JOPF n°86
2023 - JOPF n° 86 NS du 29 décembre 2023
29/12/2023Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 2476 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un réseau de surveillance des moustiques vecteurs (RESVEC), tranche 2
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Arrêté n° 2477 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé" (ILM) pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un centre de ressources biologies (Bio-Banque), tranche 2
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Arrêté n° 2483 CM du 27 décembre 2023 relatif à la présentation, l'identification, la dématérialisation et l'utilisation des cachets réglementaires du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 2478 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la CAPL pour financer les études du programme Transition agroécologique vivrière et agro-transformation
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Arrêté n° 2479 CM du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka
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Arrêté n° 2480 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea pour financer son activité générale pour l'année 2023
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Arrêté n° 2481 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SARL Blue Ocean en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 2484 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement aux entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2485 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour l'acquisition de matériels et d'équipements à destination de l'espace jeunes de Afaahiti
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Arrêté n° 2486 CM du 27 décembre 2023 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté n° 739 CM du 16 mai 2019 relatif à la modulation de la prise en charge par les différents régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescriptions et prestations
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Arrêté n° 2487 CM du 27 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté 599 CM du 11 avril 2023 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 2494 CM du 28 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public CHPF pour des travaux de raccordement du bâtiment du Plan de Santé Mentale (PSM) au bâtiment du CHPF
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Arrêté n° 2507 CM du 28 décembre 2023 autorisant la direction du système d'information à consentir des cessions pour les prestations de maintenance et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 1765 PR du 27 décembre 2023 portant fin de fonctions de M. Te Haurii Taimana en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1766 PR du 27 décembre 2023 portant nomination de M. Te Haurii Taimana en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1767 PR du 27 décembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Vanina Otilla Moe Aunoa épouse Le Caill en qualité de directrice de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1768 PR du 27 décembre 2023 portant nomination de Mme Maguey Vairea Maite Quesnot en qualité de directrice adjointe de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1760 PR du 26 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 1770 PR du 28 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 1785 PR du 28 décembre 2023 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet
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Arrêté n° 12452 MPR du 18 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Igor Jacques Marotea Vitrac
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