la maison de James Norman Hall, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
16.
Page Arrêté n° 2886 MFL/DCA du 14 avril 2025 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Paparoa 3 pour sa mise à jour parcellaire comprenant les parcelles cadastrées section AP n° 21 et n° 141, sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
17.
Page Arrêté n° 2833 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Moetua, Simone MARAEURA (exploitante n° 188)
18.
Page Arrêté n° 2840 MPR/DRM du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 11457 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. André, Tetua, Potiniarii MAIAU (exploitant n° 400)
19.
Page Arrêté n° 2844 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Marie-Madeleine, Moearii LEE TAM épouse TAMARONO (exploitante n° 222)
20.
Page Arrêté n° 2852 MPR du 11 avril 2025 abrogeant l'arrêté n° 8445 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Poehere, Fifi TAMATI
21.
Page Arrêté n° 2853 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Marc TOHETIAATUA
22.
Page Arrêté n° 2854 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias, Timauomoea TEHAAMOANA
23.
Page Arrêté n° 2855 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse, Tutai TAUPOTINI
24.
Page Arrêté n° 2857 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert, Tafetanui TIMAU
25.
Page Arrêté n° 2858 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie, Kawalii KEKELA
26.
Page Arrêté n° 2859 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu, Roger ANIAMIOI
27.
Page Arrêté n° 2860 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Antoine, Temarohoa TAVITA
28.
Page Arrêté n° 2861 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christian, Tehaumoekapua LICHTLE
29.
Page Arrêté n° 2863 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain, Tehautouanui TEIKIVAHITINI
30.
Page Arrêté n° 2867 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Teurarii MAKE
31.
Page Arrêté n° 2868 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Catherine TEMATAHOTOA épouse RAVATUA
32.
Page Arrêté n° 2887 MPR du 14 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à Mlle Christine, Ariti NEUFFER
33.
Page Arrêté n° 2888 MPR du 14 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Poenui, Christelle DAGUENET
34.
Page Arrêté n° 2893 MSP du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 6279 MSP du 18 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité de radiothérapie externe à des fins médicales au sein du Centre hospitalier de Polynésie française
35.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 11 avril 2025
36.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2025