JOPF n°86
2023 - JOPF n° 86 N du 27 octobre 2023
27/10/2023Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° HC 7999 CAB/DPC du 29 novembre 2021 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 20 novembre 2021 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 209 MATJS du 16 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération polynésienne de rugby, d'une subvention d'un montant de 3 000 €, soit 357 996 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens”
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 492 du 19 octobre 2023 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle - session du 2 novembre 2023
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Arrêté n° 1879 CM du 19 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole Te Aoa Nui
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Arrêté n° 1880 CM du 19 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 19-2023 CA/PAP du 3 octobre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au projet de règlement particulier de police du terminal de commerce international
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Arrêté n° 1881 CM du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
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Arrêté n° 1882 CM du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu (SMR) des médicaments
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Arrêté n° 1883 CM du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1884 CM du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 1885 CM du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 1886 CM du 20 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 38-2023 CHPF du 14 septembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1887 CM du 20 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 39-2023 CHPF du 14 septembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1888 CM du 20 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 40-2023 CHPF du 14 septembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1889 CM du 20 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 41-2023 CHPF du 14 septembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1890 CM du 20 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 42-2023 CHPF du 14 septembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1891 CM du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1892 CM du 20 octobre 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 17-23 CAPL du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1893 CM du 20 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, d'une superficie de 157,61 m², au droit de la parcelle cadastrée section O n° 227, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de l'EURL Hei L'atelier
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Arrêté n° 1894 CM du 20 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023 en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse relative à l'évaluation du potentiel de la climatisation par eau de mer profonde (SWAC) pour la réduction de la consommation d'électricité à l'échelle des territoires (année 2)
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Arrêté n° 1895 CM du 20 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023 en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse relative à la modélisation des impacts du changement climatique sur les énergies renouvelables à Tahiti (année 2)
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Arrêté n° 1898 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour son projet “Ping Santé” dans le cadre de l'appel à projet Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1899 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour son projet d'interventions en faveur du bien-être dans le cadre de l'appel à projet Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1900 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Moorea 1 pour le projet Moor'ea Maitai (Moorea en bonne santé) dans le cadre de l'appel à projet Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1901 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour son projet de consultation d'ostéopathie en maternité dans le cadre de l'appel à projet Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1902 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de Polynésie française pour son projet “Ua Reva Tatou” dans le cadre de l'appel à projet Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1903 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Fare Tama Hau pour son projet “To'u tino to'u ora - Consultation de prise en charge de l'obésité de l'enfant et du jeune adulte”
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Arrêté n° 1904 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mihaera pour son projet Te Varua Ora dans le cadre de l'appel à projet Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1905 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ofa'i Tere pour son projet “Festival de la créativité 2023” dans le cadre de l'appel à projet Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1906 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sphere MMA Academy pour le projet Matuatua en santé dans le cadre de l'appel à projet Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1907 CM du 23 octobre 2023 portant déclassement de l'ancien lit du domaine public fluvial remblayé de la rivière “Putoa", attenant à la parcelle cadastrée section CH n° 50, sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1908 CM du 23 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis Anau, commune de Bora Bora, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et de la SNC Atelie 3
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Arrêté n° 1910 CM du 23 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
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Arrêté n° 1911 CM du 23 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2289 CM du 14 octobre 2021 conférant à la société Viti la qualité de fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
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Arrêté n° 1912 CM du 23 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'exploitation agricole de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie française pour la formation continue de ses agents
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Arrêté n° 1913 CM du 23 octobre 2023 relatif à la modification de la délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 modifiée portant création d'un établissement public administratif dénommé “Institut d'insertion médico-éducatif”
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Arrêté n° 1914 CM du 24 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) dans le cadre de financement de l'organisation du colloque international “Henry Adams et Les Mémoires de Ariitaimai”
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Arrêté n° 1915 CM du 24 octobre 2023 portant agrément du projet présenté par la société Maui Lodge, consistant en la construction d'une pension de famille à Moorea, au tire du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1390 PR du 19 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 1393 PR du 19 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1394 PR du 19 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la SAS Natireva
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Arrêté n° 1395 PR du 19 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Taiohae
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Arrêté n° 1396 PR du 19 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 1397 PR du 19 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Manava Beach Resort & Spa Moorea
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Arrêté n° 1401 PR du 20 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 1403 PR/DGEN du 23 octobre 2023 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1404 PR du 23 octobre 2023 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du comité d'évaluation du dispositif d'aides prévu par la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 modifiée relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 1408 PR du 24 octobre 2023 complétant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 10278 VP du 23 octobre 2023 portant acceptation au profit de la Polynésie française du don d'un peigne à tatouer par l'association Tuhuka et transfert de gestion au profit de la direction de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 10289 VP/DIREN du 23 octobre 2023 autorisant M. Julien Anton à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement dans les eaux de Tahiti du 24 octobre au 30 novembre 2023
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Arrêté n° 10290 VP/DIREN du 23 octobre 2023 autorisant l'Association Ma'o mana foundation à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement dans les eaux de Moorea du 24 octobre au 30 novembre 2023
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Arrêté n° 10287 VP/DIREN du 23 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 10421 MCE/ENV du 27 septembre 2022 autorisant la SAS Manasolar à installer et exploiter un atelier de charge de batteries, commune de Teva I Uta, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10288 VP/DIREN du 23 octobre 2023 portant prorogation de l'arrêté n° 4232 MCE/DIREN du 21 avril 2023 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud à Areva, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10205 MFT/DGRH du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10181 MEF/DBF du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 5414 MEF/DBF du 20 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10182 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taerea Mélanie Heitiare épouse Tematahotoa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10183 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Faoa Oro Patua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10184 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Le Jannou Yoann Ariitea Claude au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10185 MEF/DGAE du 19 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Selam Frantz Kaleb Kala'i Puhiava au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10208 MPR/DRM du 19 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tubuai, commune de Tubuai, au profit de M. Moerani Taromahina Christian Georges Lehartel (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 10209 MPR/DRM du 19 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 10212 MPR/DRM du 20 octobre 2023 rectifiant l'arrêté n° 9004 MPR/DRM du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2579 VP du 26 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 10213 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooverta Ebbs, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 10214 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiarii Patrick Grillot, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 370).
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Arrêté n° 10215 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 10216 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abraham Tamataina Mamatui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 441)
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Arrêté n° 10217 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maximilienne Puni Tehoiri, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 357)
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Arrêté n° 10218 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yesta Tefaaite épouse Heuea, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 10236 MPR du 23 octobre 2023 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Pihaena", commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Teava-Teavau Henri Georges Rurua
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Arrêté n° 10237 MPR du 23 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 12705 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,5 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, sis à Papetoai, Moorea, au profit de la société civile agricole Texinfine Hotu Nui
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Arrêté n° 10238 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Auti
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Arrêté n° 10239 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Maeva Champon
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Arrêté n° 10240 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Denouel
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Arrêté n° 10241 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Abigaïl Selam épouse Degage
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Arrêté n° 10242 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Otto
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Arrêté n° 10243 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Maeva Tarano épouse Scheuer
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Arrêté n° 10244 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Arnold Tavaearii
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Arrêté n° 10245 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Thierry Tehina
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Arrêté n° 10246 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Nestor Teraiamano
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Arrêté n° 10277 MPR/DRM du 23 octobre 2023 portant renouvellement des qualités de colleteur et éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef
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Arrêté n° 10301 MPR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanne Amini-Tehotu
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Arrêté n° 10302 MPR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. William Young Pin
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Arrêté n° 10303 MPR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Soraya Tamara Ariihohoa épouse Terakauhau
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Arrêté n° 10304 MPR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Ivieinui Ouaivi Sai Ne
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Arrêté n° 10305 MPR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Turi
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Arrêté n° 10306 MPR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Terai Eric Louis Estall
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Arrêté n° 10219 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 038 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-038 à M. Tavia Toromiro
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Arrêté n° 10220 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 039 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-039 à M. Antoine Hiva Fariki
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Arrêté n° 10221 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 179 VMT-NHK 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Cécile Meana Huveke
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Arrêté n° 10222 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 177 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-177 à Mme Tania Tairapa
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Arrêté n° 10223 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 178 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-178 à M. Roger Vehetua Yane
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Arrêté n° 10224 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 037 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Paiateuira Raymond Tamaititahio
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Arrêté n° 10225 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 179 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-179 à Mme Romy Guérin épouse Tehei
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Arrêté n° 10227 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire de Maupiti (archipel de la Société) au profit de la SA Air Tahiti dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles
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Arrêté n° 10228 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 183 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-183 à M. Romain Bonnard
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Arrêté n° 10229 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 182 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-182 à Mme Hereiti Marescot
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Arrêté n° 10230 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 181 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-181 à Mme Sheryl Yu Tsuen
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Arrêté n° 10231 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 180 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-180 à M. Rono Tetuaapua
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Arrêté n° 10279 MGT/DPAM du 23 octobre 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 26 octobre 2023 au 31 octobre 2023 inclus
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Arrêté n° 10291 MGT du 24 octobre 2023 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 152 m², située au droit de la terre “Propriété Chapman” parcelle cadastrée section AN n° 387, sise dans la commune de Paea, au profit de M. Aldo Sangue, représentant de la SARL TKT Panda
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Arrêté n° 10292 MGT du 24 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC 7 (plan 6) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10293 MGT du 24 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri 2 cadastrée AC 11 (plan 9) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10294 MGT du 24 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevairoa cadastrée H 131 nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10295 MGT du 24 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teuaoroa (plan 12) et Teuaoroa (plan 13) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 10296 MGT du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 11636 MGT du 21 octobre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 138 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Kelly Miriama Teikitohe épouse Domingo
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Décision n° 2023-3 CESEC/PR du 20 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène Sommers, premier vice-président de l'institution
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Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
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Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
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Arrêté du 29 septembre 2023 portant notification des attributions individuelles de la part forfaitaire et de la part variable de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
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Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
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Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
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Convention n° 17-2023 du 6 octobre 2023 relative à un versement complémentaire de la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Circulaire n° 7501 PR/CM du 18 octobre 2023 relative à la procédure ad hoc de recrutement de fonctionnaires de catégorie D dans l'attente de la mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement
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Circulaire n° 7531 PR/CM du 19 octobre 2023 relative à la procédure de codification des textes polynésiens
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 13 octobre 2023
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 19770 VP/DAF du 23 octobre 2023 - Partage judiciaire par souche
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Erratum à commission des impôts.- Extrait du compte-rendu n° 43 CR/CTI 2023 du 10 octobre 2023 - Election du président et du vice-président
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