JOPF n°86
2014 - JOPF n° 86 N du 28 octobre 2014
28/10/2014Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 2021 SGAP du 15 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel aux instances consultatives instituées auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 23 SAITG du 20 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 relatif à la réalisation de l'opération : Acquisition de 5 unités de potabilisation d'eau
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Arrêté n° 1444 CM du 21 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 modifié portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 novembre 1999 modifié relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1445 CM du 21 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 748 CM du 12 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, consentie au profit de Mme Emmanuelle Guirriec et approuvant la convention y annexée
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Avis n° 1446 CM du 22 octobre 2014 sur le projet de décret rectificatif relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 1447 CM du 22 octobre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2014
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Arrêté n° 1448 CM du 22 octobre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2014
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Arrêté n° 1449 CM du 22 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 1450 CM du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée, portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 1451 CM du 22 octobre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1452 CM du 22 octobre 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1453 CM du 22 octobre 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1454 CM du 22 octobre 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1455 CM du 22 octobre 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 53
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Arrêté n° 1456 CM du 22 octobre 2014 fixant le régime d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés et portant ouverture de quotas d'importation pour le premier semestre 2015
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Arrêté n° 1457 CM du 22 octobre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16 EVT 2014 du 1er septembre 2014 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2014
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Arrêté n° 842 PR du 20 octobre 2014 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
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Arrêté n° 844 PR du 21 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 845 PR du 21 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 729 PR du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 846 PR du 21 octobre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 847 PR du 21 octobre 2014 portant commissionnement de Mlle Hinanui Tara-Ariipeu affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 849 PR du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 108 PR du 12 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 850 PR du 22 octobre 2014 portant commissionnement de cinq agents de la direction de l'aviation civile pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public des aérodromes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9235 VP du 22 octobre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9236 VP du 22 octobre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9237 VP du 22 octobre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9194 MRE/DAE du 20 octobre 2014 portant extension de 55 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9195 MRE/DAE du 20 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3290909 et retrait de la décision de rejet n° 7327 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 9196 MRE/DAE du 20 octobre 2014 portant extension du renouvellement des marques n° 94512685 et n° 94512686 et retrait des décisions de rejet n° 6275 VP et n° 6276 VP du 15 juillet 2014
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Arrêté n° 9230 MRE/DAE du 21 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9210 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Haureva Hérald Taurua
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Arrêté n° 9218 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Bianca Tahiahaatapu Aka
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Arrêté n° 9219 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Philomène Hinanui Maruae
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Arrêté n° 9220 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Tetupaia Yane Tetauira
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Arrêté n° 9221 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Mirabelle Paimata
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Arrêté n° 9222 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Priscilla Tahiatahaani Barsinas
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Arrêté n° 9223 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Fouché Atae
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Arrêté n° 9224 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Iete Teata
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Arrêté n° 9225 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Loma Faatiarau épouse Raurahi
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Arrêté n° 9226 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Fifi Faatiarau épouse Tetauru
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Arrêté n° 9273 MTS du 22 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef du service de la direction du travail par intérim
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Arrêté n° 9263 MLV du 22 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 50 mètres carrés, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la Société polynésienne de la mer (SOPOMER)
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Arrêté n° 9232 MEE du 21 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 9188 MET du 20 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 9198 MET du 20 octobre 2014 portant autorisation d'empiétement sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art et sur la servitude de curage d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Faaa, au profit de la SCI Fare Rata
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Arrêté n° 9274 MET du 22 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la direction de l'équipement
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 6 au 10 octobre 2014
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