JOPF n°86
2018 - JOPF n° 86 N du 26 octobre 2018
26/10/2018Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° HC 369 DMME/BRHT/jc du 18 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 789 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise"
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Arrêté n° HC 790 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "application"
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Arrêté n° HC 791 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
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Arrêté n° HC 792 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1774 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
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Arrêté n° HC 793 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1775 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1776 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° HC 795 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
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Arrêté n° HC 796 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° HC 797 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° 1000 du 15 octobre 2018 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
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Arrêté n° HC 706 CAB/SDS du 30 août 2018 portant subvention de l'Etat au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2018-2019"
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Arrêté n° 707 CAB/SDS du 30 août 2018 portant attribution à l'Union polynésienne pour la jeunesse d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 731 CAB/SDS du 10 septembre 2018 portant attribution à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 835 DIE/FIP du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SAEP 2)" de la commune de Faa'a. Volet : environnement - AEP, année de programmation 2016
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Arrêté n° HC 836 DIE/FIP du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 216 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du modèle hydraulique" de la commune de Pirae. Volet : AEP, année de programmation 2017
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Arrêté n° HC 837 DIE/BPT du 15 octobre 2018 portant attribution à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 3 357, 52 €, soit 400 659 F CFP au titre de l'appel à projets IFRECOR. Programme 113 - action 07 - sous-action 45
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Arrêté n° HC 838 DIE/BPT du 15 octobre 2018 portant attribution au Centre national pour la recherche scientifique agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 1 642,48 €, soit 196 000 F CFP au titre de l'appel à projets IFRECOR, programme 113 - action 07 - sous-action 45
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Avenant financier 2018 n° 77-18 du 16 octobre 2018 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française.
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Convention n° 74-18 du 16 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française.
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Convention annuelle 2018 n° 75-18 du 16 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française. Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Délibération n° 2018-83 APF du 18 octobre 2018 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "espace de convergence numérique – études"
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Délibération n° 2018-84 APF du 18 octobre 2018 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Délibération n° 2018-85 APF du 18 octobre 2018 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relatif à la phase de mise en service, paramétrage et implémentation du logiciel de mesure aux rayons X de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti, acronyme : Maiao 2
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Arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2044 CM du 18 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Face Polynésie française pour le financement d'un projet d'inclusion numérique de personnes en situation de précarité
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Arrêté n° 2045 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 2046 CM du 18 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité des artisans de Hakahau, Ua Pou, pour le financement des prix des concours de la semaine artisanale qui se déroulera à Hakahau en octobre 2018
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Arrêté n° 2047 CM du 18 octobre 2018 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de redevance de promotion touristique, de taxe sur la valeur ajoutée et de régularisation en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
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Arrêté n° 2048 CM du 18 octobre 2018 accordant à la SCA Toa Rava'ai l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Tahiti Nui" PY 1405
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Arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 2051 CM du 19 octobre 2018 portant déclassement et classement de parcelles domaniales sises à Hao dans le domaine public routier
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Arrêté n° 2052 CM du 19 octobre 2018 autorisant l'acquisition de l'atoll Taiaro, d'une superficie de 3 411 219 mètres carrés, cadastré commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, appartenant à la société agricole Taiaro
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Arrêté n° 2053 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour contribuer à l'organisation de la 3e édition du salon de la gastronomie des outre-mers et de la francophonie
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Arrêté n° 2054 CM du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière au conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) représenté par M. Brice Coppenrath
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Arrêté n° 2055 CM du 19 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit de M. Rudolph Bernardino
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Arrêté n° 2056 CM du 19 octobre 2018 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres à l'association Taapuna New Team
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Arrêté n° 2057 CM du 19 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 86 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 111 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Tereta Marii
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Arrêté n° 2058 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Manureva I te Rai Matuatini pour financer l'organisation du concours agricole du Heiva i Rurutu 2018
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Arrêté n° 2059 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tutihere" pour un déplacement culturel à Moorea
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Arrêté n° 2060 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cultures et Horizons pour un déplacement scolaire à Rapa Nui
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Arrêté n° 2061 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la SAGA Huahine 2018
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Arrêté n° 2062 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Vohi Prod pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2063 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Fa'ahotu pour le 10e colloque CIPAM&Cos de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2064 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association Croix Rouge française Délégation de la Polynésie française pour financer les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2065 CM du 19 octobre 2018 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à la démolition de trois logements vétustes, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section ME 3
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Arrêté n° 2066 CM du 19 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial de la rivière Piafau, au regard d'une partie des terres "Tetaporo Pohatuhurihuri Tetapere" et "Nuurapae - lot 1", parcelles cadastrées section B n° 8 et n° 64, commune de Faa'a, PK 6,200, côté mer, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1187 PR du 18 octobre 2018 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2018
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Arrêté n° 1188 PR du 18 octobre 2018 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2018
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Arrêté n° 1189 PR du 18 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais, gérant de l'élevage Pua'a Toro
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Arrêté n° 1190 PR du 18 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Virginia Tefitenia Deane épouse Guilloux
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Arrêté n° 1191 PR du 18 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia Teinauri épouse Le Moigne
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Arrêté n° 1192 PR du 18 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia Teinauri épouse Le Moigne
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Arrêté n° 1193 PR du 19 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1194 PR du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai Taupotini
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Arrêté n° 1195 PR du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Guy Juventin
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Arrêté n° 1196 PR du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Damien Hiti nui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 1197 PR du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 1198 PR du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
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Arrêté n° 1199 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 1200 PR du 19 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1201 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique Paofai et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 1202 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Cardella et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 10630 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tevai Temaru épouse Legall au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Décision n° 10631 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1451918
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Décision n° 10632 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1456802
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Décision n° 10633 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3543131 et n° 3543133
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Décision n° 10634 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3569873 et n° 3590661
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Décision n° 10635 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3526175
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Décision n° 10636 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3575000
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Décision n° 10637 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592962
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Décision n° 10638 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98742482
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Arrêté n° 10667 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Temarama et Hinerava Tauihara dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10668 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gaston Lafon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10669 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François Aumeran et Mme Hinanui Atger dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10670 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Carreau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10671 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Castillo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10672 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Temanu Costanzo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10683 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Teraiefa et Jessie Punu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10684 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Ly Kui dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10685 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Temarii et Teaviu Teave dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10686 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Hervé et Alexa Bonnette dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10687 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Yann et Sharon Petit dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10688 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Teikihuavanaka et Mme Hina Peretti dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10689 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Vincent Perceval — Kaina Plongée au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10690 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooverta Ebbs sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 10691 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 10692 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rauana Sommer dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10693 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Josiane Pua dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10694 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Camille et Claire Pito dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10707 VP du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 2486 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 10708 VP du 18 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9978 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chap-Wing Heiarii Moe sis à Raivavae, commune de Raivavae (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 10709 VP du 18 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 4797 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tangikau Roland Metua sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 10710 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 10711 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 10712 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 10713 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takume Pearl Producers sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 10714 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 10725 VP du 18 octobre 2018 accordant à M. Marc Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10673 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Joël Mauarii Riaria
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Arrêté n° 10674 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Eric Teriitua Roo Colombani
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Arrêté n° 10675 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Temanihi Angélo Yee-on
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Arrêté n° 10676 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Daina Huri
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Arrêté n° 10677 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Angéla Mareva Paa
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Arrêté n° 10678 MED du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 39, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 10679 MED du 18 octobre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 38, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 10680 MED du 18 octobre 2018 portant affectation de deux emprises à détacher de la parcelle cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 39, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 10695 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Eliane Aitoa Roo épouse Taurua
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Arrêté n° 10696 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Louise Opuu
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Arrêté n° 10715 MED/DAF du 18 octobre 2018 portant affectation de divers équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 10732 MED du 19 octobre 2018 autorisant la location de lot n° 3 d'une superficie de 0,89 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tuarae Haapaitahaa
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Arrêté n° 10700 MSP du 18 octobre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Marie-Madeleine Tehariki en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10701 MSP du 18 octobre 2018 portant agrément de Mme Heirava Taputu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10702 MSP du 18 octobre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Vaianu Faaruia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10703 MSP du 18 octobre 2018 portant agrément de Mme Louise Maitia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10704 MSP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Louise Pani épouse Guigue en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10705 MSP du 18 octobre 2018 portant refus de la demande d'extension de l'agrément de Mme Louise Pani épouse Guigue en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10706 MSP du 18 octobre 2018 portant modification de l'agrément de Mme Titaua Teihotaata en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10613 MET du 17 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 10629 MET du 17 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 10645 MET du 18 octobre 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4424 MET du 25 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction en terrain privé, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 10646 MET du 18 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1699 MET du 20 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier au regard de la parcelle cadastrée section T2 n° 268 sise à Pamatai, commune de Faa'a, au profit de Mme Thérèse Mamatui
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Arrêté n° 10729 MET du 18 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 10735 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 10736 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 10737 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Avenant financier n° 25-18 du 13 juin 2018 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française, sur le budget du programme 137 "Égalité entre les hommes et les femmes" au titre de l'année 2018
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Convention de financement n° 22-18 du 6 juin 2018 relative à la mise à disposition des services de police et de la gendarmerie nationale d'un intervenant social
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Convention de financement n° 70-18 du 1er octobre 2018 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures alternatives aux poursuites, année 2018
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Texte adopté n° 2018-29 LP/APF du 18 octobre 2018 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Texte adopté n° 2018-31 LP/APF du 18 octobre 2018 de la loi du pays portant modification du code des ports maritimes de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2018
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Service de l'urbanisme - Avis officiel concernant une demande de division en deux lots du lot n° 6-36 du lotissement "Puunui" (parcelle 2 à 7, première tranche) sis à Toahotu, commune associée de Taiarapu-Ouest
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité des travaux de division en quatre lots avec accès, du lot n° 4 du lotissement "Hopeume" cadastrée n° 58, section DX à Afaahiti pour M. Jean-Noël Hayez
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 26 octobre au 8 novembre 2018 inclus)
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