JOPF n°86
2022 - JOPF n° 86 N du 28 octobre 2022
28/10/2022Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° HC 1051 DIE/FIP du 24 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école primaire de Opoa” de la commune de Taputapuatea
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Avenant 2 n° 77-22 du 23 août 2022 à la convention n° 89-18 du 22 novembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha.
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Arrêté n° 2132 CM du 20 octobre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-22 CA/EGAT du 21 juillet 2022 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017, modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2133 CM du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement des études de construction d'un centre aquatique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2134 CM du 21 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction et d'aménagement d'un plateau sportif couvert à Pueu
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Arrêté n° 2135 CM du 24 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2136 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 ISPF du 27 septembre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2137 CM du 24 octobre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2022
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Avis n° 2138 CM du 24 octobre 2022 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2139 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un transport en commun adapté au transport des personnes à mobilité réduite
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Arrêté n° 2140 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 40-2022 IJSPF du 16 septembre 2022 portant modification de la délibération n° 4-2022 IJSPF du 24 mars 2022 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2141 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 39-2022 IJSPF du 16 septembre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 (DBM 3) pour l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2142 CM du 24 octobre 2022 portant prolongation n° 2 du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Etudes préalables acquisitions foncières - Programmation 2020 ”
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Arrêté n° 2143 CM du 24 octobre 2022 portant prolongation n° 3 du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 modifié portant agrément de l'opération “Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH - 2017” et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2144 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tubuai pour la rénovation de la salle de musculation de Mataura
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Arrêté n° 2145 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la construction du hangar communal de Ahe
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Arrêté n° 2146 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d'eau potable situé à Atima et de maintien de la continuité du service
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Arrêté n° 2147 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - tranche 3
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Arrêté n° 2148 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'éclairage public en zone périurbaine
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Arrêté n° 2149 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable (AEP) Punamoe
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Arrêté n° 2150 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du parking Hamiti
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Arrêté n° 2151 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation et mise en conformité de la salle omnisports de Fetuna
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Arrêté n° 2152 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation et la mise en conformité de la salle omnisports de Tehurui
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Arrêté n° 2153 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un camion de 6 m³
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Arrêté n° 2154 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'extension du réseau électrique (tranche 1)
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Arrêté n° 2155 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension de la centrale électrique hybride
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Arrêté n° 2156 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une barge pour Marokau avec remorque de mise à l'eau
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Arrêté n° 2157 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une pelle hydraulique avec godet concasseur
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Arrêté n° 2158 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Pukarua
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Arrêté n° 2159 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la construction du poste de secours du site de Vaiava
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Arrêté n° 2160 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de rénovation des réseaux d'éclairage public - phase 2
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Arrêté n° 2161 CM du 24 octobre 2022 portant agrément du programme de logement dénommé “Temanava” consistant en la construction d'un bâtiment collectif de 48 logements, sis à Papeete, Tahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Tahiti Nui Habitat pour financer ce programme
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Arrêté n° 2162 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération A Tia I Mua” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2163 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération O Oe To Oe Rima” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2164 CM du 24 octobre 2022 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 2165 CM du 24 octobre 2022 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
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Arrêté n° 2167 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 31-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant l'affectation d'une parcelle dépendant de la terre Teponohu 1, cadastrée commune de Pirae, section B, n° 211, au profit du CHPF
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Arrêté n° 2168 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 33-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 3 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2169 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 34-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2170 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 35-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2171 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 36-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2172 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 37-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'hôtel des familles (HDF), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2173 CM du 24 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 38-2022 CHPF du 30 septembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la directrice du CHPF à procéder à l'annulation du titre n° 2021/001399 du 27 janvier 2021 pour un montant de 298 millions de F CFP
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Arrêté n° 2174 CM du 24 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1993 CM du 9 septembre 2021, portant agrément du projet présenté par la SAS Société de navigation polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Nuku Hau, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2175 CM du 24 octobre 2022 portant agrément du projet présenté par la société Mana Ito, consistant en la construction et l'exploitation d'un centre de réception, de stockage et de conditionnement de gaz de pétrole liquéfié, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2176 CM du 24 octobre 2022 abrogeant l'article 6 de l'arrêté n° 2563 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Apetahi Express, consistant en l'acquisition d'un navire à grande vitesse destiné au transport de passagers et de fret sur la desserte des îles Sous-le-Vent, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2177 CM du 24 octobre 2022 portant affectation d'une parcelle sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la commune de Rimatara et abrogation de l'arrêté n° 428 CM du 20 avril 1990 modifié
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Arrêté n° 2178 CM du 24 octobre 2022 abrogeant l'arrêté n° 2463 CM du 5 novembre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 ha dépendant du lotissement agricole “ Faaroa”, sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanina Vahinetua épouse Mou Tham
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Arrêté n° 2179 CM du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 2018 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le réaménagement extérieur du musée
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Arrêté n° 2180 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'équipements techniques, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2181 CM du 25 octobre 2022 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de Moorea au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 2182 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a” pour l'organisation d'un polyplogging dans le cadre des courses Hawaiki Nui va'a solo et Hawaiki Nui va'a
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Arrêté n° 2183 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive les Jeunes Tahitiens pour le financement de la rénovation de la clôture d'un court de tennis
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Arrêté n° 2184 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2185 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour l'acquisition de tatamis
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Arrêté n° 2186 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive les Jeunes Tahitiens pour le financement de la mise aux normes des buts de football du complexe sportif
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Arrêté n° 2187 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de l'acquisition d'un mini-bus de neuf places
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Arrêté n° 2188 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2189 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fédération des œuvres laïques de Polynésie française pour la mise aux normes de sécurité et la rénovation de l'entrée du siège de la fédération
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Arrêté n° 931 PR du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 504 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher John Tom Sing Vien
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Arrêté n° 932 PR du 24 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 936 PR du 24 octobre 2022 portant classement de l'établissement " Fare Pea Iti ".
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Arrêté n° 11798 VP du 20 octobre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Vaeara'i à desservir l'île de Mataiva lors de son voyage du 30 octobre 2022
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Arrêté n° 11818 VP du 21 octobre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,37 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, archipel de la Société, au profit de M. Roger Junior James Terai Teddy Anahoa
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Arrêté n° 11846 VP du 24 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Pukarua au profit de Mme Heidi Aa
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Arrêté n° 11839 VP/DPAM du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale “Tahaa Jet Tours”
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Arrêté n° 11854 VP du 24 octobre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Mururoa pendant l'année 2022
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Arrêté n° 11802 MEF du 20 octobre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 3277 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Leroussaud Cédric Ghislain (Freedome) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11803 MEF du 20 octobre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 8038 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Make Steve Monoihere Heitama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11855 MEF/DGAE du 24 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 11856 MEF du 24 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimanarii Amo et Mme Judith Yun Shan Fat, pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11857 MEF/DGAE du 24 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimana Donnatin et Mme Hanivai Krause, pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11743 MAF du 20 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Kae Dave Fauatia
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Arrêté n° 11744 MAF du 20 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Raitui Kendald Tauhiro
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Arrêté n° 11745 MAF du 20 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Terui Suhas
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Arrêté n° 11746 MAF du 20 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Maheata Mii épouse Tehina
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Arrêté n° 11747 MAF du 20 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Taia Teavai
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Arrêté n° 11748 MAF du 20 octobre 2022 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la parcelle de terre dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 11749 MAF du 20 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Daisy Tetuanui
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Arrêté n° 11764 MAF du 20 octobre 2022 portant abrogation des arrêtés autorisant les prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, des locaux à usage de bureaux dépendant du bâtiment B édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BL n° 100, appartenant aux ayants droit Chan et résiliation conventionnelle des baux des 29 novembre 1995 et 6 août 1999
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Arrêté n° 11765 MAF du 20 octobre 2022 portant abrogation des arrêtés autorisant les prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, des locaux à usage de bureaux dépendant du bâtiment A édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BN n° 93, appartenant à la SCI Fariipiti Iti et résiliation conventionnelle des baux des 11 juillet 2002, 4 mai 2009 et 7 septembre 2009
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Arrêté n° 11888 MAF du 25 octobre 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Taravao Center, sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center
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Arrêté n° 11799 MCE/DRM du 20 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Mohea Cynthia Teriipaia épouse Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 11801 MCE/DRM du 20 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Efaraïma Manate Tomaru sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 11864 MCE/DIREN du 24 octobre 2022 autorisant l'EPIC Te Ito Rau No Moorea-Maiao à installer et exploiter une centrale hybride de production d'énergie, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11871 MCE/DRM du 25 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Coral Gardeners
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Arrêté n° 11872 MCE/DRM du 25 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 9468 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de M. Phillipe Willy Terahaukau (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 11873 MCE/DRM du 25 octobre 2022 accordant à la SCA Poemoana Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11874 MCE/DRM du 25 octobre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2265 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Guy Edmond Roger Gilles Rauzy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11741 MGT du 20 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 7533 MGT du 12 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 6 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre "Vaiotara lot 2", cadastrée section AS n° 5, sise sur l'île de Mangareva, commune de Gambier, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 11742 MGT du 20 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et de soupe de corail sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section B n° 2122, sise sur l'atoll de Rangiroa en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11751 MGT du 20 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11752 MGT du 20 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11843 MGT du 21 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon à environ 300 mètres du motu Tevairoa, sise à Faanui, commune de Bora Bora en faveur de M. Philippe Teriipaia
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Arrêté n° 11877 MGT/DEQ du 25 octobre 2022 relative à des travaux de voirie de Polynésienne des eaux (PDE) sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 31,500 Ouest côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11878 MGT/DEQ du 25 octobre 2022 relative à des travaux de voirie de SAS ONATI sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 18,700 Est côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11879 MGT/DEQ du 25 octobre 2022 relative à des travaux de voirie de SAS ONATI sur la route de ceinture sise à Afareaitu PK 13 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11880 MGT du 25 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 11881 MGT du 25 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 11882 MGT du 25 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11883 MGT du 25 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 11884 MGT du 25 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 11885 MGT du 25 octobre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 3,5 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 2,630 Ouest côté montagne, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jean-Marc Mantovani et Mme Mireille Mantovani, mandants de M. Tony Brunet
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Arrêté n° 11844 MEA du 21 octobre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée du Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2022
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Arrêté n° 11829 MSP/DSP du 21 octobre 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Lucie Urarii Jannot, étudiante en deuxième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (IFPS) au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2020-2023)
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Arrêté n° 11830 MSP/DSP du 21 octobre 2022 prononçant l'arrêt de formation aide-soignante de Mme Tiniatua Teata épouse Toriki, élève aide-soignante à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2021)
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Arrêté n° 11831 MSP/DSP du 21 octobre 2022 portant réintégration de Mme Ina Tevahinefaainaitetaraofarepu'a Amanda Pater épouse Gonon, étudiante en 3e année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2022-2023 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 11859 MSP/DSP du 24 octobre 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Christina Hotutea Garbutt épouse Parker, étudiante en 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 11863 MSP/DSP du 24 octobre 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Ingrid Mahinarava Nauta épouse Izal, étudiante en 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2022-2023 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 11763 MJP du 20 octobre 2022 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 11853 MJP du 24 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1746 MJP du 3 mars 2022 relatif à la délégation de signature à Mme Hana Alice Tinorua épouse Rijkaart en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 20317 MAF/DAF du 20 octobre 2022 - Partage judiciaire par souche
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Convention n° 6633/PR du 5 septembre 2022 relative à la coopération scientifique et de confidentialité entre la Polynésie française et le Service commun des laboratoires (DGDDI - DGCCRF)
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Convention n° 7333/MAF/DAG du 27 septembre 2022 relative à la prestation confiée par la Direction de l'agriculture au CIRAD pour une mission d'expertise sur la filière CAFE
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Convention cadre n° 5926 du 17 août 2022 relative à l'organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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