JOPF n°86
2021 - JOPF n° 86 N du 26 octobre 2021
26/10/2021Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 7772 DIE/FIP du 18 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée “Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina”
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Arrêté n° HC 7726 DIE du 20 octobre 2021 relatif aux résultats de la consultation écrite du 29 juillet 2021 pour solliciter l'avis des membres du comité des finances locales sur trois questions
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Arrêté n° HC 7725 DIE/BPT du 19 octobre 2021 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention d'un montant de 1 765 586,75 € soit 210 690 543 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Reconstruction de l'école primaire de Manihi aux normes para-cycloniques”
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Arrêté n° 2299 CM du 19 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu-Moorea pour financer les travaux de remise aux normes électriques de l'établissement
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Arrêté n° 2300 CM du 19 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les travaux d'étanchéité des bâtiments A et administratifs
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Avis n° 2302 CM du 20 octobre 2021 sur un projet de décret portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 2303 CM du 20 octobre 2021 portant avis sur le projet de décret portant dispositions relatives au régime de l'importation, de l'exportation et du transfert des produits explosifs et modifiant le code de la défense
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Arrêté n° 2304 CM du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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Arrêté n° 2305 CM du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 2306 CM du 20 octobre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 10/2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2307 CM du 20 octobre 2021 approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 modifiée entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Arrêté n° 2313 CM du 21 octobre 2021 portant approbation du modèle technico-économique du câble Natitua présenté par l'opérateur ONATi en sa qualité d'opérateur public
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Arrêté n° 2308 CM du 21 octobre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2021
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Arrêté n° 2309 CM du 21 octobre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Zena Doner
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Arrêté n° 2310 CM du 21 octobre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Nadia Kincses-Deak
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Arrêté n° 2311 CM du 21 octobre 2021 fixant les modalités de prise en charge par les régimes de protection sociale des soins de rééducation des patients atteints de la COVID-19 par des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 2312 CM du 21 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section HK n° 3, sise sur le Motu “Tevairoa” dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, en faveur de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2314 CM du 21 octobre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2139 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et la pose de 2 unités de traitement d'eau potable
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Arrêté n° 2315 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pest Control, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2316 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Min Sing, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2317 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Petits Ventres Traiteur, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2318 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moana Boat School, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2319 CM du 21 octobre 2021 portant fin de fonction de M. Sébastien Marchand en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2320 CM du 21 octobre 2021 portant nomination de Mme Inès Descamps en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2321 CM du 21 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 2322 CM du 21 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2827 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti - Phase 2 - (CdP2)
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Arrêté n° 2323 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva va'a mata'eina'a 2021
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Arrêté n° 2324 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société HLB Food, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2325 CM du 21 octobre 2021 portant approbation du projet de convention de financement pour la réalisation d'une étude biodiversité (inventaire faune, flore, habitat) pour le site dédié aux épreuves des jeux olympiques à Teahupo'o
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Arrêté n° 831 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Chuong
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Arrêté n° 832 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marius Manutea Teraiharoa
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Arrêté n° 833 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel - Elevage Tehaunihei
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Arrêté n° 834 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hiata Tetaria Tematahotoa
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Arrêté n° 835 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Marie-Line Villant épouse Teaotu
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Arrêté n° 836 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Olivier Pahutetani Hapipi
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Arrêté n° 837 PR du 20 octobre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 838 PR du 21 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
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Arrêté n° 11579 VP du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Tom Sing Vien
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Arrêté n° 11580 VP du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Jacinthe Vanina Ruta Teikitutoua
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Arrêté n° 11581 VP du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Timauoevaeva Emile Tevenino
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Arrêté n° 11582 VP du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yacinthe Tissot
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Arrêté n° 11583 VP du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teikivahiani Tauhiro
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Arrêté n° 11558 VP/DAG du 19 octobre 2021 autorisant le remboursement des frais de transport aérien (passages) et portant attribution de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence à M. Reimana Brian Taufa, technicien stagiaire 1er échelon, en fonction à la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11534 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant extension des renouvellements de 135 marques françaises
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Arrêté n° 11535 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3877894
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Arrêté n° 11536 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3857894
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Arrêté n° 11537 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3855322
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Arrêté n° 11538 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3852265
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Arrêté n° 11539 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3851601
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Arrêté n° 11540 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3850699
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Arrêté n° 11541 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3846206
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Arrêté n° 11542 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3843175
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Arrêté n° 11543 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3132773
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Arrêté n° 11544 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3112760
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Arrêté n° 11545 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3112451
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Arrêté n° 11546 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1695948
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Arrêté n° 11547 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3091404 et n° 3091405
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Arrêté n° 11548 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3858072 et n° 3858722
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Arrêté n° 11549 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3850812, n° 3852081, n° 3852125 et n° 3853190
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Arrêté n° 11550 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3841059, n° 3841062, n° 3135291 et n° 3841068
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Arrêté n° 11551 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3839840, n° 3853093 et n° 3839856
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Arrêté n° 11552 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1688529, n° 1688531 et n° 1688532
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Arrêté n° 11554 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant extension des enregistrements de 238 marques françaises
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Arrêté n° 11555 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3825919 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4636 MEF DGAE du 28 avril 2021
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Arrêté n° 11556 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 11557 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11565 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steve Gauthier et Mme Charlène Le Theno épouse Gauthier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11566 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Lair pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11567 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Casenaz et Mme Elvina Teroiatea épouse Casenaz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11568 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aldo Taerea et Mme Christel Pichereau épouse Taerea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11569 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benoît Lee Chip Sao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11570 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Renaud Marcellini et Mme Amel Dib pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11571 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathieu Dumas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11572 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Lhomond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11585 MEF/DGAE du 19 octobre 2021 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 11531 MLA du 19 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10584 MLA du 24 septembre 2021
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Arrêté n° 11532 MLA/DPAM du 19 octobre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 25 au 26 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 11597 MLA du 20 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Atiura Mairau
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Arrêté n° 11586 MCE/DIREN du 19 octobre 2021 autorisant la société TF1 Lille à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 11589 MCE/DIREN du 19 octobre 2021 autorisant l'association Société Ornithologique de Polynésie Manu à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 11620 MSP du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11274 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Faa'a pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11623 MSP/DSP du 20 octobre 2021 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignante au titre de l'année scolaire 2021-2022
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Arrêté n° 11610 MEA du 20 octobre 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 11611 MEA du 20 octobre 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société EDT
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Arrêté n° 11573 MGT du 19 octobre 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 47,80 m², située au droit de la parcelle cadastrée section H n° 3, sise dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Ping Wang
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Arrêté n° 11590 MGT du 19 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la terre “Sans nom” cadastrée section AB n° 20 et n° 21, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 11591 MGT du 19 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche et de tout-venant en terrain privé sur la terre “Mohea” parcelle cadastrée section RC n° 6, sise dans la vallée de Onohea, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, en faveur de la SARL SNPS
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Arrêté n° 11592 MGT/DTT du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9581 MGT/DTT du 13 octobre 2020 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 01B 41T délivrée à M. David Ellard, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11593 MGT du 20 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de blocs de coraux, sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section HA n° 15, n° 16, n° 17 et HB n° 3 et n° 10, sises sur l'atoll de Fakarava, en faveur de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 11594 MGT du 20 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11595 MGT du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10953 MGT du 6 octobre 2021, portant autorisation d'extraction de 27 060 m³ de matériaux sur le domaine public maritime sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la Société des Nouveaux Hôtels SA
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Arrêté n° 11598 MGT du 20 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Aorai (plans n° AK a, AK b, AK c et AK d) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 11599 MGT du 20 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teteatea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au future barrage de la Papenoo
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Arrêté n° 11612 MGT du 20 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11613 MGT du 20 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11616 MGT du 20 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11617 MGT du 20 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tekahaia - Tekekaotehumi - Kerokero - Tereva - Namaite - Tohea partie (plan 30) et Tekekaoteahu (plan 38) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° A 171/2021 APF/SG/SAF du 20 octobre 2021 nommant les membres du jury du dispositif “Jeunes cadres polynésiens - Te u'i hou no'ananahi” destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
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Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
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Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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