JOPF n°86
2019 - JOPF n° 86 N du 25 octobre 2019
25/10/2019Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° HC 614 CAB/DPC/ca du 17 octobre 2019 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 15 novembre 2019, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 679 DIRAJ du 15 octobre 2019 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une servitude sur les parcelles dénommées Mututorea ou Motutorea et identifiées P-105, P-106, P-210, P-212 et P-215, sises commune de Mahina
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Arrêté n° 612 DIE/FIP du 15 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1051 DIE/FIP du 13 novembre 2018 relatif à l'opération "Études préalables à l'aménagement du cimetière de Fetuna", bénéficiaire : Tumaraa, volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 617 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 315 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Mise en place de panneaux de servitudes (adressage 2nde phase)", de la commune de Papeete. Volet : adressage, année de programmation : 2018
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Convention n° 61-19 du 20 septembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Aménagement d'un espace de production agricole et énergétique à Vairao - Fonds Exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2019
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Avis n° 2019-11 A/APF du 17 octobre 2019 sur le projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
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Délibération n° 2019-91 APF du 17 octobre portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2019-2021) relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Délibération n° 2019-92 APF du 17 octobre 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2019-93 APF du 17 octobre 2019 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2270 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Multi Trade, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2271 CM du 17 octobre 2019 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2019" aux îles Sous-le-Vent, les 30, 31 octobre, et 1er novembre 2019
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Arrêté n° 2273 CM du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 2274 CM du 17 octobre 2019 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence
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Arrêté n° 2275 CM du 17 octobre 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2276 CM du 17 octobre 2019 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BV n° 32 de 646 mètres carrés et BV n° 118 de 3 529 mètres carrés, dépendant la terre "Vairei 1 et 2", sises commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, appartenant à M. Max Teriitahi, Mlle Nalanie Teriitahi et Mlle Hereiti Teriitahi
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Arrêté n° 2277 CM du 17 octobre 2019 autorisant l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section BW n° 162 de 981 mètres carrés et BW n° 163 de 50 mètres carrés, dépendant des terres Tevipahu I, sises commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, appartenant à M. Jeffrey Johnson
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Arrêté n° 2278 CM du 17 octobre 2019 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative
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Arrêté n° 2279 CM du 17 octobre 2019 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2280 CM du 17 octobre 2019 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative de Atuona (Hiva Oa) et îles du Nord des Marquises
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Arrêté n° 2281 CM du 17 octobre 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Larisa Largo épouse Desvignes
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Arrêté n° 2282 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Milou Style, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2283 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moana Explorer gérée par M. Teiva Veronique au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2284 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL O'Sea cogérée par M. Benjamin Prioux au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2285 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Women's Forum pour l'organisation du forum "Les femmes actrices du changement dans le Pacifique insulaire" qui aura lieu les 15 et 16 octobre 2019
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Arrêté n° 2286 CM du 18 octobre 2019 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2019
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Arrêté n° 2287 CM du 18 octobre 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2019
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Arrêté n° 2288 CM du 18 octobre 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2019
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Avis n° 2289 CM du 18 octobre 2019 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de programme du service de radio dénommé "Polynésie La 1ère"
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Arrêté n° 2290 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru 4
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Arrêté n° 2291 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru 5
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Arrêté n° 2292 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru VI
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Arrêté n° 2293 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru Express VII
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Arrêté n° 2294 CM du 18 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CA/EGAT du 3 septembre 2019 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2295 CM du 18 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-19 CA/EGAT du 3 septembre 2019 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée, fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2296 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Digital Festival Tahiti pour l'organisation du Digital Festival Tahiti 2019 et le développement de la Polynesian Tech
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Arrêté n° 2297 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Heiva No Maurua" pour l'organisation du Heiva 2019
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Arrêté n° 2298 CM du 18 octobre 2019 portant réglementation temporaire du mouillage et du stationnement des navires dans les baies de Hakahau et Hakahetau (île de Ua Pou) en décembre 2019 à l'occasion du festival des arts des îles Marquises
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Arrêté n° 2299 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Caméléon" pour l'organisation de l'opération "Ciné des îles"
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Arrêté n° 2300 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "lhiheiora de Rangiroa" pour l'organisation d'une "Clean up day" à Rangiroa
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Arrêté n° 2301 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Maurua Nui No Te Aru Tai Mareva" pour l'organisation du projet "Paruru Te Natura o Maurua"
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Arrêté n° 2302 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamari'i pointe des Pêcheurs" pour son programme d'éducation à l'environnement autour du bouturage de corail
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Arrêté n° 2303 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Tohie'a Va'a" pour l'organisation de l'événementiel "Toa Moz Race 2019"
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Arrêté n° 2304 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tiamao Ravaai" pour le ramassage des Taramea et le nettoyage du lagon de Papara
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Arrêté n° 2305 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva I Tatakoto" pour l'organisation d'une opération de nettoyage
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Arrêté n° 2306 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Surf Club pour participer au financement de l'organisation de la Taiarapu-Ouest Horue Festival de l'année 2019
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Arrêté n° 2307 CM du 18 octobre 2019 portant exonération du paiement des redevances dues par M. Félix Harrys dans le cadre de l'occupation temporaire de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, pour la période du 1er juillet au 21 août 2019
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Arrêté n° 2308 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité Polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'équipements des locaux de la MFR Tahaa
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Arrêté n° 2309 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Te Aito Events pour participer au financement des courses de pirogues Te Aito et Super Aito de l'année 2019
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Arrêté n° 2310 CM du 18 octobre 2019 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, section IC n° 2, au profit de l'Etat français, pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire
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Arrêté n° 2311 CM du 18 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis dans la baie de Opunohu, commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application, pour la filière technique, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2313 CM du 18 octobre 2019 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement du service des énergies (SDE)
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Arrêté n° 2317 CM du 21 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1353 CM du 19 juillet 2019 portant création et organisation de la mention "randonnée pédestre" du brevet professionnel de guide d'activités physiques de plein nature
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Arrêté n° 2318 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile agricole Temeio Bora Bora
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Arrêté n° 2319 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tehogihia
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Arrêté n° 2320 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'assurance multirisque
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Arrêté n° 2321 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de peinture
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Arrêté n° 2322 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de peinture (erratum publié au JOPF n° 88 du 1er novembre 2019 à la page 20746)
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Arrêté n° 2323 CM du 21 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 1783 CM du 9 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française pour financer l'acquisition d'un lanceur de volant automatique
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Arrêté n° 2324 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation d'un camp chantier jeunes adolescents (CCA) 2019
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Arrêté n° 2325 CM du 21 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 1778 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité futsal de Tubuai pour le financement de l'acquisition d'un filet pare-ballon pour la salle omnisport de Mahu
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Arrêté n° 2326 CM du 21 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2341 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour l'acquisition d'une surface de combat et d'une valise Fitlight Trainer System
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Arrêté n° 2327 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises pour le financement de matériels de rénovation du centre d'accueil de Anaho
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Arrêté n° 2328 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement du Maui Challenge au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2329 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la 25e édition du Tour Tahiti Nui 2019
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Arrêté n° 2330 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les petits prices de Aimeho pour le financement de l'événement Painapo Taure'a
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Arrêté n° 2331 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour le financement de la préparation des assises de la jeunesse
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Arrêté n° 2332 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement partiel de la participation aux Océanias inter-club, en Nouvelle Calédonie, du 1er au 7 décembre 2019 de l'équipe masculine seniors championne du championnat fédéral de Tahiti
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Arrêté n° 2333 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2019, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Va'a pour le financement de ses activités générales
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Arrêté n° 2334 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete rugby club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2335 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association "Opu Nui" pour le financement de ses activités générales durant l'année 2019
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Arrêté n° 2336 CM du 21 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 3 hectares dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, Tahiti, au profit de Mme Ynani Marie-Yacinthe Lam Cheung
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Arrêté n° 2337 CM du 21 octobre 2019 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres forestiers au collège de Paea
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Arrêté n° 1097 PR du 17 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 11552 VP du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Edith Curin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11553 VP du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mataiarii Thollot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11554 VP du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. David Iacona et Mme Delphine Palma épouse Iacona pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11576 VP du 18 octobre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 11583 VP/DGAE du 21 octobre 2019 portant extension des enregistrements de 276 marques françaises
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Arrêté n° 11584 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. James Tehahetua - Tejako au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11585 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tevaiarii Rosin - Tahiti Dipping Design au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11586 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Charles Tamaehu - Tane Excursion au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11587 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Rautiare Orbeck - Boulangerie Tarita au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11588 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Miranda Casado - Pizza Bella Mia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11589 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laiana Piha épouse Holman - Matairea Lagoon Tour au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11550 MLA/DPAM du 17 octobre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) le mardi 5 novembre 2019
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Arrêté n° 11551 MLA/DPAM du 17 octobre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 4 au 7 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 11561 MTT du 18 octobre 2019 portant agrément de Mme Raimoea Atamu en qualité de travailleur handicapé indépendant
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Arrêté n° 11569 MTT du 18 octobre 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 11570 MTT du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 3470 MTT du 25 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, sis à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand
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Arrêté n° 11571 MTT du 18 octobre 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 11572 MTT du 18 octobre 2019 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'EURL Nani
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Arrêté n° 11573 MTT du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5277 MTT du 18 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du Fare-vente sis sur le domaine public de la Pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Maina Edwina Teihoarii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 11574 MTT du 18 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 30 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la société Lotus Tours et Service SARL
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Arrêté n° 11575 MTT du 18 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL E-Tahiti Travel
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Arrêté n° 11578 MED du 21 octobre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Concession maritime lot A", cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BE n° 107, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 11592 MED du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications - OPT
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Arrêté n° 11593 MED du 22 octobre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne propriété Vienot", cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AC n° 57, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 11565 MAE du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Violaine Doutreleau pour son projet "Cartomobil'ité"
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Arrêté n° 11579 MAE/DGRH du 21 octobre 2019 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 5e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 11581 MCE/ENV du 21 octobre 2019 autorisant la société Mataaure à exercer une activité de prises de vues des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16 518 (Naia VI)
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Arrêté n° 11594 MCE du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liaut, chef de service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 11577 MSP du 21 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Theron, directrice de la santé
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Arrêté n° 11558 MEJ du 18 octobre 2019 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, du certificat polynésien des métiers d'art et du brevet polynésien des métiers d'art de la session 2020
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Arrêté n° 11555 MET du 17 octobre 2019 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, du véhicule immatriculé 6425 D affecté à la direction de la santé
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Arrêté n° 11556 MET du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 11559 MET du 18 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 11560 MET du 18 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Ua Pou
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Texte adopté n° 2019-20 LP/APF du 17 octobre 2019 de la loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries
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Texte adopté n° 2019-21 LP/APF du 17 octobre 2019 de la loi du pays relatif à l'aide au financement du permis de conduire
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 25 octobre au 7 novembre 2019 inclus)
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