JOPF n°86
2016 - JOPF n° 86 N du 25 octobre 2016
25/10/2016Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 1157 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
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Arrêté n° HC 1175 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 631 504,44 euros HT (194 690 266 F CFP HT) pour le projet "Mur de protection de la route de contournement de Hao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1177 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 171 221,20 euros HT (497 759 092 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux divers réseau routier Tahiti, 2015", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1178 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 928 141,60 euros HT (230 088 495 F CFP HT) pour le projet "Travaux de rectification de virages côte Est PK 31", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1179 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 474 619,48 euros HT (56 637 168 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de contournement de Hao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1180 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 996 035,40 euros HT (357 522 124 F CFP HT) pour le projet "Réalisation d'une troisième voie à Outumaoro, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1181 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Avatoru village, mairie de Rangiroa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1182 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 83 800 euros, soit 10 000 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Formation certification de pilote lagonaire", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros, soit 31 858 407 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1184 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 185 398,23 euros, soit 22 123 894 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Développement des infrastructures de tourisme nautique, études", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1185 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 358 265,49 euros, soit 281 415 929 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un écomusée Fare Natura, Opunohu", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1186 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 463 495,58 euros, soit 55 309 735 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Schéma d'aménagement général de la Polynésie française", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 1191 du 14 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération intitulée "DTIC, fourniture et installation de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura", volet : Environnement-AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1192 du 14 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Avenant n° 2016-03 du 13 octobre 2016 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC/56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Arrêté n° 819 PR du 19 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 821 PR du 19 octobre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la direction d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement du réseau d'eaux pluviales de la pointe Vénus sise dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 8947 MTF du 17 octobre 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Cosmos Luxury Charters Pty Ltd pour le navire à moteur Cosmos
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Arrêté n° 8948 MTF du 17 octobre 2016 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
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Arrêté n° 8949 MTF/SDT du 17 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de la SNC Sea n' Miti, pour y exercer une activité de location de kayaks
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Arrêté n° 8979 MTF du 18 octobre 2016 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 8640 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8999 MTF du 18 octobre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 9038 MTF/DGRH du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 6173 MTF/DGRH du 25 juillet 2016 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8927 MEI/DAE du 17 octobre 2016 portant reconnaissance de 57 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8939 MEI du 17 octobre 2016 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9001 MEI du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 6299 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaroa, commune de Taputapuatea au profit de M. Willy Atiu
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Arrêté n° 9002 MEI du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 3889 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Rosa Vahinetua Tauiratea épouse Ateo
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Arrêté n° 9003 MEI du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 242 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Jean Laughlin Tehahe
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Arrêté n° 9004 MEI du 18 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Décision n° 9011 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1355196
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Décision n° 9012 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427886
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Décision n° 9013 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96621196
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Décision n° 9014 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96627066
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Décision n° 9015 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3418292 et n° 3418294
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Arrêté n° 9031 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tukihiti Raka, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 9032 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Heinui Jenny Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 9033 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 9034 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Materouru (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 9035 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 9036 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 9042 MEI/DAE du 19 octobre 2016 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9043 MEI/DAE du 19 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
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Décision n° 9044 MEI/DAE du 19 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 154230438
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Arrêté n° 8940 MTS du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 8912 MLV/DAF du 17 octobre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7146, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 9007 MEE du 18 octobre 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération de boxe anglaise
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Arrêté n° 9009 MET du 18 octobre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 10 mètres carrés, sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 7,800, commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
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Arrêté n° 9040 MET du 19 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 9041 MET du 19 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 9016 MSR/DSP du 18 octobre 2016 prononçant l'exclusion définitive de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de M. Raphaël Peyras, étudiant boursier en 3e année de formation en soins infirmiers à compter du 6 octobre 2016 (Promotion 2013-2016)
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Arrêté n° 9017 MSR/DSP du 18 octobre 2016 prononçant l'exclusion définitive de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de M. Quentin Bourrouet, étudiant boursier en 2e année de formation en soins infirmiers à compter du 6 octobre 2016 (Promotion 2015-2018)
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Arrêté n° 8911 MCE/ENV du 17 octobre 2016 autorisant la société Tahiti Iti Tour Surf à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6525 (Manuia 2008)
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Arrêté n° 8998 MCE/ENV du 18 octobre 2016 autorisant la société Dolphins and Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora II)
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Avis n° 63 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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Avis n° 64 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2016-CC-03 du 6 octobre 2016 relative à la prise de contrôle conjoint de l'hôtel Manava Beach Resort and Spa (Compagnie touristique polynésienne) par la société Lupesina Tahiti Investments (groupe Grey) aux côtés du groupe SPM
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Ouverture d'un examen approfondi d'une concentration notifiée (16/003C - Société EMAR - Sociétés Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et Vaipihaa)
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Arrêté municipal n° 195-2016 du 29 septembre 2016 fixant le règlement intérieur du parking de Aorai Tini Hau (commune de Pirae)
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