JOPF n°86
2024 - JOPF n° 86 N du 06 août 2024
06/08/2024Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° HC 128966 SAISLV du 30 juillet 2024 portant extension de compétences de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° 1227 CM du 30 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Compétences-Opere Te lte dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2024
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Arrêté n° 1229 CM du 30 juillet 2024 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
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Arrêté n° 1230 CM du 30 juillet 2024 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Électricité de Tahiti
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Arrêté n° 1231 CM du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 879 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 1235 CM du 30 juillet 2024 portant création du lotissement agricole dénommé Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes
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Arrêté n° 1237 CM du 31 juillet 2024 portant création du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des Tuamotu et Gambier, et approbation de son cahier des charges
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Arrêté n° 1242 CM du 31 juillet 2024 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au financement d'une assistance technique pour l'élaboration du Schéma directeur de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° 1244 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tīfaifai pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1245 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL 'Arioi Experience pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 881 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1274 CM du 1er août 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 5-2024 IIME du 18 juin 2024 de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1243 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu pour une opération de ramassage de déchets sur Puna'auia
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Arrêté n° 1251 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Sport Scolaire de l'Enseignement Privé (ASSEP) pour soutenir son activité générale au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1252 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique - tradition de l'accueil et du partage en Polynésie française (CMQP) pour financer son activité générale au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1247 CM du 31 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 14-24 CAPL du 28 mai 2024 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1350 PR du 1er août 2024 portant modification de l'arrêté n° 818 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 6646 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 6 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Pupure NAUTA
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Arrêté n° 6723 MGT du 1er août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6354 MGT du 19 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Viriamu HOROI
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Arrêté n° 6704 MSP du 31 juillet 2024 portant nomination de M. Bertrand REMAUDIERE dans la fonction de chef du service du SAMU du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 12 juillet 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 19 juillet 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 24 juillet 2024
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