JOPF n°86
2019 - JOPF n° 86 NS du 23 décembre 2019
23/12/2019Edition: NS66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 2784 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2785 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2786 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant dotation du Fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2787 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 2788 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2789 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2790 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
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Arrêté n° 2791 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 2792 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2793 CM du 13 décembre 2019 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
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Arrêté n° 2794 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 43-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2795 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2796 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2797 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 16 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2798 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 17 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2799 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2800 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la prévention et alternative à l'hospitalisation : équipes mobiles au CHPF
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Arrêté n° 2801 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à l'Unité transversale d'éducation thérapeutique des patients (UETP) au CHPF
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Arrêté n° 2802 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au programme Premiers épisodes psychotiques prévention réhabilitation au CHPF
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Arrêté n° 2803 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2804 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 42 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2020) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2805 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 1er mars 2002 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2020) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2806 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2807 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'inscription au budget 2020 d'une enveloppe pour la réalisation de contrats d'objectifs et de moyens chirurgie bariatrique et chirurgie ambulatoire
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Arrêté n° 2808 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 2809 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2810 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 9 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2811 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2812 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2813 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2814 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 3 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 2815 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 16 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2816 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 17 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2817 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2818 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la prévention et alternative à l'hospitalisation : Equipes mobiles au CHPF
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Arrêté n° 2819 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à l'Unité transversale d'éducation thérapeutique des patients (UETP) au CHPF
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Arrêté n° 2820 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au programme Premiers épisodes psychotiques prévention réhabilitation au CHPF
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Arrêté n° 2821 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2822 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 42 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2020) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2823 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2020) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2824 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2825 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'inscription au budget 2020 d'une enveloppe pour la réalisation de contrats d'objectifs et de moyens chirurgie bariatrique et chirurgie ambulatoire
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Arrêté n° 2826 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 44-2019 CA du 29 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2827 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 CA du 7 novembre 2019 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiales (FASS) pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2828 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 CA du 7 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2829 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 3 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 2830 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2019 CA du 8 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020
Page 10552
Arrêté n° 2831 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 10554
Arrêté n° 2832 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020
Page 10557
Arrêté n° 2833 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
Page 10562
Arrêté n° 2834 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
Page 10569
Arrêté n° 2835 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2019 CA du 8 novembre 2019 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2020
Page 10574
Arrêté n° 2836 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CA du 8 novembre 2019 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2020
Page 10581
Arrêté n° 2837 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 45-2019 CA du 29 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 10583
Arrêté n° 2838 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Page 10587
Arrêté n° 2839 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2840 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 9 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2841 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Page 10598
Arrêté n° 2842 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2843 CM du 13 décembre 2019 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2020
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Arrêté n° 2844 CM du 13 décembre 2019 portant règlement d'office de la participation de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au financement des actions pour la formation de l'ensemble des professionnels de santé au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2845 CM du 13 décembre 2019 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunération soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2020
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Arrêté n° 2846 CM du 13 décembre 2019 portant règlement d'office du budget du régime général des salariés pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2847 CM du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relatif au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité
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Arrêté n° 2849 CM du 13 décembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget 2020 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 87 NS du 24 décembre 2019, à la page 10612)
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Arrêté n° 2850 CM du 13 décembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 53-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 87 NS du 24 décembre 2019, à la page 10615)
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