JOPF n°85
2026 - JOPF n° 85 N du 17 avril 2026
17/04/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° 482 CM du 16 avril 2026 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement pour le navire câblier (CS Endeavour) de la société Subcom, immatriculé V7A4221, dans le cadre du projet Bulikula
2.
Page Arrêté n° 491 CM du 16 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 31 mars 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT) pour la discipline sportive de boxe anglaise pour la période 2026 à 2031
3.
Page Arrêté n° 749 PR/DGEN du 15 avril 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
4.
Page Arrêté n° 2429 MEF/DBF du 16 avril 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 2424 MFL du 16 avril 2026 portant affectation d'une emprise de 1 700 m² du domaine public maritime au droit des remblais cadastrés section CX n° 1, n° 59, n° 60 et n° 61, sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la direction des ressources marines
6.
Page Arrêté n° 2425 MFL du 16 avril 2026 portant acceptation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'imprimerie officielle, du don de l'Imprimerie Ferrand au profit de la Polynésie française, d'un massicot Wohlenberg type 92
7.
Page Arrêté n° 2420 MPR/DIREN du 15 avril 2026 autorisant l'Institut pour la recherche sur les écosystèmes mésophotiques et profonds (IREMP) à exercer une activité de prises de vues et de perturbation intentionnelle des requins, espèces marines protégées de catégorie B selon le code de l'environnement, à des fins de recherche et de conservation dans les îles de Tikehau, Tahiti, Manihi, Hao, Tahanea, Makemo, Raroia, Toau, Apataki et Tepoto
8.
Page Arrêté n° 2421 MPR/DIREN du 15 avril 2026 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 26-10 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, formulée par le CFPA, relative à la demande d'autorisation d'installer et exploiter un atelier de mécanique, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
9.
Page Arrêté n° 2426 MPR/DRM du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2208 MPR/DRM du 27 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier, Maui PAQUIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
10.
Page Arrêté n° 2427 MPR/DRM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tevai REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
11.
Page Arrêté n° 2428 MPR/DRM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Milton, Tu FAURA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
12.
Page Arrêté n° 2430 MPR/DRM du 16 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° 1602 MPR/DRM du 16 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Pakoitara, Solomona, Anthony, Temarutinihau CHARLES (exploitant n° 653)
13.
Page Arrêté n° 2431 MPR/DRM du 16 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° 6511 VP/DRM portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de huit emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph, Michel, Tekotu, Hihi PAHUATINI (exploitant n° 23)
14.
Page Arrêté n° 2433 MPR du 16 avril 2026 portant autorisation de la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rayan, Mihimana SIMETON
15.
Page Arrêté n° 2434 MPR du 16 avril 2026 portant autorisation de la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mimosa ATGER épouse HURURAU
16.
Page Arrêté n° 2436 MPR du 16 avril 2026 autorisant la résiliation du bail du 3 juin 2024 conclu entre la Polynésie française et Mme Moeraurii TEIHOTAATA, et abrogeant l'arrêté n° 2056 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,01 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moeraurii TEIHOTAATA
17.
Page Arrêté n° 2437 MPR du 16 avril 2026 autorisant la résiliation du bail du 12 mars 2021 conclu entre la Polynésie française et M. Robert TUIHO, et abrogeant l'arrêté n° 11111 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Robert TUIHO
18.
Page Arrêté n° 2438 MPR du 16 avril 2026 autorisant la résiliation du bail du 2 mai 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Rohinoa ROTA, et abrogeant l'arrêté n° 2055 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rohinoa ROTA
19.
Page Arrêté n° 2439 MPR du 16 avril 2026 portant autorisation de la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Yves, Tehina FATUMA
20.
Page Arrêté n° 2440 MPR du 16 avril 2026 portant autorisation de la location du lot n° 20 d'une superficie de 0,28 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Samuela MOU-FA
21.
Page Arrêté n° 2441 MPR du 16 avril 2026 autorisant la résiliation du bail du 20 septembre 2019 conclu entre la Polynésie française et M. Thierry, Iotua MANATE, et abrogeant l'arrêté n° 2599 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Thierry, Iotua MANATE
22.
Page Arrêté n° 2442 MPR du 16 avril 2026 portant autorisation de la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Roberta, Teroroarii CHONGAUD épouse MOU-FA
23.
Page Arrêté n° 2443 MPR du 16 avril 2026 autorisant la résiliation du bail du 14 décembre 2021 conclu entre la Polynésie française et M. Max HURURAU, et abrogeant l'arrêté n° 9045 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,61 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Max HURURAU
24.
Page Arrêté n° 2446 MPR/DIREN du 16 avril 2026 autorisant la société SARL Eloa à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40961 PL (Eloa) du 17 avril 2026 au 30 juin 2026
25.
Page Arrêté n° 2447 MPR/DIREN du 16 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1441 MPR du 6 mars 2026 portant fermeture du refuge pour animaux situé sur la commune de Taiarapu-Est, terres Rauvau et Hopeume, Afaahiti, route de la dorsale, parcelle cadastrée DX n° 114 de la fédération Ta Tatou Mau Animara (TTMA), établissement non autorisé de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
26.
Page Arrêté n° 2448 MPR du 16 avril 2026 portant nomination de M. Harold HAGEL en qualité de chef de la subdivision des Marquises de la direction de l'agriculture par intérim
27.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 14 mars 2026
28.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 21 mars 2026
29.
Page Direction de la construction et de l'aménagement. - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 31 mars 2026