JOPF n°86
2021 - JOPF n° 86 NS du 02 septembre 2021
02/09/2021Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 274 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-30 du 30 juillet 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 231 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-31 du 6 août 2021
Page 5583
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-31 du 6 août 2021
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