JOPF n°86
2017 - JOPF n° 86 N du 27 octobre 2017
27/10/2017Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 805 SEAC.PF/DIR.DSURV du 19 octobre 2017 portant autorisation de prises de vues hors vue au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
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Arrêté n° 2017-SG/13912 du 19 octobre 2017 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 806 DIE/FIP du 18 octobre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 166 326 F CFP, soit 34 913,81 euros, à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables pour la réalisation d'antennes secondaires de distribution d'eau et la fourniture et pose de compteurs d'eau", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 13012-2017 VRPF/DABF du 12 octobre 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour l'achat des manuels scolaires destinés aux établissements publics scolaires du second degré de type collège, dotation 2017
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Arrêté n° 13253-2017 VRPF/DABF du 11 octobre 2017 portant attribution de subvention complémentaire en crédits pédagogiques, fonds sociaux et fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2017
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Arrêté n° 1861 CM du 19 octobre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2017
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Arrêté n° 1862 CM du 19 octobre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2017
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Arrêté n° 1863 CM du 19 octobre 2017 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2017
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Arrêté n° 1864 CM du 19 octobre 2017 portant fin de fonction de Mme Voltina Roomataroa-Dauphin en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1865 CM du 19 octobre 2017 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1866 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de france pour l'achat d'un véhicule utilitaire
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Arrêté n° 1867 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour l'achat de matériel de cuisine afin d'équiper le centre d'accueil Anaho pour l'année 2017
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Arrêté n° 1868 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1869 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poumaka pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1870 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse marquisienne de Taiohae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1871 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1872 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour le financement des activités culturelles, sportives et de jeunesse lors du Heiva I Tatakoto 2017
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Arrêté n° 1873 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1874 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association familiale Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1875 CM du 19 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour l'achat d'un minibus
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Arrêté n° 1876 CM du 20 octobre 2017 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1877 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Women's Forum" pour concourir au financement de l'organisation de l'événement "Tahiti Women's Forum" au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1878 CM du 20 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Emile Helme-Poroi
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Arrêté n° 1879 CM du 20 octobre 2017 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1624 CM du 14 novembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti lot de ville n° 73, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 308, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1880 CM du 20 octobre 2017 autorisant la location d'une emprise de 15 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tavararo 3" cadastrée commune de Rangiroa section AD n° 64 sise à Tikehau accusant une superficie totale de 20 109 mètres carrés, au profit de M. Christopher O'Callaghan, gérant de la pension "Ninamu"
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Arrêté n° 1881 CM du 20 octobre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dépendant du lotissement Afaahiti parcelle D du lot n° 2 du lot n° 4, sise à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 5 288 mètres carrés, au profit de la société par actions simplifiée "Nouveaux transporteurs de la côte Est"
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Arrêté n° 1882 CM du 20 octobre 2017 portant fixation des tarifs de cession des produits d'aquaculture issus des écloseries du pays
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Arrêté n° 1883 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'une drague sur chenilles avec sa remorque
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Arrêté n° 1884 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 5,5 mètres cubes pour Takapoto
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Arrêté n° 1885 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA pour Takaroa
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Arrêté n° 1886 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA pour Takapoto
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Arrêté n° 1887 CM du 20 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation prévu par l'arrêté n° 1994 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vaitupa 2, travaux" (commune de Paea)
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Arrêté n° 1888 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant autorisation de la cessation à titre onéreux par la SCI Titioro Iti au bénéfice de l'OPH de deux parcelles cadastrées EK n° 30 et EK n° 32 d'une superficie totale de 3 050 mètres carrés
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Arrêté n° 1889 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant autorisation de la cession, à titre onéreux, par les consorts Lehartel au bénéfice de l'OPH de plusieurs parcelles cadastrées section AO n° 334 à n° 339 et AS n° 127 à n° 132, sises à Papara
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Arrêté n° 1890 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant autorisation de la cession à titre onéreux des consorts Chonel au bénéfice de l'OPH de plusieurs parcelles cadastrées section AK n° 122 et n° 123 et une emprise de la parcelle cadastrée AK n° 138, sises à Tautira
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Arrêté n° 1891 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant autorisation de la cession, à titre onéreux, par Mlle Annie Chauvel-Rei au bénéfice de l'OPH de la parcelle cadastrée n° 85, section AR, d'une superficie globale de 8 768 mètres carrés, sise à Paea
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Arrêté n° 1892 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant autorisation de cessions, à titre gratuit et en toute propriété, de onze biens immobiliers par le pays au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1893 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 autorisant la vente au franc symbolique au profit du pays des parcelles C 322, C 321, C 334 et P 1153, et d'une parcelle d'une superficie de 546 mètres carrés à détacher de la parcelle P 19, sises à Faa'a
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Arrêté n° 1894 CM du 20 octobre 2017 relatif aux règles applicables aux montants des prestations au titre des différents régimes de protection sociale dans le cadre de l'exercice des recours contre tiers de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1895 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n ° 24-17 TFTN du 28 septembre 2017 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents de la régie de recettes de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1896 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-17-2017 TFTN du 28 septembre 2017 portant adoption de la décision modificative n° 3 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1897 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la location et la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 45e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre-décembre 2017
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Arrêté n° 1898 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Collectif Tahiti Rock pour l'organisation de la 10e édition du Festival Tahiti Guitare
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Arrêté n° 1899 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "PK 0 Police Dept"
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Arrêté n° 1900 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "C'est le Mana"
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Arrêté n° 1901 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "Jusqu'au bout du rêve"
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Arrêté n° 1902 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Production pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Sur un air de Tahiti"
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Arrêté n° 1903 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Oceania Film pour le développement d'un documentaire, intitulé "Te Vero"
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Arrêté n° 1904 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'une série de deux documentaires, intitulée "A l'autre bout de la guerre"
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Arrêté n° 1905 CM du 20 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA/CMMPF du 14 septembre 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2017
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Rectificatif à l'arrêté n° 1840 CM du 16 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 332 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer et ponton sur pilotis) sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Andrew Heimanu Smidt, et résiliation de l'acte administratif du 2 mai 2012, paru au JOPF n° 84 du 20 octobre 2017, page 15322
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Arrêté n° 1906 CM du 20 octobre 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif à la modification de l'article 42 portant sur les avantages en nature
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Arrêté n° 1907 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Lire sous le vent pour l'organisation du salon du livre de Raiatea
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Arrêté n° 1908 CM du 20 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 1909 CM du 20 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 modifié fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
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Arrêté n° 762 PR du 18 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de SOCOTEC Polynésie afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 764 PR du 19 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 775 PR du 23 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 10541 VP/DAE du 20 octobre 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 10542 VP/DAE du 20 octobre 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 10543 VP/DAE du 20 octobre 2017 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 5 modèles français
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Arrêté n° 10544 VP/DAE du 20 octobre 2017 portant extension des enregistrements de 231 marques françaises
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Arrêté n° 10465 MLA du 18 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 561 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Mahiddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 10536 MPF du 20 octobre 2017 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 48 mètres carrés, sis commune de Punaauia, au profit de l'association Paepae No Te Ora
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Arrêté n° 10537 MPF du 20 octobre 2017 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime précédemment accordée par arrêté n° 1259 CM du 22 août 2012 à la SARL Bora Bora Marina Yacht Club, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bora Bora Moorings & Services
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Arrêté n° 10470 MTT du 18 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poeme
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Arrêté n° 10471 MTT du 18 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poe Reva
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Arrêté n° 10472 MTT du 18 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Bellini
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Arrêté n° 10473 MTT du 18 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Utrillo
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Rectificatif à l'arrêté n° 9397 MSS/DSP du 27 septembre 2017 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2017-2020 au titre de l'année scolaire 2017-2018 (du 4 septembre au 6 juillet 2018), paru au JOPF n° 79 du 3 octobre 2017, page 14266
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Arrêté n° 10474 MET/DTT du 18 octobre 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-034 de Mme Maeva Pautehea
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Arrêté n° 10475 MET/DPAM du 18 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tauraa Tehahe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10476 MET/DPAM du 18 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Karl Mauritara Tahiata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10511 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Roland Teraiharoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10512 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Stellio Tunui Pedersen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10513 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Robert Hitiaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10514 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Christian Père Teihotua Hart, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10515 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Etienne Bonet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10516 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rodolph Teriitutea Mauahiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10517 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Julien Leu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10519 MET du 19 octobre 2017 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10520 MET du 19 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10521 MET du 19 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10522 MET du 19 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe, dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10524 MTF du 19 octobre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10525 MTF du 19 octobre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10527 MTF du 19 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 10528 MTF du 19 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 10529 MTF du 19 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10534 MTF du 20 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 10535 MTF du 20 octobre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10539 MTF du 20 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 10540 MTF du 20 octobre 2017 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 10505 MCE du 19 octobre 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur deux plates-formes d'archer situées à proximité du marae Afare'aito, domaine Opunohu, commune de Papetoai, Moorea, îles du vent
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Avis n° 96 du 18 octobre 2017 sur le projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
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Délibération n° 46-2017 CHPF du 22 août 2017 portant approbation du projet d'établissement 2017-2022
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Délibération n° 47-2017 CHPF du 22 août 2017 fixant les capacités d'accueil en hospitalisation complète et les activités de soins dans le cadre des périodes de dépôt des demandes d'autorisation 2017
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Arrêté municipal n° 2017-472 du 10 octobre 2017 autorisant le déplacement de la station de taxi située dans la contre-allée du boulevard de la Reine-Pomare-IV, au droit du Bora Bora Lounge (BBL), vers l'avenue du Prince-Hinoi devant l'ancien hôtel Prince-Hinoi (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2017-473 du 10 octobre 2017 portant déplacement de l'emplacement réservé aux transports de voyageurs autres que les transports publics réguliers situé dans la contre-allée du boulevard de la Reine-Pomare-IV à hauteur de l'immeuble Donald (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 52-2017 CTO du 11 septembre 2017 nommant le régisseur principal et le régisseur adjoint de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté municipal n° 53-2017 CTO du 11 octobre 2017 nommant les sous-régisseurs et la remplaçante de la commune de Taiarapu-Ouest
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 31 août 2017
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 septembre 2017
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2017
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 29 septembre 2017
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 16487 VP/RCH du 29 septembre 2017
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 27 octobre au 9 novembre 2017 inclus)
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